Voiture : déclaration valant saisie
bonjour j'ai hériter d'une vieille voiture américaine de mon oncle, apres avoir fait le certificat de non gage je m'apperçois que la voiture est soumise a une OTCI et que la declaration de valant saisie est emise par la cours d'appel en decembre 2018 (la voiture a etait vendu en 2014 mais mon oncle n'avait pas fait les papier a ce moment la), je souhaite néanmoins pouvoir conserver cette voiture et la restaurer en l'honneur de mon oncle décèdés, comment connaitre le motif du blocage de la CG? Est t'il possible que selon le montant de la somme je puisse la regler moi meme pour débloquer l'opposition faite? je souhaiterai vraiment garder cette voiture penser vous que cela soit possible? merci a vous
13/12/2019
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