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Cenoso / ID 172579

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Réponse posté sur Experatoo

Piratage, copie illégale et modification substantielle

Bonjour,

Pensez-vous qu'il serait légal de proposer au téléchargement des fichiers substantiellement modifiés d'un film piraté (ou autre type de fichier), càd illisibles en tant que tels mais lisibles seulement après avoir été "réparés" par un logiciel spécialement conçu (vers lequel le site se garderait bien de renvoyer). S'agirait-il de contrefaçon ?

10/04/2019

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