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VINCE79300_old / ID 2778

Rmi et travail suppose dissimule

Bonsoir .

Suite à mes nombreuses questions, tous mes différents ont été réglés et, d'un commun accord, mon contrat ne sera pas renouvelé fin novembre .

Ceci étant, il reste une petite zone d'ombre pour laquelle j'aurais besoin d'avis éclairés :

J'ai été compagnon d'Emmaüs ( par choix d'expérience je précise )du 8 avril au 31 août dernier et, en tant que tel, je travaillais pour l'entreprise chez qui j'ai fini par obtenir un contrat de travail .

Du 1er septembre au 19 novembre dernier inclus, j'ai quitté les effectifs d'Emmaüs pour chercher un logement et je bénéficiais du RMI ( documents écrits en attestant ) . Pour autant, sous prétexte qu'Emmaüs continuait de m'héberger ( en touchant l'allocation logement et en ne me laissant qu'une parès-midi par semaine pour chercher un appart ), Emmaüs a continué à me faire travailler dans cette entreprise . Seulement, je me trouve pénalisé sur deux points :

Le premier concerne l'intéressement aux bénéfices de 2006 auxquels je n'ai pas eu droit car ne justifiant pas de trois mois d'ancienneté fin décembre 2006 .

Le second concerne les ASSEDIC qui, pensant que j'étais bénévole, ne compte pas cette période dans le calcul de mes droits aux ASSEDIC .

Par conséquent, quelqu'un peut-il me dire ce que je peux faire ( Emmaüs et l'entreprise se rejetant les responsabilités sur le sujet ), si il y a travail dissimulé et qui doit me payer quoi ?

Merci beaucoup . J'espères une réponse rapide, mon contrat se terminant le 19 novembre 2007 .

Regularisation de contrat de type cdd

D'avril à août 2006, j'ai été compagnon d'Emmaüs . Le premier septembre 2006, mes responsables ont envoyé un courrier à la CAF indiquant que depuis le 31/08, je n'étais plus compagnon mais seulement invité le temsp que je trouve un appartement .

Cependant, les responsables ont continué à me faire travailler pour eux ( sans salaire ni autre contrepartie financière ) et ils m'aanoncent que je n'ai pas droit à la prime d'intéressement parce que je n'avais pas 3 mois d'ancienneté comme salarié à la fin de 2006 .

Ma question est encore une fois multiple :

1 - Etant RMIste, avaient-ils le droit de me faire travailler dans leurs ateliers ?

2 - Puis-je faire valoir mes droits concernant la période du 31/08 au 19/11/2006 et demander à ce que cette période me soit reconnue comme activité salariée et payée en tant que telle ?

3 - Est-ce que je risque de devoir rembourser la CAF des RMI perçus ?

4 - Que faire si mon employeur refuse de me régulariser cette période ?

Merci de vos réponses avisées .

Contrat de travail et harcèlement

De bonnes nouvelles ce soir : Mon employeur a finalement cédé concernant mes heures supplémentaires et me les a rendu en jour de congès supplémentaires .

Mais deux ombres subsistent :

Tout d'abord, le changement d'affectation n'a pas été solutionné lors de mon dernier entretien avec ma responsable d'ateleier et mon référent socio-professionnel .

Le payement de ma semaine d'EMT avait été réglé en août, mais je vois sur ma fiche de paye d'août que cette régularisation de juillet m'a été retenue en août comme si il s'était agi d'un accompte . Etant encore en congès, j'ai donc appelé mon référent pour qu'il règle la question durant mon absence et il m'a recontacté pour me dire qu'il ne s'agissait que d'un oubli .

Je trouve que çà commence à faire un peu beaucoup et mez demande si il n'est pas temps pour moi de leur secouer un peu .

Votre avis me sera bien utile .

Demission pour abus successifs ...

Plusieurs litiges m'opposant depuis des mois à mon employeur, j'envisage de démissionner, mais je souhaite également saisir l'inspection du traavail et le conseil des prud'hommes .

Par conséquent, je souhaiterais connaître les démarches à effectuer pour saisir ces 2 instances, mais aussi savoir si mon employeur peut s'y opposer et me licencier à cause de çà .

Merci de bien vouloir m'éclairer .

Contrat de travail et harcèlement

Suite à ma dernière réponse et à vos conseils, j'ai tenté une nouvelle négociation ce mation pour ce qui concerne mes heures supplémentaires et la réponse est qu'elles me seront " remboursées " sous forme de RTT .

Ce soir, ma question est double :

1- Mon contrat précise que je travaille 39 heures/semaines et que je ne suis payé que 35 heures/semaines en échange de 0.95 jours/mois de RTT ( soient 0.23 jours/semaines ) et que mon salaire est basé sur un horaire mensuel de 151.67 heures, le salaire étant lissé et ne tenant pas compte des heures réellement effectuées . Sachant que 35hx4 semaines =140 heures et que 39hx4 semaines = 156 heures, je me demande si ce chiffre de 151.67 heures et juste et si cette clause est légale .

2- Les RTT pris m'étant retenus sur la paye comme " autres absences ", je me demande si il est normal que des heures supplémentaires me soient payées en journées qui me seront retenues .

3- La proposition qui m'est faite consiste à ce que je récupère ces heures à des jours de semaine où l'activité de l'atelier est telle qu'il est impossible ( pour des raisons de délai de livraison ) que qui que ce soit soit absent ( sauf maladie, accident ou congès ) et que ces délais sont connus jusque par la Direction .

4- Ais-je le droit de demander à ce que je puisse récupérer mes heures avant mon départ en congès à la fin du mois où celà doit-il rester à l'appréciation de ma responsable d'atelier ?

Merci encore pour vos conseils .

Cordialement .

Contrat de travail et harcèlement

Merci à vous aussi . En ce qui concerne les - heures, il m' a été donné une journée de RTT ( non payée, donc ) . D'où une autre question : est-ce normal que l'on m'accorde une journée " gratuite " comme contrepartie de mes heures supplémentaires ?

Contrat de travail et harcèlement

Merci beaucoup pour ces précisions . Ma responsable d'atelier ne rentre de congès qu'à la fin du mois et, comme elle me doit 6 heures supplémentaires, je verrais si elle consent à me les donner de suite . Pour les Prud'hommes, je vais encore tenter une ultime négociation avec mon patron .


Mais, encore une fois, merci .

Contrat de travail et harcèlement

Mon histoire est assez spéciale . Je suis salarié dans mon entreprise depuis le 20 novembre dernier et, très tôt, les problèmes avec ma responsable d'atelier sont apparus, avec le feu vert de mon employeur qui se refuse à tout commentaire et à toute intervention .

Voici donc en gros les griefs que j'ai à l'encontre de chacun :

- Surcharge permanente de travail ( sous prétexte que c'est à moi d'être le moteur de l'atelier parce que je suis plus capable )

- Dates de congès imposés

- Réquisition permanente pour tous les ponts du mois de mai ( parce qu'il va manquer du monde et qu'on a besoin de moi )

- Stages d'Evaluation en Milieu de Travail dans le cadre du contrat dont je bénéficie retenus sur mes RTT, voire sur ma paye

- Changement d'affectation proposée il y a plus de 6 mois et qui m'est systématiquement refusée chaque fois que je relance la question

- Plus récemment, derniers salaires payés en retard ( sous le motif des délais bancaires )

- Violation de l'article 1 de mon contrat de travail qui stipule que je suis salarié dans l'atelier où je travaille mais aussi sur l'ensembles des ateliers de l'entreprise .

J'ai maintes fois tenté de désammorcer ce conflit avec mon employeur qui, pour toute réponse, me reproche mon impatience et me demande pourquoi je n'ai pas postulé pour le poste d'encadrant si je me sens plus capable que ma responsable d'atelier .

D'où mes questions :

1 - S'agit-il d'une forme de harcèlement moral ?

2 - Puis-je demander une dispense de préavis en cas de démission de ma part ?

3 - Puis-je envisager d'attaquer mon employeur et ma responsable d'atelier en justice ( civile, pénale ou prud'hommale ) .

Tous vos avis seront les bienvenus