Litiges entre voisins dans un lotissement / Droit des biens

Publié le 22/07/2010 Vu 1204 fois 0 Par Lilou

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le 22/07/2010 à 15:27

Bonjour,
Je voudrais savoir quel recours un propriétaire Mr X d'un lotissement qui vit à l'étranger peut avoir contre les voisins d'un autre lotissement qui aurait pris le terrain de ce fameux Mr X pour un dépotoir. Dernière modification : 10/08/2010

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