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Peanut / ID 31535

Visite médicale après suspension de permis.

Ton fils est tombé sur des ânes ... Evidemment c'est recherche de stup qui aurait du être prescrit ..

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Procédure en cours avec avocat spécialisé bien entendu.

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

La suspension administrative de permis est liée de toutes façons à la consommation de cannabis, avec ou sans coke. Et à moins d'entamer une procédure pour tenter l'aquittement (vice de procédure par exemple), celà coûte également 6 points du permis de conduire. Par contre ce que je ne comprends pas bien c'est qu'il te faille attendre les résultats de la prise de sang. Pour mon mari, il a eu les résultats au bout de 24 h de garde à vue ..
Tu peux m'écrire en privé si tu veux par MP exclusivement.

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

La procédure n'annulera pas la consommation de coke, puisqu'il n'y a pas eu consommation de coke !!! Celle-ci a été faussement détectée dans les urines, mais non confirmée par l'analyse de sang, donc elle ne figure pas au chef d'accusation.
D'autre part, une procédure qui révèlerait un vice de forme peut tout à fait annuler une condamnation par le tribunal à une amende et annuler le retrait de 6 points et aboutir à l'acquittement pour consommation de cannabis. Désolée pour vous !

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Mon mari a eu droit à la même chose que toi : test urinaire positif au TCH et à la coke, mais le test sanguin a prouvé qu'il n'avait pris que du cannabis. Tu peux éventuellement engager une procédure et espèrer l'acquittement s'il y a un vice de procédure, mais c'est pas gagné ..

Visite médicale après suspension de permis.

Bonsoir ; je ne comprends pas ta question "quelle est ma meilleure "option" pour avoir une nouvelle date de visite .. Que veux-tu dire par option ? A part te déplacer à la pref avec ta convoc et ta résa de vacances pour expliquer que tu peux pas être là, je ne vois pas quelles seraient les autres options possibles .. Tu peux éventuellement écrire, mais vu les délais .. A moins que tu puisses les joindre par tél ou fax, ou (on peut toujours rêver) par mail ?

Points retirés pour un pv que nous n'avons jamais eu.

Je vous tiens au courant, promis !

Points retirés pour un pv que nous n'avons jamais eu.

Merci Citoyenalpha pour ton post et tes indications. Je n'ai pas tout compris à la 1ière lecture, mais je vais me pencher là dessus.
J'ai eu entre temps notre avocat en ligne qui me dit qu'on peut tenter une contestation du PV pour feu grillé. Evidemment, c'est pas gagné et ça va coûter des sous ... Je ne sais pas encore sur quels motifs on va pouvoir se baser .. Nous avons rendez vous la semaine prochaine. N'en déplaise à Tisuisse, l'affaire n'est pas close .. Clin d'oeil à Frog :-)))

Points retirés pour un pv que nous n'avons jamais eu.

Et on condamne les gens comme ça sans les prévenir qu'ils ont soit disant commis une infraction ? Sans leur faire parvenir un jugement ? Encore une fois, nous n'avons jamais entendu parler de ce PV hormis à l'audience pour la conduite sous l'emprise de stup ... Si nous n'avions pas été à la Pref demander le relevé de points, nous n'aurions rien su de ce PV sauf lorsque le permis de mon mari sera invalidé ! La France est-elle encore un état de droit ??
Si il faut, peut-être que moi même je n'ai plus que 3 points sur mon permis au lieu de 12 parce que des flics ripoux m'ont collé sur le dos des infractions que je n'ai jamais commises et pour lesquelles on s'est bien gardé de me prévenir afin que je ne puisse contester ?? Non mais où va-t-on ?? J'attends la position de notre avocat, mais j'ai du mal à comprendre vos arguments. On sait bien que tous les jours, des avoctas spécialisés font annuler et récupérer leurs 12 points à des automobilistes qui eux ont commis de réelles infractions. Alors dans notre cas, la faute de l'administration parait tellemetn énorme au niveau du défaut d'information que je ne vois pas comment ce retrait de 4 points ne pourrait pas sauter.
A moins que vous soyez sur ce forum pour décourager les gens de faire des procédures ?

Points retirés pour un pv que nous n'avons jamais eu.

Mon mari a été condamné le 17/04/2009 pour cette pseudo infraction et nous n'en avons entendu parler que le 01/07/2009 à l'audience ... Comment aurions nous pu contester une infraction dont nous n'avons jamais été informés auparavant ?? Celà me parait totalement injuste et irrecevable. A ce moment là, les flics n'ont qu'à prendre le fichier des cartes grises, inventer des infractions, coller des PV qui n'existrent pas, personne n'envoie les amendes et on ne peut rien faire ??? C'est sur, à ce rythme là, ils vont faire du chiffre et Sarko sera content !! Ca me parait un peu gros !! On peut facilement prouver qu'on n'a jamais rien reçu et que donc nous n'avons pas été en mesure de contester cette infraction, nom d'une pipe !!

Points retirés pour un pv que nous n'avons jamais eu.

J'ajoute que sur le relevé de points de la Préfecture, il y a un "détail" qui prouve bien que ce feu grillé a été inventé de toutes pièces : il est mentionné que mon ami a commis l'infraction conduite sous l'emprise de stupéfiants à 12 h 00 et qu'il aurait grillé le feu à 12 h 05 .. Qu'on mexplique comment il a pu grillé un feu alors qu'il venait d'être interpellé 5 mn auparavant ...
Ce retrait de 4 points doir pouvoir être invalidé pour vice de procédure au minimum non ??

Points retirés pour un pv que nous n'avons jamais eu.

Non nous n'avons jamais payé cette amende pour feu rouge, car celà ne nous a jamais été demandé : je le répète : nous n'avons jamais rien reçu concernant cette amende. Ni amende d'origine, ni amende forfaitaire majorée. Le jugement n'a porté que sur la conduite sous l'emprise de stupéfiant. (300 €uros d'amende avec sursis entrainant le retrait de 6 points mais pour lequel nous avons fait appel).
Comment aurions nous pu faire apppel ou contester un PV dont nous n'avions pas connaissance de l'existance ?? La seule mention de cette infraction est dans le PV de garde à vue du policier véreux, que nous avons découvert à l'audience. Ni mon ami ni l'avocat n'ont pu avoir accès au dossier avant l'audience, ce qui déjà est une entrave au droit de la défense.
Pourquoi n'aurions nous pas reçu cette amende si l'infraction avait réellement été constatée ?? D'autre part, il me semble avoir lu partout que tant qu'une amende n'était pas payée, il ne pouvait pas y avoir retrait de points ..

Points retirés pour un pv que nous n'avons jamais eu.

Bonjour,

Mon mari vient de se voir retirer 4 points (nous nous en sommes aperçus lorsque nous sommes allés chercher son relevé de points intégral à la Pref) pour un soi- disant feu grillé ... Le souci est que celà est faux. La preuve : nous n'avons jamais rien reçu, jamais rien payé concernant cette soi disant infraction .. Ce qui s'est passé, c'est que mon mari a été contrôlé positif au cannabis en nov 2008, qu'il s'agissait d'un contrôle au faciès (rasta) et que le policier a "inventé " de toute pièce cette infraction pour justifier son contrôle au faciès, ce qui est illégal. A aucun moment lors de sa garde à vue ou lors de son arrestation, on ne lui a parlé de ce pseudo feu grillé ... Nous avons découvert son existence à l'audience, consigné dans le PV de garde à vue du policier, mais ni avant ni après nous n'avons jamais rien reçu .... Comment peut-on retirer des points pour une infraction pour laquelle nous n'avons rien payé ?? C'est très très embêtant car du coup, au lieu de récupérer 12 poits après ses 3 ans de permis (il avait un permis probatoire lors de l'arrestation pour cannabis), il n'a plus que 2 points et toute la procédure que nous avons engagés en appel avec un fort coût de procédure pour sauver son permis s'avère du coup inutile ..

Comment contester ce PV et ce retrait de points illégal ?

Merci.

Visite médicale après suspension de permis.

Bonjour Nico. Mon cas est un peu différent car il s'agissait d'une "simple" suspension de 6 mois, pas d'une invalidation. Il n'y avait donc pas de test psychotechnique ; par contre, je te conseille fortement aussi de te déplacer à la pref à Créteil pour avoir ton rendez vous à la visite médicale. Je doute fort qu'ils te répondent par mail. déjà au guichet, ils te répondent du bout des lèvres alors internet ..
Bon courage.
Peanut

Visite médicale après suspension de permis.

Je ne suis pas spécialiste mais d'après ce que je sais, la visite a lieu à la Pref de ton département de résidence.
Par contre, j'imagine que ton permis est retenu à Strasbourg ?

Visite médicale après suspension de permis.

Apparemment chaque département procède de façon différente. Chez moi (Val de Marne), la convocation à la visite a lieu le jour de la fin de suspension de permis, sous prétexte que même si la visite est OK, tu ne peux de toutes façons pas récupérer ton permis avant la fin de suspension.
Dans ton cas, si tu n'es pas sure de "passer" la visite au niveau stup notamment, je pense que tu dois pouvoir demander un report (avec un motif "valable" évidemment : je suis malade, ma mémé est àl'hôpital etc ..)

Visite médicale après suspension de permis.

Ti suisse, cette façon de procéder n'est pas identique pour tous les départements. Moi je suis dans le Val de Marne, et c'est bien la Préfecture qui, après avoir reçu le dossier qu'on nous a remis, convoque à un rendez avec un de ses médecins ; la visite a lieu dans les locaux de la Préfecture. Ce n'est pas au contrevenant de prendre lui même rendez vous.

Paiement d'une amende et contestation ultérieure

Vous avez raison. Même théoriquement, ça peut aller jusqu'à 2 ans de prison ferme. Mais de l'avis de tous les avocats spécialisés auxquels j'ai posé la question, les juges ne vont jamais aussi loin pour du cannabis.

Paiement d'une amende et contestation ultérieure

Pour un joint dans la poche, ce serait quand même du jamais vu ..

Paiement d'une amende et contestation ultérieure

Merci de ces précisions, mais décidément, le simple quidam, même avec un bac + 5 comme moi, a bien du mal à comprendre ces "subtilités".
En tous cas, nous n'avons rien payé donc tout reste possible. De toutes façons, si on ne fait pas opposition à cette ordonannce, les 6 ponts tomberont et annuleront le permis. Autant donc tenter sa chance .. Ce qui est visé n'est pas la relaxe, mais le gain de temps ; si on fait trainer jusqu'au 1er décembre 2009, il récupérera 12 points et gardera donc son permis même en cas de condamnation, ce qui effectivement ne fait aucun doute.