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han999 / ID 178716

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Réponse posté sur Experatoo

Résilier mon contrat avec une école privée à distance

Bonjour,

je vais poser une question qui a été posée déjà des dizaines de fois, or elles datent toutes de dix ans environ. Certains textes concernant ces situations ont été abrogés depuis, je suis donc dans l'obligation de vous solliciter. Voici ma problématique :

Salariée l'année dernière je me suis inscrite dans une école privée à distance (EDAA) pour une formation payable en 3 ans et résiliable sans motif sérieux dans les 3 mois. Vous vous en doutez, j'ai dépassé ce temps mais j'aimerais quand même savoir s'il est possible de résilier mon contrat car je ne peux plus payer cette formation étant donné que je suis inscrite dans un BTS pour la rentrée, je ne vais plus travailler et je n'aurai donc plus de revenu (au delà du fait que je change complètement de voie et que donc - dans l'idéal - j'aimerais arrêter de payer).

Dans les anciens posts de différents forums j'ai pu voir qu'on conseillait aux étudiants d'envoyer une LR/AC disant qu'ils souhaitent mettre fin au contrat et ensuite ignorer les lettres simples et appels téléphoniques de l'école (en menaçant de porter plainte pour harcèlement moral). J'ai vu aussi que pour les écoles plus insistantes, il suffisait de parler de la recommandation 91-01... Malheureusement, il est mentionné en 2010 au Journal Officiel qu'elle ne s'applique pas aux organismes privés d'enseignement à distance... Ce dernier offre la solution de se replier sur les articles L.132-1 et suivants et R.132-1 et suivants du Code de la consommation. Ces articles ont été abrogés en 2016 et je ne trouve pas d'info plus récente.

Je vous ai présenté donc tout mon cheminement de recherche qui n'aboutit à rien. Quelqu'un aurait-il une idée ou une information qui pourrait m'aider ?

Merci d'avance et désolée de reposer une question qui a déjà été étudiée des dizaines de fois.

15/07/2021

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