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Cel78 / ID 172521

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Réponse posté sur Experatoo

Charges impayées et ordre du jour

Bonjour,

Notre résidence subit depuis de nombreuses années des impayés au titre des charges. Des procédures judiciaires sont en cours .

Notre ancien gestionnaire nous avait indiqué qu'il fallait inscrire à chaque convocation d'assemblée générale les 2 résolutions suivantes :

" Saisie Immobilière en vue de la vente des lots"

"Montant de la mise à prix des lots de M..... en vue de leur vente judiciaire"

Le nouveau gestionnaire a refusé d'inscrire ces 2 résolutions arguant le fait que le copropriétaire passait bientôt au tribunal (ce passage ne concerne pas la vente de l'appartement mais uniquement un point sur les impayés).

J'ai 3 questions :

- cette résolution de saisie immobilière doit-elle être obligatoirement mentionnée sur la convocation de l'assemblée chaque année pour la mise en vente ?

- le gestionnaire avait-il le droit de refuser ma demande d'inscription de cette résolution à l'ordre du jour ?

- puis-je contester la convocation d'ordre du jour et dans quel délai (cette dernière est partie hier)

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

26/09/2020

Problèmes Syndic pour prochaine Assemblée Générale

Bonjour,
Merci morobar et amatjuris pour vos réponses.
Seul un membre du CS peut faire faire des devis par d'autres syndics ?
Il y avait juste une question dans mon texte initial où je ne trouve pas la réponse et qui était :
- au niveau de l'ordre du jour, peut-on légalement dissocier la désignation à nouveau du syndic et l'approbation du contrat de mandat ? En effet, notre syndic s'augmente annuellement et nous refusons pour cette année une quelconque augmentation.
Je vous renouvelle mes remerciements
Bien cordialement

07/04/2019

Problèmes Syndic pour prochaine Assemblée Générale

Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical. Nous avons de plus en plus de problèmes avec un syndic qui ne fait pas son travail. Mis à part les appels de charge, nous nous demandons si nous sommes encore gérés (pas de réponse aux mails, courriers recommandés etc.....). En résumé le conseil syndical fait le travail du syndic.
Notre prochaine AG devrait se tenir dans 2 ou 3 mois. Nous n'avons pas encore la date donc trop tard pour un changement de syndic. Personnellement je quitte le conseil syndical et il risque d'y avoir personne se présentant. J'ai 3 questions :
- que se passe-t-il si personne se présente au conseil syndical ?
- que se passe-t-il si une majorité de copropriétaires votent la non reconduction du contrat de syndic ?
- au niveau de l'ordre du jour, peut-on légalement dissocier la désignation à nouveau du syndic et l'approbation du contrat de mandat ? En effet, notre syndic s'augmente annuellement et nous refusons pour cette année une quelconque augmentation.
Je sais que cela fait peut-être beaucoup de questions mais c'est la première fois que j'utilise le forum.
Je vous remercie de votre aide précieuse

06/04/2019

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