Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai demandé au notaire de me produire une simulation de rapport civil
des donations (reçue pour moi en 1996, pour elle en 2016).
J'espère que dans son rôle de guide (magister) il voudra bien me faire
cette simulation.
Marc
06/10/2025
Bonjour,
Je suis en pleine succession de ma mère.
Nous sommes 2 enfants héritiers.
Ma soeur a reçu en 2016 une donation en avancement d'hoirie.
Le notaire dans sa simulation de réglement des droits fiscaux, intègre cette donation ((déja fiscalisée en 2016, et donc de moins de 15 ans, ce qui est normal) à l'actif de succession.
Qui dit rapport fiscal des donations dit rapport civil des donations.
Qu'est-ce que ce rapport civil des donations : quelques lignes dans la déclaration de
succession? Un document à part?
Ce rapport civil des donations doit il être produit en même temps que le réglement des
droits?
Ma soeur et moi avons l'appartement de notre mère à vendre.
Le notaire ne voudrait déposer la déclaration de succession qu ' à à la vente de
l'appartement dansplusieurs mois. Je suis inquiet d'avoir des droits à payer sur la
donation de ma soeur sans contrepartie écrite.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Marc
03/09/2025
Rapport des donations dans une succession où les héritiers ont droit à un tiers et deux tiers
Chère Rambotte,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je ferai part des résultats de la 2eme et 1ere succession courant avril.
Bien cordialement.
Marc.
03/04/2025
Rapport des donations dans une succession où les héritiers ont droit à un tiers et deux tiers
Bonjour,
Olivier a reçu une donation (en 1996) de son père ayant une valeur actuelle de 200.
Valérie a reçu une donation (en 2015) de sa mère ayant une valeur actuelle de 600.
Olivier et Valérie sont frères et soeur.
Lors de la 1ére succession, celle du père, il n'y a pas eu de testament, donc égalité de droits entre enfants.
Il a été décidé avec le notaire de reporter la donation d'Olivier à la 2eme succession (celle de la mère).
Lors de la 2eme succession, il y un testament.
La quotité dispobible est destinée à Valérie qui va donc bénéficier des 2/3
de la succession; Olivier, lui aura 1/3.
Question : en conservant les valeurs de donation ci dessus de 200 et 600,
quelle serait la répartition pour chacun du "rapport de donations?
Merci beaucoup pour votre réponse.
28/03/2025
Un usufruitier peut il partager ses liquidités avec ses enfants?
La donation entre époux lui donne le choix entre 1/4 en pleine proriété; 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit; ou l'intégralité des biens en usufruit.
Elle veut faire le choix de l'intégralité des biens en usufruit.
Le notaire me dit qu'il est possible d'éviter de partager les biens immobiliers, (et donc la taxe de 2% du droit de partage) et faire une forme de partage sur les liquidités.
Est-ce que c'est quelque chose de courant?
03/01/2021
Un usufruitier peut il partager ses liquidités avec ses enfants?
Bonjour,
Notre père est décédé et il reste sa femme et nous ses deux enfants. Nous sommes donc en pleine succession. Voici ce que m'écrit le notaire (à défaut de partage entre nous trois) :
"A mon sens, il faut privilégier :
1. Une option pour la totalité en usufruit ;
2. Un partage des liquidités bancaires, placements, titres : ce n’est pas parce que votre mère retient la totalité en usufruit que le partage n’est pas possible. En pareil cas, elle recueillerait 60,00 % des placements bancaires (50 % au titre de sa moitié de communauté, et 20 % de l’autre moitié, celle recueillie au décès de votre père), et chacun des enfants recevrait 20,00 % des placements.
Aussi, il sera plus opportun de prévoir une répartition des liquidités par virements que j’effectuerai, évitant ainsi le droit de partage (dû en cas d’établissement d’acte), les frais de répartition de l’Etude s’élevant à 1,00 % contre 4,00 %. "
Questions :
Techniquement, comment celà est-il possible ? Est-ce légal ? Comment l'Etude peut demander 1 % si l'acte de partage n'est pas réalisé (ce 1 % correspondrait à quel travail réalisé) ?
Merci beaucoup.
02/01/2021
Donation entre époux : Les enfants peuvent t'ils s'opposer au choix de l'usufruit par le conjoint
Merci pour vos conseils
29/12/2020
Donation entre époux : Les enfants peuvent t'ils s'opposer au choix de l'usufruit par le conjoint
Sans aller jusqu'à l'action judiciaire, peut on refuser de signer l'attestation de propriété et la déclaration de succession ?
29/12/2020
Donation entre époux : Les enfants peuvent t'ils s'opposer au choix de l'usufruit par le conjoint
Donc légalement, il est impossible de s'opposer à cette situation ? Je précise que l'attestation de propriété et la déclaration de succession n'ont pas encore été signées.
29/12/2020
Donation entre époux : Les enfants peuvent t'ils s'opposer au choix de l'usufruit par le conjoint
Bonjour,
Notre père est décédé. Nous sommes deux frères. Notre père, pour sa succession, a fait une donation entre époux (nos parents sont mariés sous le régime de la communauté). Notre mère a l'option de prendre l'usufruit sur tous les biens de la succession ou de prendre 1/4 en pleine propriété. (Les biens sonr répartis de la façon suivante : 1/3 d'immobilier et 2/3 de liquidités). Si elle prend l'option du quart en pleine propriété, nous pourrons réaliser le partage, elle pourra conserver 100 % de son immobillier et beaucoup de liquidités. Elle possède également de son côté des revenus immobiliers et désormais une penssion de réversion. Bref, si ce partage a lieu, son niveau de vie n'en sera nullement affecté. Elle veut prendre l'usufruit. Peut on s'opposer à cette décision et comment ?
Merci.
29/12/2020
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