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margou / ID 177440

Livret enfant après dissolution Pacs

Merci pour ce lien, c'est en plus ma banque ...

Livret enfant après dissolution Pacs

Désolé pour le retard. A vrai je ne sais pas qui a la signature sur ce compte. Il a été ouvert il y a un longtemps et mon ex en emmené tous les papiers. Faut que je me renseigne auprès de la banque.

Et donc s'il n'y a pas eu de procuration signé par mon enfant, ce virement n'aurait donc pas du être possible ? Il me semblait que les parents en tant que gestionnaire peuvent faire des retraits et virements uniquement si c'est dans l'intérêt de l'enfant.

Livret enfant après dissolution Pacs

La banque n'aurait donc pas dû autoriser ce virement sans mon accord et engage donc sa responsabilité ?

Livret enfant après dissolution Pacs

En faisant une recherche rapide sur la gestion des comptes des enfants par les parents , il apparait que la banque doit avoir l'accord de deux parents pour le transfert des fonds vers un autre compte. Mon ex avait procuration sur mes comptes. Dès lors la question est de savoir si la procuration lui procure le droit de se dispenser de mon accord pour vider le compte ?

Livret enfant après dissolution Pacs

Bonsoir,

Merci pour réponse.

Mon enfant a 17 ans, donc ce virement concéquent n'a pa servi dans son intérêt.

Si je n'arrive pas à la raisoner, ce qui va être le cas, quelle recours puis-je faire (le juge aux affaires familiales) ?

Livret enfant après dissolution Pacs

Bonsoir,

Nous venons de rompre notre Pacs avec ma compagne. Nous avons 2 enfants dont 1 majeur. Avant d'être Pascés nous étions en concubinage.

Pour le 2ème enfant, qui est encore mineur et qui vit avec moi, nous lui avions ouvert un livret d'épargne que moi seule ait alimenté. Mon ex-compagne a viré quasiment l'intégralité du livret de notre enfant sur ses comptes dont je n'ai pas accès. Légalement, quels sont les recours possibles ? Puis-je au moins récupérer la moitié pour remettre la somme sur le livret de notre enfant voire la totalité ?

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.