Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
azul / ID 97866

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Certificat de conformité+vente maison

Bonjour,
en procédure de divorce je veux vendre la maison. j'ai découvert récemment en allant à l'urbanisme, un procès verbal de non conformité (2006). L'urbanisme me dit que je ne l'obtiendrait pas de toute façon (une petite allée de 90cm/10 m). Mon conjoint à l'époque ne m'a rien dit et là que faire ?

28/11/2011

Sursis à poursuite - plainte en attente

Bonjour,
j'ai déposé plainte pour des violences conjugales et menace de mort qui englobaient l'ensemble des agissements de Monsieur sur le plan familial et professionnel. Ma plainte est regroupée, il agit ds le foyer conjugal qui est également son siège social. Il cumule les infractions pénales qui peuvent me porter gravement préjudice et on me répond "que voulez-vous que l'on fasse, nous ne sommes pas compétents pour certains faits, attendez la fin de votre divorce!", dans plusieurs mois donc, puisque je n'ai eu l'audience d'onc qu'en début du mois. Que faire dans cette situation?
Merci de votre réponse

28/11/2011

1