D'avril à août 2006, j'ai été compagnon d'Emmaüs . Le premier septembre 2006, mes responsables ont envoyé un courrier à la CAF indiquant que depuis le 31/08, je n'étais plus compagnon mais seulement invité le temsp que je trouve un appartement .
Cependant, les responsables ont continué à me faire travailler pour eux ( sans salaire ni autre contrepartie financière ) et ils m'aanoncent que je n'ai pas droit à la prime d'intéressement parce que je n'avais pas 3 mois d'ancienneté comme salarié à la fin de 2006 .
Ma question est encore une fois multiple :
1 - Etant RMIste, avaient-ils le droit de me faire travailler dans leurs ateliers ?
2 - Puis-je faire valoir mes droits concernant la période du 31/08 au 19/11/2006 et demander à ce que cette période me soit reconnue comme activité salariée et payée en tant que telle ?
3 - Est-ce que je risque de devoir rembourser la CAF des RMI perçus ?
4 - Que faire si mon employeur refuse de me régulariser cette période ?
Merci de vos réponses avisées .
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés