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wiledoux / ID 18539

Astreintes non revalorisées

Merci beaucoup novice43 pour cette réponse rapide,
Nous pensons avoir des précisions cette semaine concernant la tournure de notre affaire.
Je vous tiens au courant.
Cordialement

Astreintes non revalorisées

Bonjour,
nous travaillons dans la fonction publique hospitalière et nous prenons des astreintes qui sont rémunérées à un tarif largement inférieur au calcul prévu par le décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 .
Cette situation existe depuis la parution du décret .
Une lettre de demande d'information a été envoyée à la direction par les personnels concernés il y a un an , sans réponse.
Nous apprenons que le bureau des salaires serait en train de se mettre en conformité...5 ans aprés la parution du décret.
Il en est de même pour les heures supplémentaires générées par nos interventions pendant nos astreintes, elles sont toutes payées au même tarif qui ne correspond pas au décret n°2002-598 du 25 avril 2002 modifié par le décret n° 2008-199 du 27 février 2008 .
Quel est notre recours, quelle retroactivité pouvons nous demander?
Merci de l'aide que vous pourrez nous apporter.

Indemnisation des astreintes dans la fonctionpubliqu hospitalière

quel est notre recours en cas de non application par l'hopital du décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 précisant l'indemnisations des astreintes ?
Situation existance depuis 2003 et pas de justification du paiement au rabais de nos heures auprés des services de paie.
que sommes nous en droit de réclamer?
Y a t'il des cas de jurisprudence?
Merci de l'aide que vous pourrez nous apporter