Bonjour a toutes et tous
Une demande de tutelle a été faite par l'assistante sociale sans accord de la famille, et une
demande de curatelle par mes 2 nieces san accord de ma mère, de mon frère et, de
moi-même.
Ma soeur étant décédée , mes nièces ont elles le droit de faire cette demande ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses
Cordialement
02/09/2021
Frais de procédure d'un avocat
Bonjour à tous et toutes
J'avais demandé a un avocat d'engager une procédure au TGI de Reims pour une succession.Cet avocat m'avait demandé une demande de provision.Malheureusement celui ci n'a jamais engagé cette procédure .
Je lui ai envoyé différents courriers pour lui demander des explications , malheureusement aucune réponse à ce jour de sa part.
Alors ma question : comment faire ? puis-je éventuellement transmettre ma requête auprès du Bâtonnier?
Merci pour votre aide
Cordialement
27/05/2019
Règlement de la TVA a une société
Bonjour a tous et toutes
Un peu dans la précipitation j'ai fait appel a un électricien car après le passage du technicien d'orange ( bientôt il fallait défoncer le terrain pour trouver la panne ) . En définitif après plusieurs réclamations un autre technicien est passé et heureusement il a fini par trouver . Ma ligne coupée a l'extérieur de chez moi... sans commentaire .
Heureusement il y a encore des gens sérieux .
Un électricien est venu pour une intervention sur ma ligne téléphonique et il m'a remplacé le DTI 22,00 euros
et m'a compté un forfait : intervention, main d'oeuvre + déplacement ( même pas 10km entre son établissement et ma maison ...) au prix de 90 euros.Total avec une TVA a 20%
Ma question : puis je bénéficier de la TVA a 5,5% ou 10% ma maison a plus de 2 ans ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
09/04/2019
Factures de 1986 sur une succession
Bonjour à toutes et tous
Mon père est décédé depuis 2012
La concubine de mon père ( ni marié/ni pacsé )a transmis au Notaire des factures de 1986 (factures au nom de la concubine pour différents travaux pour la maison achetée à 50/50 . La maison à été vendue en 2013
Elle a transmis au Notaire également des documents chiffrés ( pas de facture ) pour différents travaux à savoir porter des herbes et branches à la décharge ,frais kilométriques.
Sachant que la concubine avait engagé un jardinier dans un premier temps et, dans un second temps engagé un membre de sa famille .
Le premier jardinier ne nous a jamais facturé les frais de décharge par contre la personne de son entourage à compter
des frais , paragraphe au dessus (le travail était le même ) sachant que de plus, la facture toujours pour le même travail était plus importante...
Alors mes questions : la concubine a t'elle le droit de
1) - nous faire payer par moitié les factures de 1986 ?
alors que la maison a été vendue
2) - des frais sans facture ( travail sans déclaration au fisc )
Merci pour vos ou votre réponse
Bonne journée à toutes et tous
Cordialement
21/03/2018
Bonjour
Documents non justifiés et de plus elle nous a ressorti des factures 1986 ( à son nom pour des travaux ) alors que mon père était vivant et, participé aux factures . Malheureusement elle n'a jamais voulu me transmettre les relevés de compte de mon père...
Merci
Cordialement
17/01/2018
Bonjour
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Sur la procuration pour succession et il mentionné :
que j'ai signé le 26/12/2013 sans connaitre toutes les anomalies sur les 2 comptes
A par ces présentes constitué pour mandataire spécial, le clerc
Mr...., ou à défaut tous clercs ou employés de la Société Professionnelle avec faculté d'agir , entre eux, ensemble ou séparément
A qui elle donne expressément pouvoir à l'effet de, pour elle et en son nom personnel.
Accepter purement et simplement la succession du défunt.
Je confirme que j'ai reçu qu'en janvier 2014 un compte
Prévisionnel et, que j'ai tout de suite contesté avec différents courriers, mails restés sans réponse, et en avril
2014 un compte de succession que j'ai également contesté toujours par différents courriers et mails , toujours sans réponse du Notaire.
Comment un Notaire peut il accepter des factures d'une concubine ( documents SANS FACTURE ) et de ne pas se rapprocher des héritiers surtout quand il y a litige...
Merci pour réponse
Cordialement
17/01/2018
Bonjour à toutes et tous
Suite au décès de mon père en 2012, j'ai signé une procuration pour une vente immobilière et terrain au Notaire et une procuration de succession en 2013 ( j'habite à 800 km
En Janvier 2014 le Notaire m'a transmis 1 compte de répartition "prévisionnel " de la succession .J'ai toujours contesté ce compte de répartition en lui adressant de nombreux courriers, mails, appels téléphoniques restés dans sans réponse
Un deuxième compte de succession m'a été adressé en avril 2014 reprenant le décompte sans rectification suite à mes différentes contestations.
Ma question :Bien qu'ayant signé cette procuration , le Notaire a t il la possibilité de débloquer les fonds compte tenu de mon désaccord sur sa proposition de répartition?
Merci pour votre aide
Cordialement
17/01/2018
Assurance automobile différences de prix
Bonsoir
Merci pour votre réponse, effectivement la banque propose plusieurs contrats, mais là pour les 3 propositions, je confirme , il s'agit du même dossier, que les mails envoyés par le siège et le conseiller avant ma réclamation , à savoir tous risques "intégral " sans option , de plus nous avions en même temps refait la simulation par téléphone (exactement les mêmes garanties etc etc)
Cordialement
07/12/2017
Assurance automobile différences de prix
Bonsoir
Merci pour votre réponse, effectivement la banque propose plusieurs contrats, mais là pour les 3 propositions, je confirme , il s'agit du même dossier, que les mails envoyés par le siège et le conseiller avant ma réclamation , à savoir tous risques "intégral " sans option , de plus nous avions en même temps refait la simulation par téléphone (exactement les mêmes garanties etc etc)
Cordialement
07/12/2017
Assurance automobile différences de prix
Bonsoir
Merci pour votre réponse,néanmoins concernant le Siège et l'agence bancaire j'ai reçu 2 propositions écrites et, en ce qui concerne la simulation, j'ai rempli en même temps que mon conseiller (puisque il me disait qu'il y avait une erreur).
Pour finir nous avons bien retrouvé le montant de ma simulation (le moins cher).
Je ne comprends pas pourquoi, du siège, de la banque, et d'internet personne n'a le même tarif, surtout pour le même dossier .
Que faire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement.
05/12/2017
Assurance automobile différences de prix
Bonjour,
J'ai contacté le siège pour souscrire une assurance auto (mon conseiller en agence bancaire n'était pas disponible ce jour là), proposition bien transmise par mail avec un tarif (le plus fort des 3 propositions).
De mon côté, j'ai fait une simulation sur le site de la banque et, surprise, j'ai constaté un prix différent, en tous risques "intégral" sans les options, tarif le plus bas.
De ça, j'ai réussi a avoir mon conseiller en lui demandant la même chose à savoir assurer ma voiture, et là encore
surprise un prix différent : prix moyen. Je lui explique ma simulation sur le site de la banque et bien entendu, d'après ses dires, j'avais fait une erreur.
Par téléphone nous nous sommes mis sur la simulation et nous avons retrouvé le tarif que j'avais trouvé. Il ne comprenait pas et devait se rapprocher de sa direction.
Ce dossier est en suspend depuis le 18 novembre 2017 et est toujours sans réponse. Ma voiture est assurée depuis ce jour au tarif le plus fort.
Ma question : la banque doit elle me faire le tarif que j'ai trouvé sur leur site ou son tarif par téléphone ?
Merci pour votre ou vos réponses.
Cordialement.
05/12/2017
Attente d'un règlement de succession
Bonjour
Merci pour votre réponse, mais néanmoins j'ai pris contact avec cet avocat, et j'ai déjà engagé des frais.
D'après vous , cet avocat pourrait et devrait me donner des nouvelles? dois-je le relancer ou attendre?
J'avais pris également contact avec mon Notaire , qui de son côté avait pris contact avec le Notaire de la compagne.
Alors que j'ai fais appel un avocat, néanmoins puis je demander directement a mon Notaire de refaire les comptes?
a savoir de reprendre le dossier depuis le début ?
merci pour votre réponse
Cordialement
05/07/2017
Attente d'un règlement de succession
Bonjour,
Il y a 2 ans environ j'ai demandé a mon avocat de saisir le tribunal de grande instance concernant la succession (car il y avait beaucoup d'anomalies dans le décompte fait par le notaire à savoir des factures transmises par la concubine de 1986, factures à 100 % du jardinier alors qu'elle bénéficié d'une réduction 50%, etc. etc.
Depuis ce temps je n'ai plus aucune nouvelle de mon avocat. Cet avocat m'avait demandé une certaine somme pour les frais (tout a fait normal) compte tenu que cette succession est dans un autre département et m'avait joint en même temps un courrier récapitulatif concernant cette affaire entre les héritiers et la compagne de mon père (mon père n'était ni marié ni pacsé avec cette personne). La succession visiblement a été bloquée par le notaire depuis 2 ans.
Mes questions : En ce qui concerne la concubine, a-t'elle reçu sa part ? ils avaient acheté une maison 50/50 et c'est avec elle que je ne suis pas d'accord et non avec les membres de ma famille. Dois-je relancer mon avocat ? ou attendre et dans combien de temps ce jugement peut intervenir ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
05/07/2017
RE -négocier son crédit immobilier
Bonsoir
Merci pour votre réponse
Slts
20/09/2016
RE -négocier son crédit immobilier
Bonjour à toutes et tous
Quelle différence y a t il entre une demande de crédit immobilier et une RE négociation du crédit immobilier
Celui-ci me propose un taux de 1,40% sur 12 ans alors que les taux si je reprends comme repère meilleurs taux .com ils sont
beaucoup beaucoup plus bas ...
Merci de bien vouloir m'éclairer
Cordialement
19/09/2016
Suite a la demande auprès du TGI
Bonjour
Je pense que oui
Slts
11/07/2016
Suite a la demande auprès du TGI
Bonjour
Au moment du divorce de mes parents dans les années 80 , le notaire a cette époque avait oublié de signer un document (je ne sais plus quel document ) maintenant cela se fait automatiquement.Ma mère a le droit d'hériter 1/4 .
Il n' y a pas de testament.Cette concubine est une étrangère pour les héritiers ) ni marié/ni pacsé.
Je voudrais engager une procédure pas contre ma famille, mais
contre la concubine qui ne voulait pas que nous récupérions quoi que ce soit de notre père, d'après elle " tout était a elle...
En ce qui concerne mes frères et ma mère, malheureusement je n'ai plus aucune nouvelle.
Donc si j'engage une procédure devant le TGI comment va se dérouler ce dossier et combien de temps cela va t il durer ?
Merci pour votre aide
11/07/2016
Suite a la demande auprès du TGI
Bonjour,
Il s'agit de la succession de notre père , 4 héritiers ( 3 enfants + son ex-épouse.
Concernant les héritiers aucun ( sauf moi ) n'a demandé quoi que ce soit à la concubine de notre père ( non marié/non pacsé)
Ils ont signé le compte de répartition de la succession ( sauf moi) car j'ai constaté beaucoup beaucoup d'irrégularités.
Quand nous étions en bons termes , j'ai réussi à obtenir certain documents mais pas tout malheureusement.
Merci pour votre aide
Cordialement
11/07/2016
Suite a la demande auprès du TGI
Bonjour à tous et toutes
La succession ne se passant pas très bien, je voudrais prendre un avocat pour une procédure judiciaire au T G I
Je voudrais connaître le déroulement de ce dossier et en combien de temps ce dossier sera conclus ( différents avec la concubine ( ni marié / ni pacsé )
Merci pour vos réponses
Cordialement
09/07/2016
Banque refuse de nous donner des informations
Bonjour
Merci pour votre réponse, mais malheureusement le notaire
ne répond pas a mes demandes.
Comment faire SVP ?
Merci pour votre aide
Cordialement
16/06/2016