Vol qui n en ai pas un grosse injustice
bonjour,
j'y connais rien en droit mais juste au cas où, gardez le ticket de preuve qu'elle a payé l'article aprés ;-)
PS: désolée si, en tant que simple membre, je n'ai pas le droit de répondre...
13/09/2007
Invitation a venir maison justice
Bonjour,
je suis allée demander conseil à un médiateur pour un différent.
j'ai demandé des conseils sur les procédures a suivre ect car cela commence a trainer.
le médiateur m'a dit qu'il ferai le necessaire avec cette personne pour la convoquer et mettre les points sur les i pour qu'elle comprenne qu'il ne faut pas faire ce qu'elle fait ... Et, j'ai reçu un courrier m'invitant a venir à une conciliation.
Est ce qu'a mon travail mon employeur est obligé de me laisser y aller sur mon temps de travail sur présentation de la convocation ? (mon employeur est au courant de mon problème)
Ou dois je prendre des heures de récupération pour y aller ? (si je prends des heures de récupération, est t'il obligé de m'accorder de poser ma récupération ce jour présicément pour me permettre d'aller à ma convocation ?
merci
13/09/2007
Menaces que dit le code pénal.
Bonjour,
Ce sont des menaces écrites (mails). pas des menaces de mort mais d'agression physique et des menaces sous entendues ou on sait pas trop ce que ça peut etre du genre: je vais te faire payer tout ça et des menaces d'agression physique sur moi.
atteinte à intégrité psychique (c'est le policier qui a mis ça sur ma plainte car il dit que le harcellement moral dans le privé n'existe pas ds le code pénal) donc comme je fais une dépression a cause de tout ça, perturbée, je me cloitre chez moi, je ne sors plus seule.
j'étais bien la victime pr le rappel à la loi (violence volontaire et menaces [écrites] ) c'est la même personne qui continue.
26/08/2007
si mes collègues, famille et amis sont les témoins quotidien de l'enfer que je vis. je ne savais pas qu'ils pouvaient faire une attestation pour moi par rapport à ça.
oui j'ai eu pendant 1 mois antidépresseur et anxiolitique mais là j'en prend plus. le mois vient de se terminer.
merci ly31
25/08/2007
Menaces que dit le code pénal.
Bonjour,
Je voudrais savoir, que dit le Code Pénal lorsqu'on porte plainte pour :
1) Menaces
et
2) Atteinte à mon intégrité psychique
Je précise que c'est dans le privé (ex-copain) et sachant qu'il a déjà eu un rappel à la loi pour menaces mais aussi violences volontaires en début d'année.
Qu risque-t'il ?
Merci.
25/08/2007
une attestation pour moi ? ça ne servirait a rien puisqu'il me faudrait une attestation prouvant que je suis perturbée, angoisée a cause de cette personne et ses menaces répétées.
et un psychiatre, il a ce droit ?
25/08/2007
Motif de dépot de plainte (code pénal)
Bonjour,
je voulais juste savoir si c'est vrai que le code pénal ne prévoit aucune loi contre le harcèlement moral de la part d'un ex copain (ou tout autre personne) mais hors du cadre professionnel ?
Si oui, quel terme doit on employer pour le dépot de plainte pour des insultes, menaces, et le fait que quelque me surveille et me suis au point d'avoir peur de sortir toute seule maintenant.
qu'est ce que la loi prévoi et condamne pour ça ?
merci
24/08/2007
Comment négocier un licenciement ?
Merci pour votre réponse.
mais pour ne pas que je me fasse avoir.
quels sont les motifs leger qui ne peuvent pas me porter préjudice pour mes futures recherches ?
s'il ne veulent pas de licenciement amiable, baisser dans ses évalutations ou manque de motivation ect ça peu etre un motif de licenciement ?
22/08/2007
Ex copain qui me menace depuis 1 an
Bonjour,
d'accord, je vais aller voir un avocat gratuit à la permanence de la maison de justice de ma ville pour les conseils et voir ce qu'il me propose
merci encore pour vos rapides réponses.
22/08/2007
Ex copain qui me menace depuis 1 an
merci pour les précisions.
mais si je veut justement des conseils pour voir si j'ai fait les bonnes démarches ou comment faire accélérer les démarches pour ma protection (l'empecher de m'approcher par exemple) je dois voir plutot un avocat ou un juriste ?
parce que moi je ne voudrais pas rentrer dans de longues procédures judiciaires, je veux juste qu'il y ai un jugement par rapport a ma plainte (qui est toujours en cours depuis fin juillet) et éventuellement qu'il y ai un jugement pour pas qu'il m'approche.
Penser vous alors quand même qu'il vaut mieux un avocat pour me conseiller et me guider ds mes démarches ?
merci
21/08/2007
Ex copain qui me menace depuis 1 an
Bonjour,
d'accord merci.
j'ai appellé le n° que vous m'avez donné, ils m'ont effectivement conseillé de voir un juriste ou un avocat pour avoir des conseils sur la procédure.
par contre la personne qui m'a répondu, m'a dit qu'il sait pas si c'est une bonne idée de demander une expertise psychologique car s'il est reconnu qu'il a une pathologie mentale, il pourrait peut etre s'en sortir en disant qu'il n'est pas responsable de ses actes... mais que ça sera bcp mieux, une expertise psycho pour moi pour prouver que cela m'a énormément traumatisé et perturbée.
je poserais toutes ses questions a l'avocat.
au fait un juriste et un avocat c'est la même chose ?
merci en tout cas d'etre revenue me donner des nouvelles
20/08/2007
Comment négocier un licenciement ?
Bonjour,
Je suis en CDI depuis 5 ans. Depuis un changement de direction, la pression est à sont comble depuis le début 2007: Ajout de tâches sans salaire supplémentaire, mon service fait un peu office de "poubelle" pour alléger les autres services. pas d'embauche juste quelque intérimaires par ci par là qui eux même ne veulent pas rester vu le travail.. nos objectifs sont beaucoup plus importants, et c'est du travail à la chaine...
Niveau personnel, je suis harcelée par un ex copain depuis juillet 2006. cela fait 1 an que j'angoisse, qu'il m'insulte et me menace. Je pouvais faire avec avant, j'ai porté plainte, mais là il recommence de plus belle, me suit partout, me surveille, m'attend a la sortie de mon travail, connais mes horaires....
je ne vis plus, je ne sort plus toute seule, j'etais en arret 2 semaines pour dépression et j'ai dû faire des scéances avec un psychologue.
A travail j'angoisse tout le temps à cause de ça, j'ai la tête ailleurs, fatigué, pas le moral, je sens que la dépression n'est pas loin à nouveau.
j'aimerai quitter l'entreprise et déménager ailleurs. mon employeur est au courant de la situation avec mon ex vu qu'il est déja rentré dans mon travail, la police est venue ect...
Quoi leur proposer (comme motif) pour obtenir un licenciement qui ne me porterai pas préjudice pour mes futures recherches d'emploi ?
Est ce que je peux négocier sur le fait que j'ai plus la tête a travailler a cause de mes problèmes perso ? travail inssufisant, faire exprés de ne pas atteindre mes objectifs pour avoir des mauvaises évaluations ?)
svp quoi faire, j'ai trop de pression entre mon boulot et mes problème perso. je ne peux pas démissioner, j'aurai besoin d'argent au cas ou il y a un jugement au tribunal et le déménagement "forcé" a cause de mon ex
merci.
19/08/2007
Bonjour,
Je voudrais savoir si un Psychologue à le droit de me fournir une attestation ou un rapport, attestant que je suis suivie par lui et que j'ai subit une atteinte morale ou atteinte à l'intégrité psychologique suite à un harcèlement de la part de mon ex qui dure depuis 1 an. (insultes, dénigrement, rabaissement, menaces physique, il me suit partout et me surveille je ne sors plus toute seule...) au cas ou j'aurai besoin de preuves devant un tribunal ou procureur (car j'ai porté plainte) ?
Car un psychologue n'est pas un médecin qui peut fournir des arrets maladie ou médicaments par exemple, mais est ce que son rapport (ou attestation) est quand même valable devant un tribunal concernant mon état psychologique ?
Merci. C'est trés important !
18/08/2007
Ex copain qui me menace depuis 1 an
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour ses informations.
Et si vous avez d'autres renseignements concernant le pénal je suis preneuse.
Mon psychologue ( étant expert psychologique aussi ) que je vois depuis 1 mois, m'a conseillé de demander a un avocat ou quelqu'un qui connait le Droit: si j'ai le droit de demander une Expertise psychologique pour que le juge ou procureur qui traitera ma plainte puisse de se faire une idée du profil psy de mon ex. Car il m'a dit que d'aprés ce que je lui apporte comme info sur son comportement avant avec moi ds notre relation et actuellement comme ça dégénère, qu'il pourrait etre "potentiellement dangereux" ms sans expertise on ne peut rien affirmer.
Si j'ai ce droit, comment le faire et a qui le demander (en tant que victime) ? (procureur ? avocat ? police ?)
il faut vraiment que je fasse quelque chose pour qu'il arrête une bonne fois pour toute et je ferais tout ce qui est légalement possible de faire !
Merci encore je vais appeler le numéro.
a bientôt
18/08/2007
Ex copain qui me menace depuis 1 an
bonjour,
Y'a donc vraiment rien à faire ?... aidez moi svp...
17/08/2007
Demande de lettre de recommandation
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
15/08/2007
Demande de lettre de recommandation
Bonjour,
1 ) En cas de démission, ai je le droit de demander une lettre de recommandation a mon employeur pour mes futures recherches d'emploi ? (c'est à dire que la lettre ne serait pas adressée a un employeur en particulier mais ce serait plutot une lettre que je pourrais présenter à un employeur si besoin)
Ma société peut elle refuser de me faire ce courrier ?
S'il refusent quels sont mes droits pour avoir cette lettre dans la mesure ou j'ai toujours été un bon élément et aucun litige avec cet employeur ?
2) En cas de licenciement amiable (pour un motif léger par exemple) est ce que je peux demander cette lettre de recomandation par rapport a mon travail fourni dans la société depuis 5 ans (puisque j'ai été un bon élément) Est ce crédible ?
Merci d'avance pour votre réponse.
12/08/2007
Licenciement amiable (informations)
Bonjour,
Je suis en CDI depuis Février 2003. J'ai commencé en intérim dans cette même société en 2002.
Actuellement, je sature au travail (pas d'évolution, aucune reconnaissance de notre travail, ajout de taches suplémentaire qui étaient attribuées à d'autres services auparavant mais par surcharge, mon service fait office de "poubelle" pour alléger les autres sans aucune rémunération suplémentaire avec une embauche d'intérimaire trés mince par rapport au travail demandé et une demande de qualité de service et objectifs beaucoup plus importants).
De plus j'ai des problèmes perso: mon ex copain me harcèle (il me suit partout, m'attend a la sortie de mon travail, est rentré a l'interieur des locaux 1 fois voir si j'etais là)
mon responsable est au courant de ma situation et me soutien pour le moment, mais je n'ai plus de vie, j'ai pas la tete à travailler toujours a penser qu'il m'attend dehors, je ne sors pas toute seule, on m'emmène et me dépose au travail, je me cache... ect (plainte en cours mais c'est long).
je projette peut etre de démissionner pour faire une vie ailleurs, déménager et chercher autre chose ailleurs. mais si je démissionne j'ai pas droit aux assédics.
Est ce possible de négocier un licenciement amiable qui ne porterait pas préjudice à mes futures recherches d'emploi, quels sont les motifs possibles ?
Avez vous des conseils par rapport à ma situation pour mieux négocier avec un employeur ce départ (sachant qu'il sait ce que je vis en ce moment), car j'aurai besoin de sous pour tout quitter et aller vivre une nouvelle vie ailleurs, loin, pour oublier tout ça et en attendant de retrouver autre chose.
Peuvent t'ils refuser de me liciencier (et sous quels motifs ont t'ils le droit de refuser un licenciement amiable) ? Sachant que je suis un bon élément (ils me l'ont dit), trés bien noté à mes entretiens annuels depuis 2003.
Merci.
12/08/2007
Ex copain qui me menace depuis 1 an
Bonjour,
J'ai quitté mon ex copain en septembre 06 (on est pas mariés, pas d'enfant, jamais habité avec). Depuis, il me menace(si tu fais pas ci tu verras ce qu'il t'arrivera, tu mérites qu'on te frappe, t'es prévenue que si tu fais pas ci j'en aurai pas fini avec toi! ect)
En début 2007 il m'a frappé ( 1 coup au visage = j'ai eu 1 jour ITT). J'ai porté plainte pour "menaces et violences volontaires": il a eu un rappel à la loi...
Depuis ça continue (menaces, insultes à gogo et me dénigre) mais uniquement par mail (je ne réponds pas à ses mails). J'ai fait 2 mains courante. il s'est mis a me suivre partout (voiture), a me coller au cul en voiture, à m'attendre devant mon travail ou devant chez moi
J'ai porté plainte à nouveau pour "menaces et atteinte à intégrité psychologique" il y a 3 semaines (3 jours ITT + 2 semaines d'arrêt maladie et sous anti depresseur).
2 convocations au commissariat lui ont été envoyées, il ne vient pas.
La police me dit que ses menaces ne sont pas claires avec bcp de sous entendus (donc que ça pèse pas lourd au niveau de la justice quoi) et que le fait de suivre quelqu'un n'est pas une infraction au niveau du code pénal Est ce que c'est vrai ?
(car la route est a tout le monde: ce que je suis d'accord. Mais le fait qu'il y a des menaces physiques envers moi ils devraient prendre ça en compte quand même!!!)
Dites moi qu'est il possible de faire contre ça s'il n'y a aucune loi contre le fait qu'il me suive partout, qu'il m'intimide, menace, me fait peur, je suis traumatisée je regarde partout dés que je mets le nez dehors ? je ne sais pas ce qu'il veut ou ce qu'il est capable de me faire !
il doit bien y avoir une texte de loi pour que je puisse porter plainte et l'arreter contre ses agissements !!! svp donnez moi la procédure à suivre.
La police me dit qu'ils doivent attendre une décision du Parquet précisant qu'il ne réponds pas aux convocations (ils parlent de "l'article 78" = c'est quoi ?) pour aller le chercher de force chez lui et que même s'il est entendu suite à la convocation, il aura une convocation au tribunal mais que c'est long... (faut qu'il me frappe pour qu'ils activent !! franchement !!)
suite a ce cas, c'est un tribunal de quel genre qui le jugera ? Que risque t'il pour ces faits.
svp répondez moi sur les démarches a suivre, les procédures pour accélerer tout ça ? j'ai fait une lettre au procureur, les policiers me disent que ça ne sert a rien car ma lettre va revenir a mon dossier de plainte au comissariat car le procureur ne fait aucune enquête !.....
Merci de votre aide
12/08/2007