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titoune / ID 77963

Emprunt pour entreprise et responsabilité

bonjour

mon époux a une entreprise individuelle. Cette entreprise peut elle souscrire un pret immobilier sans mon accord. La banque peut elle exigé que mes revenus soit pris en compte ? C'est l"entreprise qui emprunte donc pour quoi justifier de mes revenus ?

Merci pour vos réponse

Comment prouver son identité

Bonjour,

On m"a toujours dit que la carte d'identité n'était pas obligatoire mais comment prouver son identité. Mon fils doit passer son brevet j'ai fait une demande sur l"ants mais il faut prendre rendez-vous en mairie or je n'ai eu un rendez vous que le 30 mai et pourtant j'ai téléphoné le jour de ma demande aux mairies (demande faite sur l'ants le 19 février ). Je trouve ces délais trop long par rapport à avant. Mon fils n'aura jamais sa carte pour le brevet? Que faire ? Peut-on l'empêcher de passer le brevet .

Probleme avec couverture qui a de la mousse

J'ai oublié de dire que la maison de ce client était en zone classée et que nous avons mis les tuiles recommandés par les batiments de france. Quant à sa plainte, elle a été faite à la gendarmerie. Il estime avoir été victime d'un abus de confiance.

Probleme avec couverture qui a de la mousse

il dit que la mousse serait du au tuiles de mauvaises qualités. Il veut que je change ces tuiles à mes frais or je lui ai dit que ce n'était pas envisageable d'ou la plainte ? Il a également porter plainte contre la personne qui m"a vendu les tuiles . Dans sa plainte il dit bien que c"est la mousse qui le gêne et que ce n'est pas normal qu'il y ait de la mousse après 4 ans. Ce client considère qu'il a été berné.

Probleme avec couverture qui a de la mousse

bonjour

IL y a 4 ans j'ai refait une toiture. le client a accepté la réception des travaux sans réserve or aujourd'hui il a porte plainte parce qu'il y a de la mousse sur son toit. J'ai été voir celle-ci ne se trouve que sur le coté ou il y a la forêt. Mon client pense que c'est du à des tuiles de mauvaises qualités et veut que je refasse la toiture à mes frais. J'ai contacte le fournisseur de tuiles qui me dit que c'est normal qu'il y ait de la mousse vu l'orientation de la toiture qui est à proximité des arbres. De plus la maison se situe dans une région particulièrement humide? Suis -je doc responsable? Dois je faire marcher la décennale ?

Vacances solaires et pose de congés

Bonjour,

je travaille à paris dont les vacances scolaires sont en zone C. J'habite dans l'Aisne les vacances scolaires sont donc en zone B pour mes enfants. Voici mon problème les congés sont à poser normalement jusqu'au 30 avril. Les vacances de la zone B vont jusqu'au 6 mai de cette année. Pour ne pas embêter le service j'ai donc décidé de prendre la semaine qui va jusqu'au 6 mai qui n'est pas commune avec la zone C or on vient de m'apprendre qu'il n'y aurait pas de report de congés. Ce n'est pas le problème. Le problème c'est que lorsque les congés de la zone C se chevauche sur mai mon employeur accepte le report de congés. Alors pourquoi ne pas l'appliquer à la zone B. Est ce légal ?

Merci

Dépôt plainte en partie civile

Bonjour,

Une mairie peut-elle se porter partie civile dans une affaire sans l'accord du conseil municipal ?

J'ai lu un article où la Cour de Cassation disait qu'il fallait l'avis antérieur du conseil municipal. Or la mairie, où je suis conseiller, a déposé une plainte en se constituant partie civile. Je peux affirmer que le conseil municipal n'a pas été consulté. La plainte concerne un mur de soutènement construit en 2010. Une plainte avait été déposée par le voisin de la personne qui a construit ce mur en 2015. L'affaire jugée devant le tribunal correctionnel il y a deux mois avait été classée sans suite, le délai de prescription étant passé. La mairie a-t'elle donc agit légalement ?

Merci.

Problème de voisinage terrain en pente

bonjour,

Mon terrain est en pente. Quant je l'ai acheté,il n'y avait que de la terre pas de clotûre avec mon voisin du dessous. Un jour, ce monsieur est allé se plaindre à la mairie parce qu'il avait peur que mon véhicule garé dans la cour tombe chez lui. La mairie m'a demandé de garer mon véhicule dehors. Je l'ai fait mais ensuite une personne m'a affirmé que c'était ridicule, que l'on ne pouvait pas me demandé cela. J'ai donc cesser de garer mon véhicule dehors. Les problèmes ont recommencés, mon voisin est allé à la mairie en invoquant le fait que ma maison représentait un péril imminent (en cas de forte pluie, la terre pouvait tomber chez lui). J'ai donc proposer de construire un mur de soutènement ce qui a été accepter or dans 3 mois je suis convoqué au tribunal car ce monsieur a été déposé plainte car ce mur risque de tomber chez lui. Je tiens préciser que ce monsieur a vendu sa maison. Selon lui, il l'aurait vendu à perte à cause de ce mur. Il demande des dommages et intérêts. Qu'est ce que je risque ? Le couple qui a racheté la maison ne veut pas que j'enlève le mur.

Merci

Paiement suite à une condamnation

je me suis mal exprimé c'est bien des dommages et intérêts.

Paiement suite à une condamnation

le paiement ne se fait pas au trésor public mais à la CARPA c'est la caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats. Celle ci doit ensuite reversé les fonds à la victime. Si la CARPA n'encaisse pas le chèque. Ma question est de savoir si la victime peut faire appel un huissier comme elle nous avait déjà menacé.

Paiement suite à une condamnation

bonjour,

Mon époux a donné une gifle une personne qui m'insultait sur les réseaux sociaux. Il n'aurait pas dû et a donc bien compris sa condamnation à 500 euros d'amende. Cette condamnation remonte à 6 mois. 15 jours après le jugement la personne nous menaçait d'huissier pour non paiement de l'amende sachant que vous avez un délai de 30 jours pour payer celle-ci. Nous avons payer cette amende. Nous avons reçu l'accusé de réception. Ce qui nous inquiète c'est qu'à ce jour le chèque n'est toujours pas retiré. Connaissant la personne nous sommes inquiets. Peut elle dire que nous n'avons pas payer ?

Compromis de vente et lettre recommande avec accuse

Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente le 20 mai de cette année. Le délai de rétraction est de 7 jours à partir de la première présentation de la lettre avec accusé. Or à ce jour, nous n'avons toujours eu aucune présentation de cette lettre. Cela va faire 2 mois. Je trouve cela bizarre. Ce n'est pas la première fois que j'achète et je n'ai jamais attendu cette lettre aussi longtemps. Y a-t-il un délai pour que l'agence immobilière envoie cette lettre. J'ai contacté l'agence à plusieurs reprises. Elle me dit qu'elle l'envoie mais je n'ai rien. Cela m'inquiète sachant que j'ai versé déjà 8.000 euros.

Merci.

Pret immobilier puis emprunter seul

bonjour,

Aujourd'hui, j'ai eu la réponse aux questions que je me posais. Si la SCI est déjà crée quant vous allez voir le banquier. C'est la SCI qui emprunte donc on ne peut demandé que des garanties aux associés. Si celle-ci n'est pas crée et que vous empruntez en vue d'acheter un bien qui figurera dans la futur SCI. La SCI n'étant pas encore crée, c'est comme ci vous empruntiez pour l'achat d'un bien personnel d'où la solidarité entre époux.

Pret immobilier puis emprunter seul

oui, mais je ne figurerais pas sur la SCI. Nous nous sommes déjà renseigné auprès de personnes compétentes. Il suffit que je signe un papier ou je renonce à mon droit de revendication. Il n'y aura que mon époux et les enfants. De plus, n'est ce pas la SCI qui doit rembourser la mensualité puis ce que c'est elle qui emprunte. les revenus locatifs la couvriraient. 3 appartements sur 4 sont déjà loués. C'est pour cela que je ne comprends pas les banquiers.

Pret immobilier puis emprunter seul

oui mais normalement après renseignement une personne même marié sous le régime de la communauté peut emprunter seul. Pourquoi les banques ne veulent-elles pas ? Comme je l'expliquait en cas de problème (par exemple entreprise de mon conjoint qui fait faillite) mon salaire ne pourrait même pas financer la mensualité.

Pret immobilier puis emprunter seul

bonjour,

je suis marié sous le régime de la communauté. A l'heure d'aujourd'hui, nous avons 2 résidences et plus aucun crédit. Mon époux veut acheter des appartements crée une SCI avec nos 2 enfants. Je ne suis pas trop d'accord pour faire un crédit. Nous avons déjà deux résidences. Mon époux a donc contacté les banques pour emprunter seul. Il gagne 5 fois plus d'argent que mois qui suis à mi-temps et son projet est financable rien qu'avec ces revenus et malgré cela les banques veulent me meler à l'affaire. Pourtant j'avais lu qu'un conjoint pouvait emprunter seul. Et ce n'est pas avec mon petit salaire que je pourrais financer quelque chose. Pourquoi ne veulent-elles lui prêter sans me mettre sur la demande de crédit puisque qu'emprunter seul est légale. Peut être que notre façon de fonctionner semble bizarre mais nous n'avons pas de compte commun et n'en voulons pas. Chacun participe en fonction de ses finances. Cela va faire 25 ans que nous sommes ensemble et 15 ans que nous sommes mariés jusqu'ici cela n'avais pas posé de soucis.

Délai de réponse à une plainte

Débordé ou pas je ne comprends pas ce manque de réponse. Je connais une amie qui a déposé plainte il y a 6 mois et elle a eu une réponse. Son affaire passe au tribunal dans 2 mois. Surtout que la personne contre qui j'ai porté plainte continue à m'ennuyer.

Délai de réponse à une plainte

bonjour,

j'aimerais savoir si le procureur est tenu de répondre à une plainte. En effet en 2015, j'ai déposé une plainte à la gendarmerie. N'ayant pas de nouvelles, j'ai envoyé un courrier au procureur de la république. A ce jour, je n'ai aucune nouvelle; Je trouve cela bizarre. Le procureur ne doit-il pas m'informer de sa décision qu'elle soit positive ou négative ?

Merci

Menaces de mort sur facebook

bonjour,

Hier j'ai constaté sur facebook qu'une personne que je connais menace son ex-compagne de mort sur facebook. Dois-je en informé la gendarmerie ? j'ai déjà informé son ex-compagne ? Que risque t-il ? Ne va t-on pas considéré que ce ne sont que des paroles ?

Merci

Accrochage avec une autre voiture

bonjour,

ce matin j'ai raccroché une voiture qui était stationner à une intersection et qui empiètait sur ma route. je l'ai raccroché en voulant tourner. Cette automobiliste qui n'a pas respecté l'article 417-9 du code la route refuse de signer le constat amiable. Elle me dit que rien ne lui interdisait de se garer à cette endroit. Aurais je du appeler la gendarmerie

merci