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Rouillard / ID 179496

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Réponse posté sur Experatoo

Servitude de passage

Bonjour,

Mon voisin a fermé ma servitude de passage et je ne peux plus passer. Pourtant, cette servitude est sur mon acte de propriété, mon notaire à bien signalé que personne ne peut fermer ce passage et qu'il doit rester accessible 24 h sur 24, 7 j sur7.

Que dois je faire juridiquement ?

Merci.

29/01/2022

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