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Lilou / ID 70992

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Réponse posté sur Experatoo

Litiges entre voisins dans un lotissement

Bonjour,
Je voudrais savoir quel recours un propriétaire Mr X d'un lotissement qui vit à l'étranger peut avoir contre les voisins d'un autre lotissement qui aurait pris le terrain de ce fameux Mr X pour un dépotoir.

22/07/2010

Quel écrit le plus approprié succession ou donation

Bonjour,
Je voudrais savoir, au niveau financier (paiement chez le notaire) quel écrit civil est le plus interessant la donation ou la succession ?

22/07/2010

Autorisation de pouvoir en nom propre

Bonjour,
Toujours concernant mon oncle, celui-ci a vendu une parcelle de terre à un particulier il y a environ 10 ans, et il devait faire des travaux c'est-à-dire faire venir l'eau et l'électricité puis combler une ravine avec des buzes pour l'écoulement des eaux de la coline. Cependant, il n'a aucune nouvelle du partuculier et évidemment il n'a jamais fait faire ces travaux. Alors je voudrais savoir si il revenait à lui de faire ces travaux ? et quel recours juridique ce particulier peut intenter contre lui ?

De plus, vivant aux USA depuis environ 40 ans, il est toujours citoyen
français. Alors au niveau fiscal, je sais que lorsqu'il a vendu le terrain en 1999, les impôts lui ont fait un redressement et il a payé environ 75 milles francs. Donc je voudrais savoir s'il vend une autre parcelle de terrain actuellement est ce que les impôts vont encore lui faire un redresement pour toutes les années où il n'a pas payé d'impôts ?

16/07/2010

Autorisation de pouvoir en nom propre

Bonjour,
En fait, la propriété non bâtie de mon oncle n'est pas clôturée, c'est un lotissement et les voisins ont transformé le terrain en dépotoir. C'est pour cela qu'il voudrais q je m'en occupe c'est-à-dire demander aux voisins de tout enlever.
Que me conseillez-vous au niveau juridique.

16/07/2010

Autorisation de pouvoir en nom propre

Bonjour,
J'ai mon oncle qui vit en Californie et qui voudrais que je m'occupe de sa propriété en Guadeloupe. IL voudrait me donner une autorisation d'agir en son nom car il ne peut pas se déplacer facilement, alors nous voudrions savoir sur quelle forme nous devons rédiger ce document, si un simple lettre signée de sa main est possible ou si il faut passer devant un notaire ou un avocat.

16/07/2010

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