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yiyi / ID 93558

Responsabilite civile : defection last minute

oui c'est le courtier que j'appelle l'assureur car il ne fait que me rapporter ce que dit l'assurance...

eh non, figurez vous que je ne sais même pas si j'ai reçu le contrat complet un jour ...
On ne se mefie pas assez de ses amis ...
je lui demande le contrat de suite .
cdlt
yiyi

Responsabilite civile : defection last minute

BONJOUR
J ai une PME qui vend des congélateurs grand froid -80 : clients : laboratoires de recherches, hôpitaux etc
Un client belque m'assigne au TC pour remboursement d'une machine qu'il detient toujours depuis 2011 sous prétexte que son client se plaint qu'elle ne fonctionne pas bien ( sans preuve - (sa société étant en liquidation je le soupçonne de vouloir récuperer des sous facilement)
Je fais appel à ma RC souscrite des l'ouverture de la société en 2008 et mon assureur me dit que grace à la defense recours penal ils prennent en charge le dossier
-4 jours avant l'assignation et plus de 2 semaines après avoir reçu le dossier mon courtier m'annonce :
- que ma RC ne donne pas suite car je ne lui ai précisé que je vendais du matériel médical (mon code naf achat et revente en gros) et que le matériel médical était très spécial etc et me demande de prendre un avocat - qu'il va devoir reviser mon contrat...
- que ce n'est pas du pénal et donc pas couvert

Or : mon materiel n'est pas du materiel médical au sens de la reglementation c'est des frigo avec certaines caractéristiques : les labo et hôpitaux font ce qu'il veulent avec !! ils peuvent mettre du plomb ou des echantillons biologiques !

2 : je trouve un peu fort qu'il me dise que je ne suis pas couverte au TC alors qu'il m'avait dit le contraire au TEL !

je lui ai dit qu'il avait reçu une brochure de mes produit, qu'il avait discuté avec moi pendant une heure sur mon activite et que c'est lui qui avait décidé de vendre sa RC telle qu'elle est aujourd'hui, qu'il est donc responsable de cette situation ! il me repond que J'AI signé le contrat !!


Aujourd'hui j'ai du prendre un avocat avec tous les frais -

Quel recours ai-je contre mon assurance aujourd'hui ?

merci de vos réponses !

bonne journée
yiyi

Mise à l'écart et harcelement moral

Bonsoir Pat
Eh non, pas d'ecrit ! seulement un papier qui reprend les augmentations de mon équipe et moi 0 !
il m'a dit ORALEMENT que c'etait a cause de l'attestation faite à mon collegue !
Alors, que puis je faire ?
merci
Yiyi
PS: n oubliez pas que j'ai déjà reçu un courrier recommande me daison les meme reproche de lap art de mon DRH ! Ca fait 2 éléments probant non ?
merci de votre réponse yiyi

Mise à l'écart et harcelement moral

suite du feuilleton : mon PDG m'a convoquée pour m'annoncer que contrairement à mon équipe, je n'aurai pas d'augmentation cette année suite à l'attestation que j' ai faite en faveur de mon collegue en 2011 qui n'avait pas été "appréciée"- je lui ai répondu qu'il me sanctionnait ce qui était une infraction pénale - ça ne l'a pas ému il est surement au dessus des lois .. au fait mon collègue a gagne son procès pour harcelement contre mon employeur ... ceci explique surement cela ?
Que mon conseillez vous de faire ?
merci de vos réponses
Yiyi

Pack gps auto radio qui ne fonctionne pas des l'achat du véhicule

Bonjour
c'est bien calme cette semaine !

J'ai des nouvelles: comme le garage refuse de me remplacer mon pack auto radio gps defectueux, il me propose un remboursement au prix d'achat du véhicule.
qu'en pensez vous ? - s'il y a encore quelqu'un présent ?

cdlt yiyi

Mon pere victime d'abus de faiblesse est dcd

Bonjour
je vous donne quelques nouvelles sur cette affaire : en tant qu'ayant droits, ma mere, mon frere et moi avons assigné la société prestataire pour remboursement des 4000 € exigés pour la vidange d'une fosse -
Eh bien nous avons été déboutés car nous n'avons pas rapporté suffisamment de preuves que papa a été ABUSE
Heureusement je n'aipas été condamnée à payer les frais-
mais voilà, je suis bien déçue avec ce résultat -
comme quoi, la justice n'est pas tours rendue à hauteur du préjudice !
cdlt
yiyi

Pack gps auto radio qui ne fonctionne pas des l'achat du véhicule

Bonjour,
J ai acheté en mai un véhicule d'occasion (2006) pour 12500 € à un garage, avec 3 ans de garn,tie garage - Dès la prise de possession du véhicule, sur la route du retour, j'ai constaté que les hauts parleurs ne fonctionnaient pas : le pack gps et autoradio s'allumaient bien , mais aucun son -
J'appelle le garage qui me dit de la ramener, qu'il va traiter ca en 20 mn - Je ramène le véhicule et là le garage me dit qu'il ne trouve pas la source de la panne et qu'il doit la garder un moment pour voir avec le constructeur à l'étoile. Il me donne rdv le 7 juin - Depuis, j'ai appris que : le poste avait été envoyé chez le constructeur pour réparation et qu'on devait attendre - Ensuite, le 26 juillet on m'apprend que le poste n'est pas réparable et plus disponible chez Merco - QUe donc le garage va me mettre un poste de remplacement, mais pas d'origine
J'appelle Merco qui me confirme que mon poste est disponible sous 24 h.
Je rappelle immédiatement le garage et je refuse le remplacement par un poste autre qu'origine, que j'avais acheté ma voiture avec un pack radio GPS d'origine et que je voulais l'avoir conforme à mon achat.
a ce jour, ils me disent qu'ils ne peuvent pas me donner satisfaction car le poste d'oirgine coute 3000 € - Je voudrais savoir si je suis bien dans mon droit d'exiger mon pack d'origine ? Que dois je faire? Ils ont toujours mon véhicule
merci de votre aide.

yiyi

Annulation de la vente (prestation de service) et remb integral

Bonjour
je viens d'avoir le jugement - Nous sommes deboutés ( et aussi dégoutés) car nous n'avons pas amené assez de preuves du DOL !!!!
Cette entreprise a ete condamnée par le T CORR de paris à 150 000 € d 'amende, son gérant à 4 mois de prison avec sursic et 400 KE de dommages et interêts aux victimes -
Si je fais appel, pourrai ja faire valoir ce jugement qui concerne excatement les mêmes pratiques exercées par la la même société ?
Merci de vos commentaire j'espère encourageants ....
Mon avocat est mou ( il l'était déja avant l'audience, j'aurais du me méfier ) et dit qu 'on a peu de chance d'aboutir en appel ?
Je fais quoi devant tant d'injustice ? j'attends un changement de gouvernement ?

Merci à tous
YIYI

Rémunération pour des prestations d'une journée

Bonjour
On ne sait pas encore mais disons 1 journée par semaine pendant les mois d'été?

yiyi

Rémunération pour des prestations d'une journée

Bonjour,

ma fille est en CDI de vendeuse à temps partiel 19h
Un autre employeur lui proposer qu'elle donne des cours d'initiation à la MAO(Musique assistée par ordinateur) - ces prestations seraient d'une journée, ponctuelles, cet été -
Quelles sont les différentes possibilités qu'elle a pour se faire rémunérer ces prestations ponctuelles ?

Merci de vos idées

cordialement
YIYI

Sci et plus value immobiliere

merci Cocotte !

Sci et plus value immobiliere

Bonjour,
je possede un studio en SCI que je louais via une agence que je désire revendre. Le nouveau régime de la plus value immobilière s'applique -t il à ce genre de bien sous SCI ?
merci de votre réponse !

Annulation de la vente (prestation de service) et remb integral

Bonjour
mauvaise nouvelle autant qu'incomprehensible à ce stade nous avons été déboutés de nos demandes dans cette affaire de vidange de cuve à 4000 € après un forcing bien rôdé sur une personne vulnérable de 88 ans; décédé 4 mois après
Nous an'avons pas encore le jugement lui même , mais nous en connaissons maintenant la teneur....
C'est particulièrement choquant-

cordialement
Yiyi

Annulation de la vente (prestation de service) et remb integral

Bonjour Michel !
C'est justement ce que j'ai écrit: l 'audience a eu lieu en novembre et le jugement devait avoir lieu le 10 février(j'ai écrit "hier le jugement était rendu"). Et mon avocat me dit que je ne connaitrai pas la teneur avant plusieurs semaines-
Je trouve cela anormal
Je vais appeler le Tribunal d'instance demain et demander directement.
Merci de m'éclairer sur cette procédure

cdlt
yiyi

Jugement delai d'information

Bonjour,

le jugement TI Fontainebleau devait être normalement rendu vendredi dernier 10 février -
quand en serai-je informée ? Mon avocat me dit pas avant plusieurs semaines?
Comment puis je faire pour connaitre ce jugement qui me concerne, plus vite ? je trouve cela aberrant si le jugement est bien rendu qu'il ne soit porté à ma connaissance que dans plusieurs semaines ?

merci de vos eclaircissements

Cordialement
yiyi

Annulation de la vente (prestation de service) et remb integral

BONJOUR
voic un peu de nouvelles ( pas assez) - mon avocat a assigné au TI et hier le jugement était rendu -
j'ai contacté mon avocat qui me répond que je ne connaitrai la teneur du jugement que dans plusisuers semaines ?
Mais pourquoi de tels délais ? Que puis je faire pour y avoir acces plus rapidement ?
merci de votre aide !!
yiyi

Mise à l'écart et harcelement moral

BONSOIR
l'avocat de mon collegue qui a lu la lettre que j'ai reçue du RH me conseille de répondre seulement sur la partie " on doute de votre dévouement".
Il me dit que je dois leur ré affirmer mon engagement pour la société car si je les laisse sans réponse, cela laisse place au doute ... pas bon pour moi ...
qu'en pensez vous ?
merci
yiyi

Mise à l'écart et harcelement moral

Merci PAT76 et Meilleurs Voeux à tous les forumeurs de Experatoo !

Merci de votre réponse - ELle me remonte un peu le moral : on me conseille de répondre, de prendre un avocat, etc mais je crois que cela ne ferait qu'empirer les choses - Là, suite à mon attest, ils m'ont convoquée à un entretien officiel suivi d'une lettre recommandée ! c'est eux qui se mettent en tort tout seul - même pas la peine de répondre !

Pensez vous que je pûisse négocier une rupture conventionnelle à mon avantage avec un tel dossier ?

Merci
Yiyi

Mise à l'écart et harcelement moral

Hello
suite en 2 temps .... entretien en dec durant lequel la RH me fait parler et prend beaucoup de notes -
ensuite je recois un courrier recommandé dans lequel on reprend ce que j'ai DIT lors de l'entretien (et non plus ce que j'ai écrit dans l'attestation) et que mes affirmations ne sont pas la réalité et "que l'entreprise doit pouvoir compter sur mon total dévouement et que si ce n 'était le cas, nos relations deviendraient difficiles à envisager" -
oralement il me dit qu'il n'y aura pas de suites, que ce courrier AR n'est pas une sanction
en fait je suis sure qu'il n'ont nullement envie de me virer mais qu'ils sont bien emm avec mon attest en faveur de mon collègue .

Question 1 ; ce courrier de leur part les met-il direct en infraction avec le 1152 - 3 du CT ? et que risquent-ils ?

2 : dois je répondre à leur courrier ?

merci
yiyi

Mise à l'écart et harcelement moral

Bien sur que non aucun écrit !
Visite dans mon bureau de la secrétaire du Dirlo qui m'annonce que j'ai RDV ! cette visite"informelle' des le lendemain de l'audience au prudh de mon collègue -
Merci pour les textes je vais les apprendre par COEUR !
je vous tiens au courant
yiyi