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Sophie / ID 71873

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Réponse posté sur Experatoo

Demande d'informations pour Pension Alimentaire non payer

Ah je pensais que c'était un mois de pension non payes pour faire une demande de payement direct auprès d'un huissier....

14/05/2013

Demande d'informations pour Pension Alimentaire non payer

Bonjour,

Il faut attendre combien de mois de PA non payer pour effectuer les démarches.

2 Pensions soit 2 mois ?

13/05/2013

Demande d'informations pour Pension Alimentaire non payer

Bonjour,

J'aurais souhaité connaitre les démarches a effectuer pour un payement de pension alimentaire direct (par employeur) par l'intermédiaire d'un huissier.

Car Mr (agent SNCF) ne m'a pas versé le mois d'avril et pour le moment j'attends celui de mai pour ma fille âgée de 17 ans. (cf copie protocole).

Ne répond pas à mes emails & messages téléphoniques (répondeur).

De ce fait, je souhaitais savoir au bout de combien de mois, on peut effectuer cette procédure.

Si je devais faire une "réclamation" par courrier en AR avant d'effectuer cette procédure ou si on pouvait directement la faire.

Et enfin quel en serait le cout de cette procédure.


D'avance, je vous remercie de donner suite à ma demande.

13/05/2013

Devoir d'habillement en guise de PA , jugement farfellu

Bonsoir,

Les papas se plaint actuellement vis les médias sur le fait qu'ils ne peuvent jouer leur rôle de père etc..

Mdr !!

Il y en a combien pour qui cela arrange... surtout quand les enfants ne veulent plus y aller chez eux......
C'est le cas de ma fille (17ans), cela fait 3 ans qu'elle ne va plus chez son père.....
Papa tout gentil a fait un écrit signé comme quoi, il ne porterait pas plainte pour non présentation d'enfant pour respecter le souhait de la p'tite.

Il faudrait que les juges fassent une enquête avant de nous juger nous les mères...

12/05/2013

Pension alimentaire donné directement à majeur

Bonsoir,

D'accord, merci pour tout ses renseignements.
Cela me rassure car je suis dans "mon droit".

12/05/2013

Non présentation enfant alors qu'il y a accord..

Aie alors..........

Il faudrait donc que je fasse parvenir cette écrit au JAF ?

Merci pour votre réponse.

12/05/2013

Pension alimentaire donné directement à majeur

Re,

Il continuera à le faire mais à ma fille....pas à moi.
Donc je peux considérer cela comme un non versement de pa. ?
Et de ce fait, saisir le JAF ?
Merci

12/05/2013

Pension alimentaire donné directement à majeur

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mais pour lui, il n'en dément pas.... il a le droit.
Même en lui mettant le lien en email.

Si jamais il le fait, que puisse je faire ?
Puisque ma fille ne veut pas me la "rendre"....

12/05/2013

Non présentation enfant alors qu'il y a accord..

Bonjour,

Voilà, ma fille âgée de 17 ans actuellement ne va plus chez son père depuis 3 ans pour x raisons.

Un accord écrit à était passée entre nous 3 (parents et fille).
Sur ce dernier il est écrit que Mr n'engagera aucune poursuite pour non présentation d'enfant, respectera le souhait de notre fille et que je ne m'opposerais pas à ce qu'il la voit en dehors de chez lui.

Chose qu'il n'a jamais fait, il n'est jamais venu la chercher pour passer du temps avec elle.

Bref, pour une raison de PA.... (retard que je réclame), ce dernier m'a informé par email qu'il irai à la gendarmerie pour porter plainte pour non présentation d'enfant durant 3 ans et que je fessais tout pour l'empêcher de voir sa fille à l'extérieur et que je fessais tourner la tête de ma fille.....

Si cela se fait, et je sais qu'il le fera, il en est capable.... il m'a fait le coup une fois.
Annuler une prise en charge par téléphone puis porter plainte pour non présentation d'enfant.
Les petites étaient partis avec lui entre 2 gendarmes et il avait un grand sourire aux lèvres......

Je risque quoi ?!
Les écrits peuvent être prit en compte ?
Ma fille peut être entendu ?

Merci

12/05/2013

Pension alimentaire donné directement à majeur

Bonjour,

J'ai donc apprit hier par ma fille qu'à ses 18 ans, son père lui donnerait directement la PA à elle et qu'elle garderait tout l'argent pour elle.

Sachant qu'elle vit sous mon toit et qu'elle entreprend des études pour être véto.

Bref, mes questions sont les suivantes :

- le papa soutient qu'il n'a pas besoin de passer devant le juge pour changer ceci (virement à ma fille et non plus moi), est-ce vrai ?

- Si il n'est pas passé devant le juge (alors qu'il le faut) et qu'il donne la PA à ma fille, puisse je dire qu'il n'y a pas de versement de PA puisqu'à l'origine c'est bien stipulé sur le jugement à moi ?
Et faire les démarches auprès du huissier ?

- Les justificatifs pour le versement de la PA c'est donc dans ce cas, ma fille qui doit lui fournit ? Sachant qu'elle va garder l'argent pour elle malgré que c'est moi qui paye tout. (et non moi si on va par là...)

Merci pour vos réponses

12/05/2013

Pension Alimentaire majeur

Bonsoir, merci pour ces informations.
Malheureusement, le dialogue avec ma fille est devenue très difficile depuis tantôt.
Car mon ex mari l'a contacté et fait entendre raison sur le fait que la PA lui sera verser et qu'elle devra la garder pour ELLE.
De ce fait, ma fille m'a appris qu'à compter de ses 18 ans, son père lui versera directement la PA et qu'elle ne me donnera pas un centimes.
J'ai eu beau lui expliquer à quoi sert la PA, elle ne veut rien entendre.

Que faire ?!

Je suis déçut par son comportement, je ne comprend plus rien......

Elle qui ne voit plus son père, il a réussi à lui faire prendre cette décision....

Alors qu'elle souhaite continuer à vivre chez moi et qu'elle va avoir de longue étude (véto).

Vis-à-vis ce que vous dites......si son père lui donne la PA sans être passer par une demande au JAF, je peux considérer que la PA n'a pas été donné ?
Au bout de combien de PA non verser on peut faire intervenir le huissier ?

Merci bcp..
Une maman qui déprime et moral à 0 !!

11/05/2013

Pension Alimentaire majeur

Bonjour,

J'ai eu un acte de procédure de divorce qui stipule bien "ladite contribution étant payable d'avance au plus tard le 5 de chaque mois, y compris............ et jusqu'à ce qeu l'enfant pour qui elle est due ait atteint sa majorité, sauf au-dela au créancier des aliments d'apporter la preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée............ que l'enfant pour qui la pension resterait due demeure à charge..........

Ma fille âgée de 17 ans, s'est mis d'accord avec son père pour ne plus aller le voir à son domicile pour x raisons mais à l'extérieur.
Ceci mis par écrit et signé par nous 3 (parents et ma fille).
Bien stipuler dessus qu'il ne porterait pas plainte pour non présentation d'enfant et respecterait le choix de ma fille.

Cela fait 3 ans maintenant. A ce jour, il n'est jamais venue la voir ou chercher pour passer du temps à l'extérieur.
Verse la PA parfois en retard (après le 5 de chaque mois).

A ce jour, j'ai reçu la PA avec un retard de 6 jours.
Ayant demandé explication et rappellé le jugement ce dernier m'a harcellée d'email et menacer ceci :

- Ne plus faire de versement de la PA par virement mais par chèque,
- De porter plainte pour non présentation d'enfant depuis 3 ans et empêcher ma fille de le voir,et tout faire pour qu'ils ne se voient pas. (correspondance par email et téléphone tout les 2 en privé)
- Qu'au 18 ans de ma fille (dans 11 mois), lui fournir tout les justificatifs pour la PA,
- Que la PA sera verser directement à ma fille pour être sûr que cela soit bien utliser pour ELLE et non pour MOI....

Bref....... j'en ai marre, j'suis fatiguée......

Mes questions sont les suivantes :
- Si il porte plainte pour non présentation d'enfant, nos écrits et témoignage de ma fille peuvent me rendre non coupable ?
- Quels sont les justificatifs pour prouver que ma fille est tj à ma charge que je dois fournir au père à ses 18 ans ? Je pensais que le certificat de scolarité serait bien + attestation de la CAF ou impôt,
- Peut-il verser la PA à ma fille directement ? Car cela sera ridicule ma fille devra ensuite me la reverser du fait que c'est moi qui lui paye tout,
- Et je pensais dans ce cas, retourner devant le juge pour qu'il respecte le délai du versement de la PA + demander augmentation du fait qu'il ne la prend plus en charge sachant que ma fille fera de longues études (vétérinaires) et qu'il y aura un logement du fait des kms + bien stipuler que ma fille ne souhaite plus y aller....

Puisse je faire tout ceci ou y-a-t-il d'autres solutions ?
Que me conseillez vous ?

Merci énormément.... car je n'ai pas les moyens de payer une procédure et un avocat mais si besoin pour avoir la tranquilité, je ferais un crédit pour le faire....

11/05/2013

Déclaration impôt majeur et apprentie

Madame, Monsieur,

Je me permet de vous contactez pour vous demandez un renseignement.

Voilà ma fille âgée de 18 ans (19/06/94) est en apprentissage, elle vit actuellement avec son ami à C..

L'année dernière donc en 2012, elle vivait seule dans son studio (D....) et était également en apprentissage. Tout était régler par ses soins (loyer, assurance,etc...)

Théoriquement, suite à un jugement elle est sous la responsabilité de son père puisque ce dernier à demander la garde et obtenu.

L'année dernière, elle n'avait pas fait de déclaration d'impôt et s'était rattaché à celle de son père.

Hors cette année, son père veut faire de même.

Pouvez vous m'informer les avantages et inconvénients qu'elle aurait à la faire soi-même (non rattacher à son père) sachant qu'en plus elle ne vit pas chez lui et qu'elle assume ses charges. (comme l'année dernière)

Car pour ma part, je pense qu'il lui serait plus favorable de la faire. Sachant que cela apporte des avantages à son père (3° part puisque 3 enfants + réduction comme encore scolarisée) et que ce dernier n'assume aucune charge vis-à-vis de notre fille.

D'avance, je vous remercie de donner suite à ma demande pour que je puisse la conseiller.

26/04/2013

Fille à la charge du père se prenant en charge

Bonjour,

Je viens d'apprendre que ma fille âgée de 18 ans depuis juin 2012 se prend totalement en charge seule. (financièrement et matériellement)

Elle a été installée dans un studio par son père (qui en avait demandé la garde) à 17 ans.

Tout serait à son nom à elle maintenant, il ne payerait que l'alimentation durant la fin de son BP esthétique. (oct.2013)

Je pense qu'il payera également la cantine scolaire.
Alors qu'elle aurait fait une demande de bourse au lycée, cela l'aurait aidé .....

De ce fait, peut-il encore la déclarée à sa charge auprès de la CAF et impôt ?

De plus, j'ai l'autorité parentale, il ne m'en a pas informé.
Juridiquement, il en a le droit.......
Déjà l'année dernière il l'avait installé dans un studio sans m'en parler et sans mon autorisation

merci

05/09/2012

Enfant majeur paye tout à charge de son papa

Bonjour,

Voilà, ma fille âgée de 18 ans (aujourd'hui) a était installé dans un studio pour son apprentissage d'esthétique par son père qui en a la garde suite à un changement de garde accepté par le juge.

Dès son installation (17 ans), ma fille prenait tout à sa charge sauf l'alimentation.
Elle payé le loyer (moins APL qui était versé à son père), l'EDF, l'assurance du studio, son portable, son bus vert pour venir nous rendre visite, .........

Mais son père la déclare tj à sa charge pour la CAF et impôt.
Puisque tout est à sa nom, il a ainsi des preuves administratifs malgré que tout est payé par ma fille.

J'ai essayé de faire entendre raison à ma fille en lui disant de tout mettre à son nom et qu'ainsi elle aurait plus d'aide.
En vain..... papa est derrière...

De ce fait, maintenant qu'elle est majeure.
Si la situation est tj identique, a-t-il le droit de faire ceci ?
On ne peut pas dire que c'est une fraude ou un abus de confiance ?

Que faire ?

04/09/2012

Quel risque si on donne un rib pour virement de p.a

Bonjour,

D'accord, cela veut dire cela.

Effectivement, il peut faire cette demande.

Car depuis, je suis devenue assistante maternelle (j'étais au chômage) et il a notre fille aînée "a sa charge".
Donc plus de frais de pour lui, malgré si c'est ma fille qui paye tout, toute les factures sont resté à son nom (loyer, edf etc....) ainsi il a une preuve comme quoi elle est à sa charge.

J'ai eu beau dire à ma fille de faire le nécessaire pour tout mettre à son nom et qu'ainsi elle aurait plus aide ....rien à faire.....
Papa a dit, papa machin etc... etc...

Mais d'un autre côté, moi j'ai ma secondre fille chez moi 24h/24h et 7j/7j, puisqu'il ne la prend plus chez eux (wk comme vacances) et qu'il ne la prend même pas à l'extérieur pour un mc doc, sortie ou autre.

Plus de frais donc pour elle si on va par là. Et elle est en 1°s parti pour faire des études de véto. Je lui paye actuellement la conduite accompagnée.
Et j'ai eu un enfant avec mon conjoint.

Mais cela serait fort possible...

Il vit sur les crédits pour avoir la belle vie.
Mais bon, lui et sa femme n'ont pas la même paye que nous.

Mais ils ont plein de crédits (immobilier, maison, voitures, moto, etc...) et nous forcément on fait attention on a juste le crédit voiture et on est en location.

Donc, à la fin du mois, il doit pas rester la même chose.....

C'est bien que votre fils est ouvert les yeux sur son père.
Mais cela n'est pas facile de leur ouvrir les yeux à l'adolescence.
Et pas facile de les laisser se casser le nez même si on sait que c'est pour leur bien.

Bonne rentrée à votre fils et bonne journée

04/09/2012

Quel risque si on donne un rib pour virement de p.a

Re,

On a pas le même ex mari ? mdr !!!

Idem, mains courantes, plaintes classées sans suite, insultes, menaces etc....

Il y a 2 ans, il a demandé la garde de mon ainée (16 ans à l'époque des faits), lavage de cerveaux, etc... la gamine à écrit elle-même au juge derrière mon dos appuyer par son père. Vu le texte, ce n'était pas ses propres mots (sans fautes d'orthographe).
Il a eu gain de cause, malgré toutes mes preuves et surtout le fait qu'il n'en s'en occupait pas.
Pourquoi?
Parce qu'elle voulait vivre chez lui du fait de l'arrivé de sa demi-soeur (peur de perdre l'amour de son papa,normal).
Le juge l'a écoutée, malgré séparation de fraterie, changement lycée etc....

Bref, un an après, il l'installait sans m'en informait dans un studio pour son soi-disant apprentissage d'esthétique.
Idem, pas de gain de cause du fait que la p'tite était ok.
Malgré mon autoritée parentale.

A ce jour, elle a 18 ans, vit tj dans son studio et doit se prendre totalemen en charge.
Dure quand on est en apprentissage.

Mais bon, comme dit sa soeur (16ans), elle a choisit son camp.

Les enfants ouvrent très vite les yeux et voit bien tout ce qui se passe.
Personnellement, je me bat pour la P.A pour ma fille, car un jour cela lui reviendra.

Que voulez vous dire par un "début de requêtte" ? C'est quoi ?

03/09/2012

Quel risque si on donne un rib pour virement de p.a

Ah ouiiiiii..., c'est bon à savoir.

Bah moi, de toute façon, ma fille âgée de 16 ans n'y met plus les pieds depuis au moins 4 ans.
Avec l'accord biensûr du papa, normal cela l'arrange.
Je lui ai fait faire un papier attestant qu'il était d'accord, qu'il respectait le choix de notre fille etc....

Avec un tordu pareil.... le coup de la "non présentation" il me la déjà fait. (annulé une prise en charge un wk par téléphone et ensuite aller porter plainte car j'étais pas à mon domicile pour la prise des enfants. Résultat, mes filles sont repartis entre 2 gendarmes avec leur père qui avait un grand sourire jusqu'aux oreilles).

Mais moi, ce qu'il me semble bizarre c'est que depuis que je suis divorcée, il n'a jamais voulu payer la PA par virement et tout d'un coup, il me demande un RIB pour le faire.

Bizarre !!!

Un contrôle des impôts et il ne pourrait apporter la preuve des versements de PA ?

Pourquoi.....

Bonne journée à vous aussi.

03/09/2012

Quel risque si on donne un rib pour virement de p.a

Bonjour,

J'ai gardé toutes ces preuves (enveloppes + photocopies du chèque + preuve du dépôt sur mes relevés comptes).
Comme je garde tous (e-mails,courriers, achats divers, etc....).

Je m'étais renseignée auprès de mon avocate et divers site de droit.
On ne peut rien faire à partir du moment qu'il paye la PA.

Je pensais faire un courrier au juge pour qu'il fasse un rappel à la loi, mais je risque de me faire passer pour une chi....

Donc, patienter qu'un jour il ne paye plus...... et là, huissier pour saisi sur salaire.

Mais bon, je sais que cela est fait express pour m'em.... (pour rester polie) et pour que je saisi le juge ainsi il pourrait faire modifier la PA.

Donc, je ne vais pas donner ce plaisir.

Vous, vous avez pû faire le nécessaire car il n'a pas payé la PA ?
Vous avez saisi directement le juge ?
Le délai est donc plus long + des frais ?

Bon courage à vous aussi

03/09/2012

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