Bonjour,
en procédure de divorce je veux vendre la maison. j'ai découvert récemment en allant à l'urbanisme, un procès verbal de non conformité (2006). L'urbanisme me dit que je ne l'obtiendrait pas de toute façon (une petite allée de 90cm/10 m). Mon conjoint à l'époque ne m'a rien dit et là que faire ?
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