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sium / ID 52688

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Réponse posté sur Experatoo

Éthylomètre/ suspension de permis

Il n'y a pas de délai car l'article du Code de la Route indique le plus rapidement posible. De plus, seul le taux le plus bas sera relevé pour l'infraction. Il n'y a pas de taux mentionné mais il serait plus judicieux de consulter un avocat et de contacter votre assurance qui, dans certain cas, prend les frais d'avocat à sa charge.

29/09/2009

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