Responsabilité d’une entreprise pour dommages corporels
Merci ! Mais quelle responsabilité engager ? La responsabilité du fait personnel est-elle possible contre la personne morale ?
02/04/2020
Responsabilité d’une entreprise pour dommages corporels
Bonjour,
Je voulais savoir si lorsqu’une personne majeure réside dans un établissement qui a subi des travaux quelques temps auparavant et qui est victime d’un incendie dans lequel la personne va subir de nombreuses atteintes corporelles, si elle peut agir en responsabilité contre la société qui a réalisé des travaux sachant que c’est une mauvaise réparation qui est à l’origine de l’accident ? La victime ne souhaite pas engager la responsabilité de l’établissement.
Merci par avance pour tout élément de réponse.
02/04/2020
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