Vente de ma maison moins de 5 ans après sa construction
Le calcul de la TVA est-il le même après 3 ans ou après 4 ans ? Existe-t-il un calcul qui va décresendo au fur et à mesure que le temps passe ?
14/11/2007
Vente de ma maison moins de 5 ans après sa construction
J'ai fait construire ma maison et elle m'a été livrée en mai 2004. Que devrais-je payer si je vends ma maison avant mai 2009 ? et à qui ?
14/11/2007
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