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VRZD24 / ID 121654

Demission ou abandon de poste?

Allez directement à la GENDARMERIE DEMANDEZ UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE et faites vous arrêter pour maladie suite harcèlement (arrêt de travail et situation de dépression du à votre travail ) et racontez tout ! Comme celà vous pourrez faire la pause et chercher un autre travail et ne démissionnez pas ! Il va dérouiller !

Création statuts association radio web

Bonjour nous recherchons une personne pour nous aider à créer une association loi 1901 pour une radio établie aux états unis et qui désire s'établir en France . Nous n'avons aucun soutien économique, nous sommes tous bénévoles c'est un loisir !
cdt dominique

Demission ou abandon de poste?

Bonjour
il faut aller aux prudhommes ! en plus prevenir la repressions des fraudes DGCCRF. Et fuir légalement de votre emploi. Consulter un avocat ! Vous êtes trop bon et sous la coupe de cet individu ! Les avocats ont l'habitude de faire payer en plusieurs fois. Ex moi j'ai eu une problème de prudh'ommes et en correctionnel avec le même patron 3000 € frais huissier et d avocat - premiers frais 1800 € payés en 10 fois et le reste aussi ! Vous n'avez pas droit à l'aide jurdictionnelle . Surtout ne partyez pas vous avez l'occasion de regler vos comptes légalements et de demander des dommages interêts préjudicice moral harcèlement etc. et même rembourt frais avocat. Si c'est vrai vous allez gagner. De plus la rpression des fraudes va s'occuper d'eux. ( j'ai 30 ans de droit pénal et j'ai travaillé avec l'inspection du travail et la répression des fraudes ! allez y légalement ! dominique

Renouvellement carte pro agent de sécurité

Bonjour, je pense que tant que vous avez votre carte actuelle ca devrait passer, au renouvellement à voir, si vous être primaire ou pas. Première fois ou pas. Maintenant vu les critères sélectifs très rigoureux ! renseignez vous auprès préfecture service qui fait les dossiers carte agent de securite pour savoir si cela peut vous apporter un préjudice ! C'est vrai que pour accéder ADS cart pro ils accèdent au casier judiciaire bulletin n°1 réservé aux autorités judiciaires administratives etcpolice gendarmerie.

cdt dominique

AVC proposition post à 700KM incompatible et licenciée

Bonjour ma femme à était licencié pour inaptitude suite à un avc , passage devant la medecine du travail , sur recommandation du médecin, poste à aménager. Réponse de l'entreprise reclassement impossible sur place mais propositions de deux poste dans la société (les deux poste dans le sud env 700 km et poste impossible à prendre puisque il faut un bac +2 et totalement diffèrent de sont travail actuel , refus de ma femme et donc licenciement . J'aimerais savoir si un dossier aux prudhommes est possible est viable.Merci Cordialement .

Auto entrepreneur CESU URSSAF facture sans TVA

Erreur effectivement ce sont les impôts à voir et pas l'URSSAF ! Je me suis planté ! Merci de me le rappeler !
Cordialement et merci
Dominique

Auto entrepreneur CESU URSSAF facture sans TVA

Merci MOISSE. J'ai interrogé l'URSSAF J'attends leur réponse. Effectivement Ecrivain public je l'ai rajouté aussi mais c'est plus une connotation "à disposition des particuliers", la mairie s'est intéressée à moi sous cette appellation supplémentaire pour seconder occasionnellement les services sociaux de la commune.Je veux travailler pour toutes formes d'entités admnistratives, entreprises, juristes d'entreprises, avocat, huissier etc. Je ne manquerai pas d'ajouter la réponse de l'URSSAF. Cordialement Merci

Auto entrepreneur CESU URSSAF facture sans TVA

Merci pour la réponse. Pour le mot "juridique" j'ai un niveau II et III secrétariat d'administration centrale et 30 ans de droit pénal. Etre secretaire également juridique ne dit pas conseil juridique ! effectivement réservé aux avocats huissier notaire etc..Par contre apte a travailler auprès de ces personnes.A préparer des dossiers entre autre adresser des courriers biens cadrés à des autorités entre autre judiciaires. Bien sûr il y a les clauses du contrat de travail, mais je suis également agent de sécurité, cuisinier
Merci

Comment eviter un futur accident ?

BONJOUR
Le problème avec ces véhicules c'est qu'ils ne roulent pas assez vite et prenne la voie complète alors qu'ils sont petits. Les gens sont pas souvents sympa vis à vis de ces véhicules, les vélos, les deux roues et déjà pour assurer votre sécurité, serez à droite sur la voie. Maintenant, la cam embarquée est recevable en fonction du juge, elle doit à la fois voir le véhicule qui fait cette faute de conduite et ensuite une partie du véhicule ou la cam est embarquée pour l'identifier et même l'intérieur du véhicule donc vous.
Cdt Domi
Cdt Domi

Demande de reponse sur mon sort

Bjr
un rappel à la loi, une condamnation avec sursis ou/et amende dommages intérêts, art 700 CPP (remboursement frais d'avocats), frais de justice, frais d'huissiers notifications jugements

Mandat d'arret non notifié, non diffssé: Validité

Bonjour
Presciption de l'action publique (avant condamnation à partir du derniere acte de procèdure)
1 an contravention
3 ans délit
10 ans crime
Prescription des peines (après condamnation définitive)
2 ans contravention
5 ans délits
20 ans crimes
cdt dominique

Auto entrepreneur CESU URSSAF facture sans TVA

Bonjour, une question pour laquelle je n'obtiens pas toujours les mêmes réponses...
Un autoentrepreneur secrétaire administratif technique et juridique peut-il également percevoir des CESU, être embauché via URSSAF et bien sûr faire ses factures sans TVA ?
Cordialement Merci Dominique

Malfaçon travaux maison construction

Oui je comprends que cela a été une erreur, mais en toute bonne foi, nous avons entreposé le temps de déchargé, mais le garage est vide depuis 4 ans.

Notre première avocate ne maitrisait pas le dossier et elle était submergée par des problèmes personnels et professionnels. Notre avocat actuel est réfléchi et posé. Il a repris un dossier mal engagé et il m'a également dit qu'il n'aurait pas fait les mêmes démarches si il avait eu le dossier en mains dès le début. L'affaire n'est pas simple mais je lui fais confiance.

Malfaçon travaux maison construction

nOTA ELLE N'A PLUS D'ARGENT ET L'AVOCATE ACCEPTE D'ËTRE PAYEE A LA FIN DE LA PROCEDURE

Malfaçon travaux maison construction

Merci pour votre réponse en attendant elle m'a fait parvenir une réponse sur l'aspect financier:
Toute mes économies ont servi a payer les huissiers, experts, et avocat...4 ans de procédure et plus de 20 000 Euros de dépense... Et ce n'est pas fini. Je n'ai pas possibilité de mettre de l'argent sous séquestre.

Malfaçon travaux maison construction

Précisions pour alterego si possible après réponse à mes questions... je n'ai pas tout compris
mon ami dit:
Pas question de les payer compte tenu de l'état de mon garage. Forte infiltration. Fissures de plus en plus importantes, présence de salpêtre et pour couronner le tout j'ai le compteur électrique qui est dans le garage et qui a pris feu a deux reprises a cause de l'eau. Il a fallu l'intervention de mon avocat pour que l'expert judiciaire daigne se déplacer. Mais encore une fois il a minimisé le problème alors que 2 électriciens et un technicien ERDF cri au danger. C'est a hurler de colère. Bref pour sortir de la je dois apporter la preuve de la connivence entre l'expert et l'architecte.

Merci pour l'intérêt porte a mon affaire. Cordialement

Malfaçon travaux maison construction

Alterego merci avant d'adresse cette réponse à mon amie je ne comprends pas tout j'ai du louper des épisodes;
Après l'erreur que vous avez commise ?
celle du constructeur reste et restera, elle aussi, pendante ?
Je regrette votre insistance à avoir voulu organiser une réception ?
désolé mais je suis dans le brouillard. dominique

Malfaçon travaux maison construction

réponse de mon amie !
Oh j'ai oublie l'architecte nous assigne avec injonction de payer. Mon avocat a présenté nos éléments d'opposition et le jour de l'audience l'architecte ne s'est pas présente et ne s'est pas excuse. Sa demande a donc été déclaré caduc par le juge.

Malfaçon travaux maison construction

n'aurez t'elle pas du non seulement pas payer mais mettre les sommes sous séquestre ?
cdt dominique

Malfaçon travaux maison construction

Concernant le garage oui nous avons soldé la facture. Par contre nous n'avons fini de payer le constructeur sur d'autre travaux tprévus et réalisés avec des défauts et malfaçons et nous n'avons pas non plus paye l'architecte qui ne s'est jamais présenté sur le chantier.