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plu78 / ID 154585

Hauteur de construction sur terrain en pente

merci de votre réponse

Constructionen limite séparative

Bonjour,
Lors d'une future construction d'une maison individuelle en limite séparative avec mon terrain, puis je m'opposer à la présence d'ouvriers et à la pose d'un échafaudage sur mon terrain?
J'ai actuellement une haie de thuyas de 1.80m de haut dont un coté est en limite séparative et qui empêche donc le déroulement des travaux du futur pignon. Que prévoit la loi dans ce cas?
merci

Hauteur de construction sur terrain en pente

Quelle est la différence entre un recours gracieux adressé à la Mairie, en dénonçant tous les points de désaccord concernant ce PC et un recours au tribunal administratif?
merci

Hauteur de construction sur terrain en pente

Maitre,

Dans le cadre d'un recours suite à un PC accepté en Mairie. (2 mois)

Projet de construction en limite séparative de mon terrain.

Lorsque le PLU n'indique rien d'autre que la hauteur maximale a l'égout du toit.

Lorsque le terrain de la future construction est en légère pente, puis imposer que le niveau de référence soit le point le plus bas du terrain naturel ou est édifiée la construction (c'est, je pense, la règle générale: hauteur maximale en tout point de la construction) et non comme spécifié sur le PC un niveau plus ou moyen de la pente, défini je ne sais comment et qui entraîne une sur-élévation de la construction de 45cm en limite séparative de mon terrain.

Avec mes remerciements.