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Loudou85 / ID 176339

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Réponse posté sur Experatoo

Déclassement terrain agricole

Bonjour,

Je souhaite avoir un conseil.

Je possède une parcelle classée zone agricole, de 1.800 m². Ce zonage est limitrophes avec une zonage UCb c'est à dire que, 2 mètres en dessous mon terrain, le zonage est UCb avec quelques habitations. Je précise donc que l'ensemble des viabilités, ainsi que installation d'evacuation des eaux usées, se trouve à proximité de mon terrain (- 10 mètres);

J'en viens donc à ma question : ai-je une chance de réussir à faire déclasser mon terrain pour le faire passer en zone ucb par le biais d'une procédure ?

Merci par avance.

04/05/2020

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