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ClemLab / ID 180198

Commerce alimentaire non désiré dans Copropriété

Bonjour Amajuris,

Merci pour votre retour. En l'occurrence, notre copropriété (de 6 propriétaires) est composée de 2 résidents permanents (dont moi, en télétravail à temps plein), de 3 professionnels dans le secteur du droit, de la santé et du paramédical.

Nous avons tous besoin d'exercer nos activités au calme, en particulier moi et les professionnels de santé/paramédical (ostéopathe, sophrologue, etc.). En l'occurrence, nous sommes inquiets des bruits liés aux livraisons, déchargements des marchandises, manipulations des déchets, etc.

Sans parler du fait que nous sommes dans un quartier protégé d'une ville historique, et que la structure de l'immeuble est déjà fragilisée (fissures).

Pensez-vous que ces raisons peuvent être mises en avant ?

Merci à vous.

Délégation de vote en AG - Limite de cumul des mandats

Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai besoin de conseils sur le cumul de mandats/délégations de pouvoir dans une AG exceptionnelle de copropriété.


Nous avons en effet une Assemblée Générale Exceptionnelle de copropriété prévue demain (ce jeudi). Notre copropriété est composée de 6 copropriétaires.



Le copropriétaire possédant le RDC souhaite louer son local à une enseigne alimentaire connue, et pour cela, souhaite faire voter lors de l'AGE un ensemble de travaux à réaliser dans l'immeuble : dans les parties privatives du local, en façade, mais aussi dans les parties communes (carrotage du sol, installation d'un local groupe froid, installation de systèmes d'eaux usées, eaux vannes, air, électricité, etc).



Nous sommes tous opposés à cette installation, car les travaux vont nuire à nos activités professionnelles, et ce type de commerce peut générer diverses sortes de nuisances (sonores, olfactives, etc.).



J'ai plusieurs soucis :
- Le fait que l'AGE se déroule début août fait que 3 copropriétaires sont absents.
- Les 3 copropriétaires absents (C1, C2, C3) souhaitent tous nous (à mon conjoint et moi) confier leur délégation de pouvoir pour que l'on vote en leur absence : C1, C2, et nous possédons chacun plus de 10% des tantièmes de la copro.
- Le fait que le copropriétaire souhaitant louer son local a convié un représentant de l'enseigne alimentaire en question - mais sa présence n'a pas été annoncée sur l'Ordre du Jour / la Convocation. Je l'ai su seulement car j'ai appelé le Syndic...



Mes questions sont donc les suivantes :


1. Mon compagnon et moi pouvons-nous posséder 3 mandats extérieurs en plus de notre pouvoir à nous ? (c'est-à-dire : notre vote + le vote des 3 autres copropriétaires) ?


2. Si nous dépassons le nombre légal de mandats, est-il possible de répartir ces 3 mandats sur mon conjoint et moi ? Ou sommes-nous considérés comme un seul pouvoir ?


3. La présence du représentant de l'enseigne a-t-elle le droit d'être présente ? Pouvons-nous refuser sa présence ou le faire sortir lors du vote ?



Nous sommes une petite copropriété, tranquille, avec 2 résidents, puis des professionnels de santé, du juridique et du paramédical. Nous aimerions préserver la tranquillité de l'immeuble, et donc pouvoir vote contre ce projet.

Je vous remercie pour votre aide.

Commerce alimentaire non désiré dans Copropriété

Bonjour,

Nous devons faire face à la même situation : le propriétaire d'un local commercial en RDC souhaite louer son local à une enseigne alimentaire. L'installation de cette enseigne alimentaire nécessite un ensemble de travaux à effectuer en façade (façade protégée), dans la cour intérieure, dans les sous-sols du bâtiment, ainsi que dans les parties communes et donc sur la structure de l'immeuble (carrotage entre autres).
Notre Règlement de copropriété indique que l'immeuble est à destination d'habitation et de commerce, donc l'installation d'un commerce de ce type ne semble pas être interdite.
Toutefois, notre Règlement stipule que les activités commerciales ne doivent pas porter atteinte à "la solidité, la sécurité, la tranquillité de l'immeuble."

Le propriétaire souhaitant louer son local a donc convoqué une AG exceptionnelle réunissant tous les copropriétaires, afin de voter les travaux à réaliser dans les parties communes et privatives du local.

Si la majorité des copropriétaires vote contre ces mesures/travaux, le projet de location est-il alors annulé ?

Merci à vous.