Bonjour,
Je me suis marié et achat maison en 2004, en commun.
Suite à mon divorce de 2018, nous avons vendu la maison avec mon ex femme.
J'ai une rente de maladie professionnelle depuis 2002 et une pension invalidité 50%.le notaire me dit que ma rente de maladie n'est pas un bien propre, elle est commune
J'ai trouvé un article 1404 du code civil qui me semble dire que toute rente est un bien propre...
Est ce que vous pouvez m'éclairer
Cordialement Mr Girard
20/01/2023
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