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basilique73 / ID 176015

Litige sur la propriété d'un terrain

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour votre réponse

Malgé les contentieux que vous mentionnés, je suppose que ce sont bien les actes de propriété qui font foi (sur celui ci figure la surface en mètres carré) ?

Au cas où, est ce qu'une vente de 1923 serait toujours valable 94 ans après, d'autant plus que paye mes impôts fonciers sur ce terrain ?

Bien cordialement

Basilique73

Litige sur la propriété d'un terrain

Bonjour,

J'ai acheté, en 2011, un terrain sur lequel se trouve un chalet d'alpage.

Depuis 2019 j'ai un nouveau voisin qui prétend qu'une partie du terreain lui appartient.

D'après ce voisin une vente de cette partie aurait été effectuée en 1923.

Or aux impôts je paye pour l'intégralité du terrain et sur le cadastre ce terrain m'appartient.

Si une vente avait eu lieu en 1923 :

- est il possible que cette vente n'ait pas été enregistrée à la conservation des hypothèques ?

- est ce que la publicité foncière aurait pu oublier de transmettre au cadastre et aux impôts cette vente ?

- enfin, est il légale de faire enregistrer cette parcelle 94 ans après la vente ?



Je vous remercie par avane de l'attention que vous porterez à mes interrogations.

Cordialement

basilique73

contester AG /scrutateur

Bonjour,

Merci pour votre réponse,

L'avocat est il obligatoire pour la contestation ?

merci

contester AG /scrutateur

Merci beaucoup pour votre réponse,

Etant donné la clareté de vos réponses, je me tourne à nouveau vers vous au sujet de la pose de ce panneau publicitaire.

Au mois d'octobre 2019 la modalité du vote s'est fait à l'unanimité, j'ai voté contre.

Le 26 février dernier le copropriétaire insiste et et refait voter cette pose cette fois ci à la majorité absolue. ET le panneau est passé car le copropriétire demandeur et son voisin possède la moitié de cette petite copropriété (8 logements).

Peut on changer ainsi en 5 mois la modalité de vote ? (ici cela ressemble à " je passe en force")

Ce panneau se situerai sur le parking du copropriétaire demandeur.

Cela suppose "changement de destination du parking" non ?........ (même si celui ci affirme qu'une voiture peut toujours s'y garer),

mais surtout des nuisances visuelles (allumé jusqu'à 23 heures) sachant que ce panneau se situerait à quelques mètres des fenêtres de mon appartement.

Peut on voter à la MAJORITE ABSOLUE une nuisance pareille, panneau numérique où les pub lumineusent passent toutes les 10 secondes (5 mètres de haut et 3,50 m de large), de 6 h du matin à 23 h ?

Le copropirétaire bénéficiera du 1/4 du loyer (5.500 euros) et 3/4 pour la copropriété, pas cher payé les nuisances, et la dévaluation de l'appartement.

merci beaucoup pour vos réponses



basilique 73

contester AG /scrutateur

Bonjour,

Lors de l'AG du 26 février où il était question du vote de la pose d'un panneau publicitaire numérique, j'étais scrutatrice. (j'ai d'ailleurs voté non à la pose du panneau, je suis donc opposante).

La gestionnaire du syndic ne m'a pas laissée superviser les votes lors de l'AG.

De plus elle ne ma pas fait signer le PV. Aujourd'hui elle m'envoie ce PV me demandant de signer.

Cependant une autre question "réparation de fuite de toit" a été soumise avec un devis d'une entreprise pour 1.800 eurso. Sur le PV elle dit qu'une autre entreprise effectuera les réparations pour 1.800 euros. Cependant aucun devis de cette entreprise nous a été fourni.

Je refuse de signer en tant que scrutatrice.

Cette erreur peut elle faire annuler l'AG ?

Combien de temps ai je pour contester l'AG ?

Sur le PV figure " ..contester les décisions.....par les copropriétaires défaillants ou opposants dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale". Est-ce exact ?

Je vous remercie vivement pour vos réponses.

pose panneau publicitaire numérique sur lot privé (parking)

Bonjour,

Un des copropriétaires de mon immeuble désire faire installer un panneau publicitaire numérique perpendiculaire à la façade de l'immeuble (3.60m x 2.20m à 2.50m de hauteur) sur son emplacement de parking privé qui se situe au bord de la limite de la copropriété (et du trottoir)

En octobre 2019 lors de l'AG le vote s'est fait à l'unanimité suite à ma demande, et l'installation du panneau fut refusée.

Le 26 février 2020, nouvelle réunion de copropriété, cette fois ci le syndic a fait voter à la majorité absolue l'installation de ce panneau, malgré mon désaccord, prétendant s'être renseigné auprès de plusieurs avocats.

J'ai des doutes concernant la possibilité de changer l'affectation d'un emplacement de parking en emplacement publitaire (tout en gardant sa place de parking) sans avoir l'accord de l'unanimité des copropriétaires, d'autant plus que ce panneau engendrerait des nuisances visuelles, esthétiques et ferait perdre de la valeur à nos appartements à tous.

Suite à ce vote positif lors de l'AG 2020, et lorsque je recevrai le PV que dois je faire :

- Dénoncer le PV d'AG dans les 2 mois ?

- Existe t il une procédure d'urgence auprès des tribunaux pour faire annuler le vote et l'installation de ce panneau car le copropriétaire bénéficiaire (des loyers du panneau) va tout mettre en eouvre pour le faire installer au plus vite ?

- Dois je prendre un avocat obligatoirement pour cette procédure ?

- Quelles sont mes chances face à un syndic professionnel de copropriété ?

- Si le tribunal me donnait tort, les frais d'avocat du syndic seraient ils aussi à ma charge ?



Je vous remercie d'avance pour l'attention que vous porterez à mes questions.

Bien cordialement.

Véronique