Carte de séjour de 10 ans et risque de refus
mimi493 a raison sur ts de A à Z?Or,temps que la préfecture n'a pas dit son dernier mot faut pas quitter le territoire.
je m'explique,car admettant et je ne vous le souhaite pas bien sur est négatif,à ce moment là cette décision abroge ts document même ceux qui sont en cour de validité,et si Mme vous vous trouviez au bled comme vous dite, vous n'êtes pas dans la mouise.
18/09/2011
Mandat de mise en vente et engagement
il a 6 mois,si ya un désaccord il conviendra de rédiger un PV et c le tribunal qui tranchera,mais ça prend du tempppppppppppppppps
15/09/2011
Mariage franco marocain(mon destin)
merci de votre réponse,au bout d'un moment on a besoin de parler,merci de me répondre.
oui un conseiller juridique d'une association m'avait dit que normalement suite au procédure je devrais recevoir la réponse en 03/2011,je suis à l'heur actuel pour 15 mois d'attente,que la plainte est vide d'accord mais j'attends tjr.une réponse en privé ça m'arrange
13/09/2011
Demand de visa en france ou retourné au maroc
Mer DAXE a ts dis,vous pouvez suivre ses conseils .
08/09/2011
Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain
bjr DAX5,
je vs invite à lire mon histoire,
10/08/2011
Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain
2. La procédure de dépôt de la demande de visa de long séjour par les conjoints de Français, mariés en France, entrés régulièrement sur le territoire et justifiant de six mois de vie commune avec leur conjoint auprès de l’autorité préfectorale
Le législateur a introduit un dispositif spécifique à l’égard des ressortissants étrangers, entrés régulièrement sur le territoire national sous couvert d’un visa de court séjour, s’ils sont soumis à cette formalité, ou sous couvert d’un titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne, mariés en France avec un ressortissant français et pouvant justifier de six mois de vie commune en France avec leur conjoint. Ainsi, conformément à l’article L.211-2-1 du CESEDA, ces derniers bénéficient d’un dispositif dérogatoire les dispensant de retourner dans leur pays d’origine pour solliciter un visa de long séjour.
Ces étrangers peuvent se présenter auprès de l’autorité préfectorale pour solliciter, dans le cadre de leur demande de carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » en application de l’article L.313-11 4° du CESEDA, le visa de long séjour qui régularisera a posteriori leur entrée en France.
Il appartient alors aux services préfectoraux de procéder à l’examen de la recevabilité de la demande en vérifiant au préalable que le demandeur remplit les conditions précitées pour accéder à cette procédure dérogatoire, à savoir :
-une entrée régulière sous couvert d’un visa ou sous couvert de son passeport s’il n’est pas soumis à cette formalité ; -un mariage en France avec un ressortissant français ; -six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’autorité préfectorale informe l’intéressé de l’irrecevabilité de sa demande et lui notifie une décision de refus de séjour, sous réserve que l’intéressé ne remplisse aucune autre condition pour être admis au séjour en France.
Si le demandeur remplit les trois conditions précitées, l’autorité préfectorale invite l’intéressé à déposer un dossier constitué des pièces suivantes : 4 - le formulaire de demande de visa de long séjour (joint en annexe de la présente circulaire) rempli et signé par le demandeur ; - une photographie en couleurs du demandeur aux normes de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) ;
- une photocopie de son passeport ;
- une copie intégrale de l’acte du mariage célébré en France ;
- une photocopie d’un document établissant la nationalité française du conjoint.
10/08/2011
Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain
bonjour DAXE,je voulais dire faut attendre combien de temps par exemple
10/08/2011
Démarches à suivre pour un mariage franco-marocain
c bien claire DAXE en vous remerci bcp,pour mon qui est delicas aussi.
la question,aprés 6 mois avec ts les preuves de vie commun et de peposer la demande de ttr de sjr,ça ce passe coment c koi koi la durée ...
meci encore une fois
10/08/2011
Mariage franco marocain(mon destin)
bonjour,
votre message ma apaisé,effectivement ts ils me disent la même chose même à la préfecture c la même chose, après 6 mois de vie commune avec les les justificatifs,c ce qu'on a fait ma femme et moi reste que d'affranchir le pat.
ma question tjr et sur la période ou je px avoir mon titre pour aller bosser j'ai hâte d'y aller sur ts que fin novembre mon congé sans solde touchera à sa fin.
je sais que mon cas est délicats mais bon c mon destin dieu merci en ts les cas et quoi qui arrive.
10/08/2011
Mariage franco marocain(mon destin)
je vous remercie CORIMA ainsi que MIMI de vos réponses.
09/08/2011
Mariage franco marocain(mon destin)
à l'heur actuel je vie avec mon épouse,sachant que dernièrement le préfet qui ma refusé au début mon renouvellement de ttr sjr c lui même qui a rajouté mon nom sur la CIN ma femme (épouse de Mr X),et le certificat de vie commun de la mairie.
alors qu'on a ts les preuves de vie commune,on compte de se présenter à la préfecture pour retirer la demande de titre séjour a votre avis,comment ça ce passe dans ses cas là.
mes seul pièces identité: mon permis français,ma carte bleu,ma carte vitale,mon passeport.
mon congé sans solde expire fin novembre
c koi mes chance sachant que ma femme est française de souche.
suis marié je répond au critère de vie commune de 6 mois avec entré en France avec visa long sjr avrec une contrat de travail en CDI.si je suis pas régularisé avant cette date je serais licencier puis en chômage alors que je peux aller travailler et de continuer de payer mes impôts
09/08/2011
Mariage franco marocain(mon destin)
je suis en 6me mois là,avec tous mes justificatif de vie commune.
je trouve pas que je suis en état irrégulière puisque que je me suis remarié et que même j'ai pas encore reçu le verdict de l'appel que j'avais pour mon premier titre de séjour (refus renouvellement suite au decée de ma défunte),sachant que j'ai un job qui m'attend en CDI?dans je suis en congé sans solde.
sui rentré en visa long sejour.
08/08/2011
Demande d'informations conjoints de français
c quoi votre nationalité?
vous évoquez que l'expiration de votre passeport,alors que vous n'aurez que demander la prorogation de votre pièce identité unique auprès de votre consulat.
Or,ya des choses qui sont pas claire dans votre histoire
06/08/2011
Marié a un français en instance de divorce
bonsoir MIMI,
je vous invite de lire mon destin si vous auriez une idée pour moi comme c toute une histoire
06/08/2011
Marié a un français en instance de divorce
votre ex époux est malade le saviez vous avant ou après?
y'avait pas de rapport sexuel avant?
le père de votre enfant est il français?vous le connaissez?
si le père est français avec l'ADN bien sur si le père est connu,ya une lois qui protège l'enfant à ce niveau là
si non,situation compliquée
06/08/2011
Régularisation de mon futur époux
qu'il se marie au bled pour avoir visa long sejour puisque qu'il est rentré sans visa NB:faut jamais dire qu'il a été un jour sur le territoire français si non c mort, suite à des effets reel
02/08/2011
Demande de titre de séjour longue durée refusé
je suis là avec ma petite expérience espérant qu'elle soit un px utile.
bien sur ya des erreurs, on rigole pas avec la lois sur ts quand on demande l'asile,puis qu'il lui a etait accepter c qui a une raison et il répond au critére , on ts les cas je te conseil pas de retourner au bled sachant que l'agerie est déja en courant.bon courage
02/08/2011
je confirme
02/08/2011
Marié a un français en instance de divorce
vous êtes passer de coté en quelque sorte,j'aurais préféré que vous mettiez votre temps de poser et de chercher le problème d'erection de votre époux, que vous soyer dans cette situation,votre ex époux n'a pas était agressive au méchant avec vous bref.
si vous connaissiez le père de votre enfant vous pouvez sauver la mise.ya bien des procédure à suivre à fin de protéger et que l'enfant sois reconnue vous souhaite bon courage
02/08/2011
Refus de retrait dun dossier de demande de titre de sejour
CITATION:cependant ce dossier nous a été refusé car mon mari n'a plus de titre de séjour depuis 2007.
voilà ce que la loi dit:Il appartient alors aux services préfectoraux de procéder à l’examen de la recevabilité de la demande en vérifiant au préalable que le demandeur remplit les conditions précitées pour accéder à cette procédure dérogatoire, à savoir :
-une entrée régulière sous couvert d’un visa ou sous couvert de son passeport s’il n’est pas soumis à cette formalité ; -un mariage en France avec un ressortissant français ; -six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage
alors là je comprend rien vous êtes priez de t'expliquer plus.
02/08/2011