Une bibliothèque demande à un maire de pouvoir disposer d'un local sanitaire:
Un maire peut-il refuser un local de sanitaire à une association à qui il a déjà donné un local en vue d'accueillir du public (bibliothèque) ?
Il est à préciser que le maire a toujours établi de très mauvais rapports avec cette association, d'où son refus, puisque le local demandé est inutilisé.
Merci d'avance, si vous pouviez nous aider, nous sommes très embêtés.
Dernière modification : 22/11/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés