Poursuites incessantes d' INTRIUM JUSTITIA
Bonjour,
Vous ne faites rien. C'est de l'intimidation de leur part.
S'ils vous téléphonent, vous les menacez de déposer une plainte pour harcèlement à leur encontre.
Cordialement.
25/07/2013
Delais après un décès pour être avertis?
La sucession doit être terminée en príncipe 6 mois aprés le décès (afin d'éviter des frais supplémenaires)mais ce n'est pas une obligation ...
S'il y a un testament déposé chez un notaire, ce dernier vous contactera lorsqu'il sera informé du décès.
Votre ami avait-il de la famille qui pourrait informer le notaire du décès? ? était-il propriétaire de bien(s) immobilier(s)?
S'il n'avait aucun bien immobilier, un notaire n'est pas nécessaire pour la succession.
Cdt
24/07/2013
Delais après un décès pour être avertis?
Bonjour chrislerois,
Vous avez déjà posé la même question hier, et vous avez eu des réponses !!!
24/07/2013
Non presentation du locatiare à l'état des lieux de sortie
Le locataire ne vous a pas remis les clés en mains propres, mais vous avez les clés.
Il n'y a pas eu d'état des lieux par un huissier, ce qui veut dire que le locataire vous a rendu le logement en bon état.
De plus, vous avez effectué des réparations...
Et comme vous a dit Lago,le locataire pourra arguer que les dégâts ont été faits après son départ.
Et si le dépôt de garantie couvre le dernier loyer, vous n'avez aucun recours.
23/07/2013
Conseil pour mon droit parental
Voyez un avocat et vus lui expliquez votre situation.
Cdt
23/07/2013
Non presentation du locatiare à l'état des lieux de sortie
Bonjour,
Des photos et le nouvel état des lieux ne servent à rien.
Il fallait, comme vous l'a indiqué Lago faire établir un état des lieux par huissier.
Cdt
23/07/2013
Vous contactez un avocat de votre choix (ce n'est pas obligatoire, mais nettement préférable.
Vous demandez à l'avocat d'engager un référé auprès du Juge aux Affaires Familiales(procédure d'urgence).
Cdt
23/07/2013
Garde d'enfant de 6mois jugement
Bonjour,
Difficile de vous comprendre...
Dans la mesure où vous n'êtes pas marié avec la mère de votre enfant, elle peut faire ce qu'elle veut.
Quant à une pension alimentaire, tant qu'il n'y a pas eu de jugement, vous n'avez aucune obligation de verser quoique ce soit à la mère.
Cdt
23/07/2013
Conseil pour mon droit parental
Bonjour,
Etes-vous mariée avec le père des enfants ou pas (comme j'ai l'impression).
Pour l'instant le père a les mêmes droits que vous vis-à-vis des enfants.
Ce n'est pas obligatoire, mais je vous conseille vivement un avocat .
Vous avez droit à l'Aide Juridictionnelle.
Allez au greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile pour demander la liste des avocats acceptant l'Aide Juridictionnelle et vous contactez trés rapidement un des avocats de la liste.
Cdt
23/07/2013
Bonjour,
Lorsque vous parlez de pension alimentaire, vous voulez dire pour les enfants ?
Cdt
23/07/2013
Credit à la consommation non remboursé
Tenez-nous au courant et ne vous inquiétez pas, s'ils avaient un titre exécutoire, ils vous en auraient déjà donné copie.
Cdt
22/07/2013
Culture et formation, obligation de payer la totalité?
Bonjour,
Relisez le contrat de Culture et Formation.
Cdt
22/07/2013
Credit à la consommation non remboursé
Bonjour,
Vous leur demandez de vous envoyer immédiatement copie du titre exécutoire.
S'ils sont en possession d'un titre exécutoire, rien ne les empêche de vous faire une saisie mobilière ou sur salaire...
Cette histoire de Tribunal, c'est pour vous faire peur.
Votre dette est prescrite dans la mesure où le jugement ne vous a pas été signifié et si l'huissier ne vous a pas remís le titre exécutoire.
Donc vous leur demandez copie du titre exécutoire (qu'ils n'ont certainement pas).
Cdt
22/07/2013
Question de droit à la famille
Un divorce par consentement mutuel veut dire qu'il y a accord sur tout ... A priori, ce n'est pas le cas.
Vous pouvez toujours demander un rendez-vous à votre avocat commun et lui expliquer la situation et si nécessaire, modifier ce divorce et prendre votre propre avocat.
Cordialement.
21/07/2013
Question de droit à la famille
Bonjour,
S'agit t'il d'un divorce par consentement mutuel ?
Cdt
21/07/2013
Maison Leduc : attention si vous êtes locataire!
Bonjour,
D'une part, vous avez remis un chèque, le bénéficiaire avait tout-à-fait le droit de l'encaisser,
D'autre part, votre propriétaire est juridiquement en tort d'avoir fait opposition à son chèque (qui n'a ni été volé, ni établi sous la contrainte) ... en espérant qu'il ne rencontre pas de problème ...
Cdt
18/07/2013
Remboursement du forfait telephonique de mon ex
Bonjour nini,
Il faut établir une reconnaissance de dette.
Cdt
17/07/2013
Remboursement du forfait telephonique de mon ex
Bonjour,
Si le forfait est à votre nom, vous devez continuer de régler jusqu'à l'échéance du contrat et ensuite résilier ledit contrat.
Cdt
16/07/2013
Annulation vacances en allemagne
Bonjour sophfrance,
Dans la mesure où aucun contrat n'a été signé, vous n'avez pas à régler de frais d'annulation.
Cdt
15/07/2013
Un personne du couple vol de l'argent sur le compte.
Bonjour,
Dans la mesure où il s'agit d'un compte commun, vous ne pouvez engager acune démarche à l'encontre de votre concubine.
Cdt
14/07/2013