code civil ,droit sur un mur non mitoyen et privatif
Bonjour, mon voisin a adossé le poteau de son portail coulissant a meme mon mur de cloture privatif , dont je suis proprietaire. A t il le droit dy appuyer se poteau en metal ?
Il ne m' a pas consulter, ni demander mon accord et non plus mon consentement.
il y a juste 0,50 cm de mousse contre mon mur et le poteau, qui a chaque fermeture fait vibrer le mur.
Merci de me dire , si mon voisin a le droit d'avoir adosser son poteau a mon mur.
Mme CONESA TERESA
12/12/2022
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