Besoin que l'on m'éclaire rapidement svp !!!!
Bonjour,
Pour le vélo, c'est avec votre mère qu'il doit s'arranger.
En effet tant que le divorce n'est pas prononcé le partage des biens ne peut pas encore avoir lieu. Du moins pas juridiquement. Après c'est à eux de s'entendre pour décider de partager tel ou tel bien en attendant la fin de la procédure.
19/08/2009
Bonjour,
Une des solutions seraient de demander au juge aux affaires familiales de placer vous ou votre soeur en tant que tuteur de votre maman. Votre frère c'est grosso modo donné ce droit mais sans avoir l'autorisation d'un JAF.
Si vous obtenez le placement en tutelle de votre maman et que vous êtes tuteur vous aurez alors juridiquement le droit de vous occuper des affaire de votre maman et votre frère ne pourra plus vous en empêcher.
Vous pourrez par la même occasion régler le problème des terres que votre frère s'est attribué.
C'est une des solutions possibles, je suppose qu'il y en a d'autres, mais je ne vois pas trop, en attendant des réponses d'autres personnes..
19/08/2009
Avis de passage aux fins de saisie vente
Bonjour,
Est ce que au moins vous étiez au courant que vous deviez cette somme ?
Concernant la saisie si l'huissier est déjà passé pour saisir et a laissé un courrier, il peut repasser n'importe quand.
Après j'avoue ne pas trop savoir pour tout ce qui est délai.
19/08/2009
Quel est le risque pour un vol, de déodorant ??
Bonjour,
Alors en principe (et c'est le maximum, sauf circonstances aggravantes):
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
M'enfin, ils vous ont fait signer un papier et vous ont laissé partir après. S'ils avaient voulu vous embêter plus, ils auraient attendu l'arrivée de la police. S'ils n'ont pas porté plainte, vous ne risquez rien.
Et même si vous vous retrouvez devant un tribunal la peine sera bien moins grande, peut être du sursis et une amende. Enfin après tout dépend de vos antécédents et de ce que décidera le juge.
19/08/2009
Non paiement de pension alimentaire
Bonjour,
Opposition à quelle mesure ? La saisie par l'huissier ? Non impossible. Ou alors faudra qu'il vende la recette :)
19/08/2009
Peine maximale encourue pour un viol
C'est ici--->
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=CCD3B6D0EFA2D887364BA14E649C71E3.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006181753&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090819
19/08/2009
Bonjour,
Etant les enfants vous serez contactez par le notaire en principe.
De plus rien ne vous empêche de téléphoner au Notaire pour vous mettre au courant.
19/08/2009
Que dois je faire remboursé totalement
Cela s'apelle le paiement de l'indu, l'argent que vous avez envoyé à cette personne ne lui était pas du, elle se doit de rembourser dans son intégralité.
Et comme le dit jeetendra, l'histoire de l'avocat est abérante, s'il prend un avocat, c'est son problème (bien que ça soit débile), mais c'est surtout son avocat, donc a lui de payer.
Voilà l'article, il est très clair. Les seuls conditions sont que vous ne l'ayez pas fait exprès et que la personne en face l'ai accepté (explicitement ou implicitement).
Article 1376
Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
19/08/2009
Comment une association de fait, peut-elle ouvrir un compte banca
Le seul moyen serait qu'un "membre" de l'association ouvre un compte à son nom, mais ça serait pas un compte de l'association mais un compte personnel.
Se déclarer à la prefecture est plus simple et comme le dit Frog donnera la personnalité juridique à votre association qui pourra alors agir comme une personne normale (ouvrir un compte, agir en justice etc...)
19/08/2009
Avis de passage aux fins de saisie vente
Bonjour,
Il s'agit donc du papier d'un huissier c'est exact ?
Et bien le mieux dans votre situation serait de vous présenter à l'étude et de manifester à l'huissier toute votre bonne volonté pour payer et essayer d'obtenir un délai.
Cependant s'il en est arrivé à la saisie c'est que vous avez du repousser ses propositions pendant un certains temps ou bien les ignorer.
Si toutefois cette affaire dure depuis longtemps et que l'huissier refuse de vous donner un nouveau délai, dans ce cas oui vous risquez une saisie.
Cordialement
18/08/2009
Litige avec orange + saisie sur compte bancaire
Bonjour,
En principe orange n'a pas le droit de modifier unilatéralement votre contrat.
Si une clause du contrat permet à Orange de le faire, et lui permet par la même occasion d'augmenter le montant du forfait cette clause doit être considéré comme abusive au regard du Code de la Consommation.
Si toutefois s'ils modifient votre contrat tout de même ils doivent obtenir votre consentement. A défaut vous êtes en droit de résilier et ce, sans payer les frais de résiliation.
Pour plus d'information, contactez l'association UFC que choisir proche de chez vous, ils se font un malin plaisir d'embêter les opérateurs de téléphonie mobile qui passent leur temps à essayer d'escroquer les gens et à se faire condamner.
18/08/2009
Succession de ma fille decedée sans enfant
Bonjour,
Et bien en principe un notaire devrait s'occuper de la succession. Il faut contacter son notaire pour savoir s'il y a un testament. Ensuite le notaire vous expliquera tout puisque vous êtes obligée de passer devant lui.
18/08/2009
Non paiement de pension alimentaire
Bonjour, si c'est actuellement pris en charge par un huissier c'est bon. L'huissier va faire pression pour essayer d'obtenir un règlement sans avoir à saisir et sans mettre trop ce monsieur dans le rouge (oui les huissiers sont pas des gros méchants comme on l'entend tout le temps, ils cherchent des solutions pour éviter à tout prix la saisie)
Sinon il y aura saisie sur ses biens. Quant à son commerce tout dépend de la forme juridique de l'entreprise, en fonction de sa forme les biens de l'entreprises pourront être saisies si elle fait partie de son patrimoine, si c'est un patrimoine distinct alors non.
18/08/2009
Votre avantage par rapport à un chanteur ou personnalité riche et décédée est d'être vivant lol. Donc ils pourront (devront) au moins vous demander votre avis :)
Un conseiller juridique vous expliquera tout beaucoup mieux vous avez raison.
Bon courage à vous
17/08/2009
Oula, j'avoue ne strictement rien connaitre au droit russe.
Si l'enfant a été conçu en Russie, que la maman est Russe et qu'il est censé naître en Russie, je suppose que c'est le droit Russe qui a matière à s'appliquer.
Sinon je viens de trouver cet exposé fait par une chercheuse du CNRS concernant les pension alimentaire en France et en Russie. D'accord on se fiche de la comparaison, mais il n'est question que de pension alimentaire suite à un divorce. N'étant pas marié en Russie, à priori même si elle prouve que vous êtes le père, vous de devriez pas payer de pension alimentaire.
Donc en principe que ça soit en France ou en Russie vous ne devriez rien payer.
Enfin après si quelqu'un est spécialiste du droit Russe sur ce forum (ça serait une sacré coïncidence !) ça pourrait aider :)
[EDIT]: Euuh j'avais pas mis le lien: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1994_num_49_6_4145
17/08/2009
Bonjour,
N'étant pas mariés vous n'avez pas l'obligation de subvenir aux besoins de l'enfant.
Concernant le test de paternité, celui-ci ne peux être effectué que sur la demande d'un juge, et que votre consentement est obligatoire.
Enfin si toutefois votre ex petite amie parviens à faire un test de paternité à l'étranger (en ayant gardé des affaires à vous avec cheveux ou autres par exemple), ce test n'aura aucune valeur juridique en France car non autorisé par un juge.
17/08/2009
Peux t on changer son nom de famille ?
Bonjour,
Pour savoir si vous pouvez changer de nom, il faut aller voir l'officier d'état civil à la mairie de la ville où vous habitez. Il vous expliquera clairement comment on peut changer de nom et dans quelles conditions.
Cependant il me semble que vous ne pourrez pas faire jouer votre test de paternité étant donné qu'en France seul un juge peut permettre un test de paternité et les tests fait à l'étranger (ou par internet) n'ont aucune valeur juridique.
17/08/2009
Maladie nosocomiale attrapée suite à une intervention chirurgical
Bonsoir,
Oui il est possible d'avoir recours contre l'hopital sans passer par les tribunaux.
Vous devez pour ça écrire une lettre à l'hopital (au nom de son directeur) avec les faits que vous venez d'expliquer ici même.
Ils vous proposeront alors un rendez vous avec leur service juridique qui vous expliquera la démarche à suivre.
Si toutefois ils ne vous proposent rien saisissez la Commission Régionale d'Indemnisation des infections nosocomiales et ioatrogènes (CRCI). Cette commission (totalement gratuite) enverra un médecin expert consulter le dossier etc. Elle vous proposera ensuite un montant d'indemnisation. Vous pouvez l'accepter ou bien le refuser.
Cependant si vous le refusez vous devrez cette fois-ci passer par la voie des tribunaux.
Courage à vous.
16/08/2009
Demarches à faire pour un abandon d'enfant.
Et bien je pense qu'un changement de nom est possible vu qu'il ne s'agit pas de renoncer à lautorité parentale.
Ensuite s'il devait vous arriver malheur votre enfant serait placé en fonction des intérêts de l'enfant en priorité. Donc auprès de votre nouveau compagnon. Il est d'ailleurs possible pour lui, mais dans plusieurs années de contester la paternité en faisant valoir sa possession d'état. C'est à dire en faisant valoir le fait que votre ex compagnon l'a abandonné 3 semaines après sa naissance et que lui, depuis des années, il s'occupe de l'enfant comme un vrai père.
16/08/2009
Contestation permis construire
Bonjour,
Le fait qu'ils soient mariés sous la communauté de bien n'influe pas la dessus mais sur le patrimoine.
Si la contestation a été faite en dehors des délais alors elle n'est pas recevable.
Ensuite contester un permis de construire avec pour seul argument: poussière et travaux, je pense que les gens auprès desquels votre voisin va contester vont lui rire au nez. Si on devait autoriser les permis de construire sous conditions de ne pas faire de bruit ni de poussière en construisant une maison, on vivrait encore dans des tentes :)
Une chose est sûre c'est que comme le dit augustin vous allez vous amuser avec un voisin pareil. J'en ai moi même des beaux specimens dans mon quartier il faut faire attention. Ne jamais tomber dans leurs provocations. Avec un peu de chance ce sont des retraités (désolé de la dire mais chez moi c'est gendarme et enseignant) et ils ont rien d'autre à faire que de chercher le moindre pretexte pour aller en justice et changer leur quotidien.
Vigilance :)
14/08/2009