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sucrette56 / ID 120039

La marie peut-elle refuser la viabilisation à notre charge?

bonjour,apres quelques recherche et rdv,nous avons decider d'essayer de votre notre terrain constructible donc le permis a ete refuser il a 6 mois,du a la viabilisation,la mairie ne voulait pas la prendre a sa charge d'ou ma question y a il un texte de loi ou autre stipulant que nous pouvont prendre cette viabilisation a notre charge ou a celle du futur acquereur(je precise que il y aura qu'une fosse individuelle et non tout a l'egout) merci de vos reponses cordialement

Obtention d'un permis de construire apres refus

bonjour nous avons peur que d'exigez le decenclavement par voie judiciaire en apllication de l'article 682 du code cvile soit ne tres bonne idee mais aurons nous le temps de regler se litige car le changement de plu dans cette ville va avoir lieu en fin d'annee ,nous avons peur que cela soit long et perdre la constructibilite de celui ci!!!nous avons su hier que le champ qui touche le chemin communal appartient a un paysan mais il vient de deceder et a 4 enfants comment faire ?serais se plus facile de voir sa directement avec eux?cordialement

Obtention d'un permis de construire apres refus

merci du renseignement,mais nous n'avons aucun moyen d'elargir se chemin,nous sommes dans le desaroi le plus totale cordialement

Obtention d'un permis de construire apres refus

bonsoir,c la mairie qui met des batons dans les roues car on sais que l'acces est assez large et assez long pour desservir notre terrain constructible,il n'y a aucune servitude de droit de passage vu que c'est un chemin qui appartient a la commune et dont nous jouissons,c'est pour cela que nous ne comprenons pas pourquoi se refus de permis de construire,ainsi que pour le pretexte de la viabilisation(je precise aussi que c'est en campagne sur un tres grand terrain et que se sera une fosse individuelle)merci de vos lanternes cordialement

Obtention d'un permis de construire apres refus

merci de votre reponse aussi rapide!!!pour le chemin il n'y a pas de droit de passage car il appartient a la commune donc tout le monde peut s'en servir,au pire les futurs aquereurs de se terrain plus un voisin agriculteur,impossible d'acheter une bande longeant se chemin!!!en se qui concerne les equipements nous leur avons fait part de prendre tout ceci a notre charge cela n'a rien changer(petite precision aucun permis dans cette commune n'est accorder en se moment car la mairie a 17 lots a vendre a des prix fou et nous particulier vendont beaucoup moins cher)merci de nous eclairer et de nous guider cordialement

Obtention d'un permis de construire apres refus

bonjour a vous,voila notre question,suite a un refus de construire sur notre terrain constructible en campagne il y a 6 mois,( terrain desservit que par un chemin communal)raison du refus par la mairie:
_considerant que la voie desservant le projet est insuffisante au regard de la circulation devant etre generer par le projet(pour information ce chemin fait 3 m de large et 70 de long)
_considerant que le projet impose la realisation d'equipement sur lesquels il est impossible actuellement dans quel delai et par quel collectivite public il pourrait etre executer(malgre qu'il ai recu les devis de la saur et edf que nous avons vu au service de l'urbanisme)
voila les raisons pour lesquels notre permis de construire a ete refuser,quelles sont pour vous nos recours pour pouvoir redeposer un permis de construire afin de le vendre sans refus cette fois si cordialement

Refus de permis de construire

merci de vos conseils qui nous seront precieux,y a t'il deja eu le meme cas pour savoir si sa vaut la peine de se defendre malgre nos petits moyens et surtout contre c administrations?

Refus de permis de construire

oui notre terrain est bien classe constructible sur le cadastre de la mairie,dans l'attente d'un changement de plu(d'ici deux ans)nous n'avons pas fait de cu car on nous a dit pas obligatoire pour un dépôt de permis,nous avons proposer de prendre en charge la viabilisation mais refus des services concernés!!le probleme c que tout ces services se renvoit la balle en nous disant par exemple le maire"c'est pas la commune qui refuse mais la dttm " et la dttm nous dit elle que c'est la commune,mais ils ne nous donnent aucun ecrit ,de l'un ou l'autre partie,pouvez vous nous donnez des directives a suivre pour cette procedure devant un tribunal administratif,est ce long?

Refus de permis de construire

bonjour,nous sommes un jeune couple dans le désarroi,nous devions construire une maison sur le terrain que mon époux a reçu en héritage de sa grand mère, celui si est desservit par un chemin communal sur 3 m de large 70 de long,la mairie nous a refusée le permis pour plusieurs raison,en se basant sur l'article L 111-4 du code de l'urbanisme et de plus on mit en avant les questions de sécurité de circulation ,mais le chemin communal ne dessert que notre terrain et se trouve entoure de champs et prés d'une exploitation agricole,l'eau et l'edf se situe donc a 70 m environ,nous avons eu l'accord favorable pour une fosse individuelle,le devis des services des eaux,suite au refus,le maire de cette commune nous a en plus de ces excuses donné une autre raison pour appuyer encore plus se refus,comme une exploitation agricole se trouve en bordure de notre terrain la dttm refusera toujours un permis de construire !!!!tout ca est ce légale et quels recours avons nous merci pour votre aide( depuis 1971 les grands parents de mon epoux payent des impots sur un terrain constructible sur le quelle onne peu rien faire)