Droit des associations, conflit entre un maire et une association
Une bibliothèque demande à un maire de pouvoir disposer d'un local sanitaire:
Un maire peut-il refuser un local de sanitaire à une association à qui il a déjà donné un local en vue d'accueillir du public (bibliothèque) ?
Il est à préciser que le maire a toujours établi de très mauvais rapports avec cette association, d'où son refus, puisque le local demandé est inutilisé.
Merci d'avance, si vous pouviez nous aider, nous sommes très embêtés.
22/11/2008
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