Déclassement terrain agricole

Bonjour,

Je souhaite avoir un conseil.

Je possède une parcelle classée zone agricole, de 1.800 m². Ce zonage est limitrophes avec une zonage UCb c'est à dire que, 2 mètres en dessous mon terrain, le zonage est UCb avec quelques habitations. Je précise donc que l'ensemble des viabilités, ainsi que installation d'evacuation des eaux usées, se trouve à proximité de mon terrain (- 10 mètres);

J'en viens donc à ma question : ai-je une chance de réussir à faire déclasser mon terrain pour le faire passer en zone ucb par le biais d'une procédure ?

Merci par avance. Dernière modification : 07/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La démarche eut été plus efficagce lors de l'élaboration du PLU.

Maintenant il faut tout d'abord demander au maire

Puis après recours devant le tribunal administratif:

https://plu-en-ligne.com/le-plan-local-urbanisme/comment-contester-un-plu/