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ASTARTE / ID 109044

Acte de vente different du bien acquis

Il s'agit d'un collecteur de drainage des terres agricoles alentour, cad que des drains arrivent des champs dans ce collecteur (tuyau + gros) et sont reacheminees vers un etang pour que les champs de ces messieurs ne soient pas inondés. Tant pis pour notre garage. C'est la croix et la baniere pour retrouver le shema de l'installation
Pour ce qui est du mail, je ne sais pas comment proceder
Cordialement

Acte de vente different du bien acquis

desolée, j'abuse mais au mois d'aout, peu d'interlocuteur
Je recherche, sans succes, une base de modele de lettre pour le notaire concernant l'oubli de la servitude (collecteur pluviales) pour ne pas avoir l'air trop bete
Quelle genre de servitude, occulte, continue, bon pere de famille? servitude de passage?
Compte tenu que le regard qui permet d'identifier sa presence a ete masqué (on le cherche encore!)
merci

Acte de vente different du bien acquis

merci de votre reactivite
Je pensais quand meme envoyer LAR au notaire qui a redigé l'acte pour me premunir contre d'autres mauvaise surprise concernant la servitude
Cela n'a pas d'incicence sur la vente?

Acte de vente different du bien acquis

merci
beaucoup trop de choses pour etre du hasard
Si je demande reparation en justice (je suppose beaucoup de temps et de frais en perspective), qu'advient il de la mise en vente de ma maison?
Pas le choix, mon mari est muté sur une autre region
bonne soiree

Acte de vente different du bien acquis

merci de toutes ces infos
Non je n'aurais pas achete cette maison avec un terrain cloturé alors que mon terrain est de l'autre cote de la haie, l'agence ou le notaire ne sont pas sensé verifier? + un collecteur pres de la maison(sans signe visible)
Nous avons ete inondé dans le garage (les pompiers ne comprenaient pas pourquoi l'eau ne s'evacuait pas malgre les pompes). Donc on a fait draine autour de la maison, mis des gouttieres, une fosse toutes eaux, decaisser et gravillonner l'allee (6000 euros) et maintenant il faut payer un geometre....
Je ne comprend pas pour quoi les agriculteurs ont aide l'ancien proprio a cloturer et mettre des arbres. Ils connaissent bien le cadastre et les drains
cordialement

Acte de vente different du bien acquis

merci de votre aide
Elle figure dans un acte anterieur que nous avons recupere aux hypotheques
Cette personne etant decedee, c'est son fils (heritier) qu'il nous a vendu la propriete. Je pensais qu'on heritait aussi des obligations.
Le notaire se base sur quoi lors de la vente, titre de succession ou acte de propriete?
De plus l'ancien proprio a plante des arbres sur les drains et les racines genent maintenant le bon fonctionnement de l'installation

Acte de vente different du bien acquis

Bonjour,

Voici mon enorme probleme dont je viens de m apercevoir en voulant vendre ma maison
Il y a 12 ans, nous avons achete une habitation sur un terrain de 1.7h (4parcelles) cloture et arbore et entoure de terres agricoles et l acte de vente ne correspond en rien a la realite de la propriete
L ancien proprietaire avait apparamment fait un deal avec le precedent propriétaire (qui avait aussi les terres autour) en empietant de 25m d un cote et en reduisant de 25m de l autre et a cloture et planté des arbres. depuis les terres agricoles ont ete vendu donc une de mes parcelles s est retrouvée "virtuellement" englobee dans la vente et est cultivee par un agriculteur pensant que cela lui appartient et par ailleurs les 25m de compensation ne m appartiennent plus
Nous avons ete floues tous les 2 et n avons aucun interet a reprendre nos parcelles respectives, il est d'accord pour un echange mais veut que je paye un geometre
Qu'est ce cela implique ensuite pour regulariser?
De +, je viens d'apprendre que mon terrain est entaché d'1 servitude non mentionnée sur l'acte de vente (collecteur d'eau desservant toutes les terres alentour)
merci de votre aide