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valye / ID 115944

Indemnisation suite à condamnation

Bonjour mon patron a été condamné a me versé 17 000 euros j ai recu 13 000 environ qui m ont été payé par l assurance car il a été en liquidation judiciaire et son mandataire judiciaire a fait en sorte que l assurance me regle 13000 euros, en revanche il m ont marqué lors de la reception des cheques que le reste de la somme restait dans l actif (je sais plus exactement le terme) de mon patron pourriez vous me dire ce que cela signifie ? Aussi il a été condamné de 50 euros d astreinte par jour tant qu il ne me donnera pas mes fiches de salaire et autres papier et malgré mes lettres recommandées lui reclamant je ne les aient pas donc l astreinte court toujours !! il vient parait il de trouver acheteur pour son commerce.

Alors comment récupéré la somme qu il me manque ainsi que l astreinte qui court toujours ? A qui dois je en faire part à mon patron? (qui vu qu il ne donne suite a aucun de mes courrier n en donnera pas plus ) ou au mandataire judiciaire (dois je le relancer ou n a t il plus rien a voir avec ca vu que mon patron a vendu ?) Bref auels demarches dois je faire et aupres de qui ? car je ne compte pas lui en faire cadeau surtout qu il me prouve une fois de plus sa mauvaise foi en ne me donnant aucuns papier .merci par avance pour vos reponses.

Travaux de mon proprietaire et loyer non payer ??

Bonjour merci pour votre reponse le bail est type vide signer en aout 2009 mais savez vous si il doit engager ou non une procedure d expulsion ou si il a le droit de me virer comme ca car en cherchant sur internet j ai vu que en cas de travaux long il doit me reloger, je me doute bien qu il ne le fera pas mais en attendant le delai qu il me donne est vraiment tres court et je veux savoir si juste avec cette lettre en AR me laissant 2 mois pour partir il est dans ces droits ou si il doit reellement engager une procedure.Car je pensai que soit il avait obligation (j entends bien pour que ce soit fait en bonne et du forme) soit de me reloger soit de m expulser, mais pas comme ca du jour au lendemain m envoyer un recommandé me disant que comme j avais une dette de loyer et comme en plus ils prevoyaient de tout refaire il fallait que je parte dans 2 mois !!!!!!!

Travaux de mon proprietaire et loyer non payer ??

Bonjour mon proprietaire viens de me faire parvenir une lettre me demandant de libérer l appartement qu il me loue pour le 15 septembre au plus tard car des gros travaux de renovations sont prévus? PREMIERE QUESTIONS : le delai pour avertir son locataire est il bien de 2 mois ?

Ensuite je lui doit 3600 euros environs de loyers n ayant plus pu payer suite a des notes d electricité de 3500 euros par mois (logement vétustes, constaté dangereux pour les locataires par l ARS), mais je n ai JAMAIS recu le moindre courrier quelconque depuis tout ce temps pour ces loyers impayés !!!??? Seulement cette lettre me demandant de quitter les lieux le 15 septembre alors que de mon avis il aurait pu depuis le debut des non paiements de mes loyers entamer une procedure d expulsion et ca aurait été une sécurité pour lui que j ai bien quitté les lieux a la date des travaux prévus !

DEUXIEME QUESTION :

Est il dans ces droit de me virer comme ca sous pretexte des loyers et des travaux ? Je sais qu il est censé me relogé mais ne doit il pas puisqu il ne me reloge pas a cause des loyers que je lui doit entamer une procedure d expulsion pour que les choses soit faites en bonne et du forme ?? Car si moi je doit quitter les lieux le 15 septembre et que je n ai rien trouvé d ici là j ai peur de me retrouvé a la rue avec mon fils.
Alors s il vous plait si je reste ( si je n ai vraiment rien trouvé) serais dans mes droit puisqu il n a jamais fait aucunes procedure ou suis en tort ?? je demande ca juste pour essayé de faire trainer les choses et gagner du temps pour me trouver un truc.

Merci a vous et ne me jugé pas pour les loyers car croyez moi si vous voyez mon appartement ou il n a jamais rien fait dedans c est une honte.

Notification d opposition a tiers detenteur

Bonjour je viens de recevoir une notification d opposition a tiers detenteur pour une facture d eau que j avais avec mon ex compagnon et un ami qui vivait aussi avec nous. Voici mes questions puis je refuser de payer car pourquoi on me saisit sur mon compte que moi alors que nous etions 3 a vivre dans cette maison et d ailleurs il y a bien les 3 noms sur la notification, alors que je suis le plus bas revenu mais eux a l inverse de moi on démemagé de la ville (mais pas du departement!!!) et 2 eme question peuvent ils me saisir sur mon compte livret A ? Merci de me repondre le plus rapidement possible.

Recommandé pour expulsion

Bonjour pouvez vous me dire quelle est la procedure a partir de la reception de la part de son proprietaire pour une demande d expulsion pour non paiements de loyer que je sache a peu près combien de temps j ai pour evacuer ? Je precise juste que demain j ai un technicien de la mairie de ma commune et un agent de l ARS (agence regionnal de santé)qui vient pour confirmer que j habite un logement insalubre. Je sais pas si ca peut me servir . Merci .

Retard loyer et insalubrité

Bonjour je loue a un particulier j ai beaucoup de retard de loyer et vie dans un appartement completement insalubre puis je quand meme monter un dossier pour faire constater cela par la mairie et la DDASS de mon department malgé mes nombreux loyers de retards ? Mon but etant de faire constaté cet insalubrité et monter un dossier Dalo. Merci.[smile28]

Facture sans la mention "payé"

Oui mais voilà ca c est trop tard et du coup nous reglons plus ou moins nos litiges mais là je trouve qu ils sont allés un peu loin et qu il me menace par ces paroles et je me demande si l électricien n est pas de connivence. Cette facture me parait bizarre et cette lettre du plombier qui n est pas de la meme date ! Car j ai lu que un professionnel avait pour obligation d effectuer ces factures à la date de la prestation de service executé hors lui il a une lettre disant qu il est intervenu le 19/12/2012 et ou d ailleurs il dit que j ai VOLONTAIREMENT sectionné des fils électrique (comment peut on affirmer une tel chose et quel en serait mon interet et quelle preuve pour avancé cela). ET sa facture est daté du 19/12/2012 avec aucunes mentions payé.

Facture sans la mention "payé"

Pas de syndic juste 3 proprietaires.

Facture sans la mention "payé"

Ils ne veulent rien savoir mais moi je veux juste savoir si c est légal une facture ou il n apparait nul part la mention "PAYE" car ils me reclament cette somme mais finalement ca peut etre un faux. Aussi ils estiment donc que je leur doit cet argent, de plus j ai lors des travaux posé une cloison qui donne sur l entrée commune de l immeuble j ai empiétré de 10 cm mais ca ne gene en rien du tout l accés et l utilité de l entrée et ce cher monsieur me fait des menaces en me marquant "CONCERNANT LA CLOISON SI VOUS VOUS MONTRER COOPERATIF (DONC LA IL PARLE DE L AFFAIRE DES 150 EUROS D ELECTRICITE), nous trouverons une entente a l amiable" comme si c etait lui le chef quoi donc comme il me menace je veux qu il me fournisse une facture en bonne est due forme et je voudrais jouer sur le fait que celle ci n est pas conforme car ils n ont meme pas pris la peine de m appeler par tel avant de prendre la décision de appeler un électricien.

Facture sans la mention "payé"

Bonjour ils ne m ont pas contacté ils en ont deduit que comme j avais été le seul a avoir fait des travaux je devais j etais responsable et je devais rembourser l électricien. Pour repondre a vos questions je ne suis pas proprietaire de l immeuble mais d un appartement de l immeuble ou nous sommes donc 3 proprietaires. E t non en aucuns cas ils ne m ont concertés avant quoi que ce soit mais j ai juste recu 6 mois apres mes travaux cette facture a leur remboursés mais sans aucunes mentions PAYE apparent sur celle ci .

Facture sans la mention "payé"

Bonjour je suis propriétaire d un immeuble et j ai fait des travaux fin 2012 et j aurai apparement coupé un fil suprimant la lumière du hall d entrée de l immeuble. Les deux autres proprietaire ont donc appelé un électricien et me reclame donc a ce jour 150 euros avec à l appui un courrier de cet électricien qui dit qu il est intervenu et au il a réparé le 19/12/2012 et avec une facture du 20/12/2012 !!! ET ceci envoyé dans 2 courrier différents! pourquoi ne pas m avoir envoyé ces 2 docs en meme temps comme si la lettre avait été demandé après et antidaté. Bref est ce que quelqu un pourrait me dire si une facture et une attestation d intervention pour les meme travaux qui ne sont pas datés du meme jour est ce normal. Aussi il n apparait pas du tout sur la facture la mention "payé" alors qu a leur dire elle la été puisqu on me demande de la remboursé et il n apparait non plus aucunes signatures ni de l éléctricien, ni du propriétaire qui aurais payé est ce normal ? merci mille fois

Cloison sur parties commune

Bonjour je suis proprietaire d un appartement ou il y a dans l immeuble 2 autres propriétaires. J ai eu pour 12000 euros pour refaire cet appartement. Aujourd hui je recois un courrier des autres proprietaire qui me demande la somme de 150 euros car j aurais selon leur dire couper des fils electrique lors des travaux ils demandent donc que je leur rembourse la reparation et que je fasse faire les caves qui auraient étés aussi touchés. Mais ce qui m inquiete le plus c est que j ai fait monter une cloison qui donne dans l entrée commune du batiment pour condamner la porte d entrée de mon appartement et faire une ouverture ailleurs et dans ce meme courrier les autres proprietaires me disent que j ai empietré de 10 cm sur la partie commune en posant cette cloison!! Donc que dois je faire dois je demander une autorisation et si oui auprés de qui, car je ne peux pas demolir cette cloison en plus j ai un locataire dedans et quelle recours ai je et quels recours on les autres proprietaires peuvent ils me forcer a demolir cette cloison ? AIDEZ MOI MERCI MERCI MERCI.[smile17]

Prud homme, AGS combien de temps et quels indemnisations ?

Bonjour mon patron à été condamné à me verser 17000 euros pour non paiement des congés payés, des astreintes qui courent encore pour ne pas m avoir fourni mes fiches de paient, plus des dommages et interets et une somme qu il aurait du me verser pour laquelle je cotisait en cas d arret longue maladie que je n ai jamais percu mais pour laquelle pourtant je cotisait.Il est en liquidation judiciaire et le mandataire judiciaire m a envoyé un courrier me disant le 16/12/2012 qu il avait envoyé ma demande de créance auprès de l AGS. Ma question est la suivante : combien de temps devrait je attendre de percevoir mon du et mes papiers et aussi que prends en charge l AGS ? car les 50 euros d astreinte ont été decidé et jugés par les prud hommes et mon assurance pour laquelle je cotisait qu il ne m a jamais versé quand j ai été en arret ? que devient tout cela si l AGS ne prend pas cela en charge et quelles seront mes recours au cas ou car je ne lacherait pas je ne voit pas pourquoi on m aurait enlevé une somme de mes salaires et que quand j aurai du en bénéficié je ne percois rien !! Bref j irait encore et encore jusqu au bout !!Merci

Exécution jugement prud'hommal

Bonjour il faut faire appel a nouveau de la décision mais malheureusement ca va repartir pour encore des mois et des mois de procedures donc soit vous vous dites que ces 5000 euros seront les bienvenus mais je sait qu il est très enrageant de se dire que votre employeur à quelque part gagné!! SOIT vous ne comptez pas forcement sur ces 16000 euros et vous vous accrochez et ne lachez pas !! Plus je lis les temoignages de personnes comme nous qui avons gagnés contre nos employeurs et plus je me dit que la lois leur donne raison à eux et nous laissent nous dans notre merdier alors que il a été jugé que quand meme qu ils sont en faute!! Par contre si nous nous devons de l argent a un créancier un huissier se précipite pour nous saisir sur notre compte et autre !!! Tout cela est totalement désesperant et je sait de quoi je parle car je me suis retrouvé pendant 3 mois avec absolument AUCUNS revenus a cause de mon employeur qui ne me payait pas mes salaires et ne donnaient pas les papiers necessaires pour mes paiements d IJ, avec mon enfant de 9 ans cela entrainant des retards pour tout mes paiements a mes créanciers et pourtant 3 années après malgré la condamnation des prud hommes je n ai toujours rien de rien percu et il ne me fourni meme pas mon attestation employeur qui m est demandé !! Mais personne ne bouge, nous ne sommes que des pauvres personnes parmi des tonnes de dossier et tous ces gens autour qui nous font croire qu ils s occupent de nos dossiers ont eux un bon salaire chaque mois et à manger a donner a leur enfants !! Et quelque part les employeurs ont raisons d agir comme cela car finalement ils ne craignent rien. Bon courage a toi nath45. Et entre nous n hesite pas a limite harceler ton avocat et tous les autres car si tu ne te manifeste pas il ne le feront pas . biz.

Jugement redu par les prud'hommes, help!!!!

Bonjour Lilounette alors tout d abord je viens te prevenir qu une procédure aux prud hommes est très très longue pour moi ca fait dejà 2 ans et demi et je viens seulement de recevoir enfin mes resultats de procés et depuis le 6 sptembre 2012 mon patron a été condamné a une somme et tu vois a ce jour toujours rie, pourtant je vis seule avec mon fils de 10 ans et en plus il ne me fournit pas les papiers tel que attestation d employeur mais personne ne lui met la pression il passe de bonnes fetes pendant que moi je suis coincé par ce patron peut scrupuleux!! Parcontre quand nous on doit de l argent l huissier pointe vite son nez pour nous saisir !!! Bref vive la justice !!! Quand a toi oui il faudra que tu raconte a partir du moment ou ca a commencé a merder avec ton patron. Aussi si tu as de petits revenus tu peux demander au tribunal proche de chez toi un formulaire pour une demande d aide juridictionnel dans ce cas tu pourras prendre un avocat gratuitement et faire appel a un huissier en tant voulu sans devoir le payer. Mais sache que pour ta première convocation aux prud hommes il s agit de la conciliation tu n as pas besoin d avocat parce que c est justement la ou toi et ton patron etes convoqués pour essayer de trouver un terrain d entente et si cela n est pas possible ou si ton patron ne se pointe pas ( comme un lache) comme le mien à ce moment là cela signifie qu il ne veut pas trouver un terrain d entente et alors les prud hommes vont vous envoyer a toi et a lui une date de convocation au tribunal des prud hommes avec toutes tes demandes spécifiés. A partir de là une longue et interminable attente et procédure commence a moins que ton employeur vienne à cette convocation ce qui n a pas été le cas pour moi. Quoi qu il en soit ne compte pas sur une procedure courte et efficace. Voilà excuse moi si je t ai miner le moral mais moi j aurai bien aimé que l on m explique tout cela ca aurait évité que j ai l espoir a chaque fois de me dire "enfin ca y est c est fini je vais etre indemnisé" car tu vois je n ai toujours rien a ce jour. Si tu as des questions ou des doutes n hesites pas a m envoyer un mail sur ma boite car au bout de 3 années de procédure et rebondissement je pourrais surement repondre a tes doutes. Bon noel et soit fort.

Logement vetuste et partir pour travaux

Bonjour, mon cas est un peu compliqué je résume. 1ère) J ai pris mon logement en aout 2009 et signé le bail avec mon concubin . Puis nous nous sommes séparés, MON BAIL NE M A ALORS JAMAIS ETE REFAIT. 2ème) A partir de mai 2010 après une grave maladie je me suis retrouvé sans revenus car mon employeur refusait de fournir les papiers pour que je soit indemnisés pour ma maladie j ai donc arreté de payer mes loyers sans pouvoir joindre mon proprietaire pour lui expliquer la situation car je n avais que son nom rien d autre n apparait sur mon bail. Puis celui ci a apparut j ai repris les loyer sans toutefois pouvoir rattraper l année que je lui devait puis j ai repris les paiements mais en mois retroactif mais mon proprietaire n a pas voulu je n ai donc pas pu reprendre les loyers mois par mois. A ce jour il vient de me dire que si il ne m avait pas mis dehors c est uniquement parcequ ils ont prevu de tout refaire en mars 2013 et donc que je devrai forcement partir. Il faut savoir que j ai un bail qui date de 2009 au nom de moi et mon ex, on a jamais fait d etat des lieux et je comprend pourquoi le logement n a pas le droit d etre loué, pas de double vitrage (hiver 14 degrés dans la chambre a mon fils et la salle de bain), fenetre fendue au premier hiver, éléctricité completement hors norme, bout de murs et trous qui se forment dans ma chambre, moisissure dans toutes les pièces etc... Je n ai jamais eus de quittance de loyer. Alors devrait je partir comme ca juste sur son exigence parcequ il doit faire des travaux ou doit il m envoyer et faire ceci en bon et du forme ? Je n ose pas trop me revolter car je lui doit des loyers mais pourquoi a t il attendu tant de temps pour se manifester et pourquoi n a t il pas entamer une procedure pour me mettre dehors ?? J ai peur de me retrouver a la rue avec mon fils ou a t il tort et comment dois je agir ? Aidez moi s il vous plait merci

Execution d'un jugement, pourquoi est si difficile ?

Merci a ce jour mon avocat vient seulement de m envoyer un courrier pour me dire qu il avait contacter le mandataire pour lui demander de me payer en urgence grace a AGS (garanti salaire)mais aussi il precise sur le courrier que celui ci a le droit de refuser de me payer !!!!!!C est le monde a l envers quoi !! Par contre nous pauvres employés quand on doit de l argent les demarches et procedures ne sont jamais si longue !!!!! Bon courage a toi.

Jugement redu par les prud'hommes, help!!!!

Bonjour a ce jour mon avocat vient de m envoyer un courrier me disant qu il avait envoyer un courrier au mandataire en demandant urgemment que je sois payer par l AGS mais j ai vu aussi que le mandataire avait le droit de refuser. Alors cela je pense voudrait dire si il refuse que c est repartit pour un tour ou plutot pour des annees auprès des prud hommes et autres et si il accepte combien de temps cela pourrait il prendre ? je ne sais pas grand chose a part d attendre la reponse du mandataire qui mettra je ne sais pas non plus combien de temps afin de me donner sa reponse. Que d attente et de questions.

Prudhommes et report d'audience

Bonjour alors moi je ne suis pas d accord ca n est pas l employeur qui demande le renvoi voila comment ca se passe je le sais car j ai eu 2 reports et au bout de 2 années je viens seulement d avoir enfin le verdict. Deja mon employeur n est pas venu et n a pas excusé son absence au PREMIER rendez vous fixé par les prud hommes pour eventuellement une "conciliation". A partir de là une date pour le "procés" est dédidé par le bureau du PRUD HOMME car pour eu vu que l employeur n est pas venu a la conciliation s est qu il ne veut pas trouver un terrain d entente donc le procès s entame. Vous revevez chez vous la date de la convocation au tribunal des prud hommes et l employeur aussi.Le jour J si l employeur est absent et si son absence est justifié de sa part (pour moi il avait envoyé un arret maladie le matin meme) donc report a une autre date ( pour moi reattente car date fixé 6 mois plus tard!!) seconde date fixé par les prud hommes, l employeur refait le coup de l arret de travail (malgré le fait que après ceci j ai reussi a prouver que il etait au boulot) donc a nouveau report d audience !!!!!!!!!! reattente encore de 8 mois cette fois ci et je vous precise que j avais un avocat !!! enfin retour au tribunal pour la troisieme convocation et là mon employeur est encore absent sans motifs donc mon avocat plaide et resultat 6 mois après. on en est a 2 années !!! j ai eu gain de cause et a ce jour soit 2mois après la reception du verdict on doit encore attendre 1 mois pour etre sur que l employeur ne fait pas appel (eh oui la loi est ainsi faite on laisse encore une chance a l employeur malgré ces absences a repetition!!) une fois que le mois est passé on attends que l avocat recoive "LA GROSSE"papier des prud hommes qui confirme que il ny a pas eu appel de la partie adverse et là il donne le dossier a un huissier pour faire executer et moi a ce jour j en suis a ce que mon huissier vient de renvoyez mon dossier a mon avocat car mon employeur est en procedure de redressement judiciaire !!! voila pour te dire qu il faut de la patience et c est que le prenom!!! et pendant ces 2 annéesje ne pouvait meme pas allez bosser ailleurs car j etait officiellement toujours employé par cet homme qui refusait de me licencier pour me faire chier jusqu au bout. Alors bon courage a toi et n hesite pas si tu as des questions si je peux je t aiderai avec plaisir.

Jugement redu par les prud'hommes, help!!!!

Bonjour Polyne je suis a ce jour dans le meme cas que toi en octobre 2011 alors mon huissier vient de me dire qu il venait de renvoyer mon dossier a mon avocat car mon employeur etait en procedure de redressement judiciaire alors s il te plait dis moi comment ca c est deroulé pour toi car personne ni huissier ni avocat ne m explique rien aide moi et dis moi si ton affaire a été quand meme traité et au bout de combien de temps ' MERCI BEAUCOUP.