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IG4 / ID 122974

Conduire avec un récépissé

bonjour
merci pour votre réponse tisuisse
mais est ce que je peut conduire avec le récépissé et mon permis marocain ,ou bien faut attendre de recevoir la carte de séjour ?

Echange de permis de conduire

bonjour
je connais beaucoup de personne qui on changé leur permis marocain contre un permis français ,vous recevez un récépissé qui vous permet de conduire uniquement en France dans l'attente de recevoir le permis définitif

Conduire avec un récépissé

bonjour
je voudrais savoir si j'ai le droit de conduire avec un récépissé d'une 1 er demande de titre de séjour autorise son titulaire a travailler avec un permis marocain
merci d'avance

Régularisation et impaye sur mon fournisseur internet!!!!!

bonjour
normalement ça n'a rien avoir avec votre dossier de régularisation

Bon idée votre part merci pour tout

bonjour
faut faire une demande sur la base de la circulaire du 28 novembre 2012

• Pour le conjoint d'un étranger en situation régulière

- Cinq ans de présence en France

- 18 mois de vie commune

- Des ressources suffisantes

Decision du tribunal sur demande de sejour

de rien
tenez nous au courant

Decision du tribunal sur demande de sejour

faut contacter votre avocat ,il va vous expliquer tout

Decision du tribunal sur demande de sejour

ok
votre avocate a bien demandé la délivrance du titre de séjour dans le recours ?

Decision du tribunal sur demande de sejour

normalement si l’arrêté du préfet est annulé vous avez droit a un titre de séjour
j'ai reçu la décision du tribunal mais pour moi il ont mis : il est enjoint au préfet des ...... de délivrer à M.....un titre de séjour portant la mention ( .............) dans le délai de .... mois à compter de la notification du présent jugement ?

Decision du tribunal sur demande de sejour

de rien

Decision du tribunal sur demande de sejour

ok est ce que il ont mis : il est enjoint au préfet des ...... de délivrer à M.....un titre de séjour portant la mention ( .............) dans le délai de .... mois à compter de la notification du présent jugement ?

Decision du tribunal sur demande de sejour

bonjour
ça veut dire que L'obligation de quitter le territoire français est annulé ainsi que le refus du titre de séjour ,l’état va vous verser une somme

Carte de resident Carte de resident

bonjour
normalement il faut faire la demande les 2 mois qui précédent l'expiration de votre carte de séjour.pour votre cas a partir du 01/07/2014

Réponse positive du tribunal administratif

J'ai deposer ma demande sur la bas de l'article 313-11 7 que tous les membres de ma famille ( parents .frères )sont ici et tous en situation regulier avec des titre de sejour
J'ai 23 ans et ca fait 2 ans et 3 mois que je suis en france entré sous visa touristique
J'ai déposer mon dossier a la préfecture le 05/02/2014 après juste semaine j'ai la réponse du préfet qui refuse ma demande de titre de séjour avec OQTF
J'ai fait un recours le 13/03/2014 a l'aide de mon avocate
L'audience a eu lieu le 12/05/2014
Et la décision du TA le 26/05/2014

Réponse positive du tribunal administratif

Merci
non je suis du 13 de la préfecture du Bouches-du-Rhône de marseille

Réponse positive du tribunal administratif

merci
donc il faut attendre 1 mois non?
sa arrive souvent que la préfecture fait appel ?

Réponse positive du tribunal administratif

Bonjour,
je viens de recevoir le jugement du TA après 2 mois et 12 jours suite a une OQTF qui mé favorable en annulation de l'OQTF et injonction au préfet de délivrer un titre de séjour mention "Vie privé et familiale" dans un délai de deux moi. je voudrais savoir que dois je faire maintenant est ce que je dois attendre un mois ou est ce que je dois aller a la préfecture et quelle est la procédure a suivre s il vous plait
merci pour votre reponse