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Silou34 / ID 166886

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Et aussi c est pour cela que je voulais invoquer l article 32.1 dans la réponse à son avocat pour leur faire comprendre qu il faut qu ils arrêtent de me chercher chicane

Merci pour votre reponse

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Et une dernière chose si par malheur les rondins devaient dépasser du toit de la pergola de 10 cm la il peut y avoir contestation du voisin car je les ai place comme ça je pense les recouper mais c est pour savoir

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Merci beaucoup morobar de votre aide

Assignation alors que le délai de prescription est passe

En fait ce que je voudrais savoir c est si dans la mesure où ça ne dépasse pas la hauteur de la pergola est ce que j ai le droit de combler les trous de celle ci avec des rondins de bois vu que la pergola n est qu à 2m de la limite au lieu de 4
Merci

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Merci morobar

Les rondins sont en hauteur c est pour cela que je précisais que ils étaient à plus de 2m de la limite séparative ils bouchent les trous de la pergola

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Il s agit juste de petites bordures de bois que j ai mis à l intérieur de la pergola si je me fais bien comprendre ça ferme les trous entre les poutres pour éviter le vis à vis direct que j ai dans mon salon le seul fait que ça soit du bois m interdit de les faire parce que c'est apparente à une construction???? C est ça????alors que c'est une petite bordure de jardin sauf qu elle est en bois
Et est ce que je fais bien de mentionner l article ,32.1 dans mon courrier de réponse car je trouve qu il abuse j ai enlève déjà tout le feuillage comme il'me l a demandé de plus la je suis à 2m de la limite séparative c est'oareil que pour des plantations non???
Merci et désolée de vous ennuyer

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Merci nihilscio
Ce sont des bordures en rondin de bois que j ai ajouté entre les poutres qui ne le gênent pas du tout mais vu qu il l à aimer le fait que la pergola soit precrite et qu il ne peut pas me l'a faire reculer il se venge
J ai donc fait un courrier lui précisant qu il ne s agit pas d'une nouvelle construction que ces rondins sont à 2m de la limite séparative comme tout arbre pouvant dépasse cette hauteur et qu ils ne dépassent pas le toit de la pergola et que son client agit uniquement dans un esprit de chicane et qu il s exposé à des sanctions du fait de l article 32.1 du cpc

Voilà est ce que j ai bien fait????

Problème voisin très très pénible

Bonjour

Suite à un litige avec mon voisin qui voulait que je recule ma pergola et dont j ai refuse vu que le délai de prescription était passe (18 ans) il me a demandé d enlever le feuillage qui grimpait dessus chose que j ai faite immédiatement pour éviter tout problème avec lui car il est très pénible
À la suite de cela j ai juste rajouter à la pergola existante une petite bordure en bois entre les poutres pour éviter le vis à vis direct qu il avait dans mon salon avant ça ne se voyait pas puisque il y avait le feuillage
Maintenant il me demande d enlever cette petite bordure qui ne le gene en rien vu que c'est en hauteurque sesfenêtres sont dégagées sauf qu il n a plus vu dans mon salon et que comme j ai refuse pour la pergola monsieur n est pas content et veut avoir le dernier mot
D Oula question suisje obligé d accéder à sa demande??? Vu que c'est juste un petit élément rajouté sur la pergola existante qui elle est prescrite
Merci de vos observations

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Bonjour

Personne pour me répondre????

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Bonjour je reviens vers vous uniquement auj car je viens juste de recevoir la réponse de son avocat à mon courrier
Donc il me dit que c est règle pour les arbres
Concernant la pergola qui est prescrite quand j' ai coupe les arbres j ai rajouté dessus des petits rodins de bois pour éviter le vis à vis de mes voisins sur mon salon vu que depuis que j ai couper le feuillage il a vu direct sur mon salon donc il me demande d enlever ces petits rondins de bois qui a été fait récemment
Je précise que ça ne le gene pas du tout juste qu il ne peut pas voir sur mon salon et que comme il ne peut pas me faire déplacer la pergola il me cherche des plus de la tête
Donc ma question est j ai rajouté ces petits rondins de bois sur la pergola existante qui elle est prescrite dois je les enlever?????

Merci

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Merci je vais tailler de toute façon je serais obligé et j envoie mon courrier demain puis on verra bien ce qui arrivera
En tout cas j ai apprécié ce forum qui m à donne beaucoup de précieux conseils et les bénévoles sont très dévoués merci je vous tiens au courant de la suite

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Je suis,en train de faire la lettre
Si une âme charitable pouvait me dire juste pour la conclusion
Est ce que le fait de tailler tout avant qu il ne reçoive la lettre pourrait me porter préjudice?
Désolée de vous embêter mais étant novice je ne voudrais pas faire d erreur
Merci

Assignation alors que le délai de prescription est passe

En fait je compte tailler,le feuillage et le cyprès ces jours prochains sans attendre qu il ai reçu la lettre donc je pensais conclure juste en disant j attend que vous reveniez vers moi pour la suite à donner à cette affaire et la formule de politesse
Et vu que j aurai déjà fait le nécessaire je n attend pas son accord toute manière il faudra que je le fasse car avec des voisins comme ça je veux être tranquille la ils ne pourront plus rien faire non?

Assignation alors que le délai de prescription est passe

À la fin je dis quoi

J attends que vous reveniez vers moi pour la suite à donner à ce litige ou juste les formules de politesse?

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Merci morobar je vais tenir compte de vos remarques très pertinentes
Vous avez raison
Bien à vous

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Bonsoir

Encore moi
Voilà suis en train de préparer la lettre que je dois adressée à l avocat du voisin et j'aurais besoin de qq conseils pour ne pas commettre d impair
Je voulais marquer en gros cela pouvez vous me dire si je dois appuyer ou formuler différemment certains passage pour faire vraiment pression merci

Maître,

J ai reçu avec surprise votre courrier du....ainsi que vos projets d assignation
Je dis bien avec surprise car lors de la visite du cabinet .....ceux ci m ont simplement demande de maintenir le feuillage qui grimpe sur la pergola au niveau supérieur de celle ci au vu des circonstances du vis à vis direct dans mon séjour de mr et Mme....depuis leur étage.
Ceci dit je suis d accord dans le cadre d une résolution amiable conformément à l article 56 du CPC
De supprimer définitivement ce feuillage ainsi que le cyprès se trouvant juste devant leur cuisine.
En revanche je suis absolument contre le fait de déplacer ma terasse et ma pergola. Ces éléments ont été. Construits en 1999. Mr et Mme ....Étant arrivés en 1996 avaient largement le temps de s'y opposer .Apres 19 ans il y a prescription et mon avocat en apportera toutes les preuves nécessaires.
Si toutefois l affaire devait être portée devant le tribunal il va de soi que mon avocat demandera des dommages et interets et une indemnité au titre de l article 700 du CPC afin de compenser les frais que j aurais engagés pour ma défense . La prescription extintive resultant de l inaction de Mr et MMe...depuis tant d années .leur faisant perdre le droit d un recours ou de poursuite à mon encontre.
Je vous remercie de bien vouloir transmettre à vos clients les efforts que j efforcé à consentir encore une fois et attend que vous reveniez vers moi pour savoir la suite à donner à ce litige.
Je vous prie d agreer maître...........,.

Periode d'essai micro creche

Je confirme je suis assistante,maternelle,période d essai mais pas en crèche
Sur le contrat les horaires devaient être mentionnés non?

Dommage et intérêt parents séparés

Bon courage si vous pouvez donner le denouement de votre histoire cela peut,aider

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Merci, merci,

Je prépare tout ça, je vais répondre à son avocat la semaine prochaine et vous tiens au courant de la suite.

Assignation alors que le délai de prescription est passe

Oups désolée de vous embêter encore
Je me pose cette question
Puisque la pose de la pergola est ancienne 19 ans il y a prescription ok c est le juge qui décide donc si les voisins veulent tout de même m assigner je devrais prendre un avocat qui l invoquera ça j ai bien compris
Mais je lis aussi que les voisins ont perdu le droit d agir en justice vaut il pas mieux invoquer ce fait pour éviter de prendre un avocat plutôt que d aller devant le tribunal pour rien et d engager des frais
Car perdu le droit d agir en justice veut bien dire u ils n ont pas le droit de m assigner non???