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fanguyli / ID 166702

Président d'association qui ne respecte pas la convention

Bonjour,

Mon président de l'association loi 1901 n'a pas respecté la convention d'aérodrome d'un adhérent, place de parking ULM (avion) retirée 3 semaines avant l'échéance au lieu de 3 mois prescris. Quels recours ? peut-il demander des dommages et intérêts auprès d'un juge ? et quelle est la procédure dans ce cas ?

Merci.

Abus de pouvoir d'un président d'association

Bonjour,
quel moyen coercitif en cas de blocage du président
s'il refuse d'inscrire une question à l'ordre du jour qui émane d'un adhérent?
- lettre de mise en demeure avec AR dans un premier temps ?
- sanction encourue du président et que prévoie dans ce cadre le code pénal ?
Merci fanguyli

Abus de pouvoir d'un président d'association

Bonjour, voila ce que disent les statuts
Les membres de L'association reçoivent l’invitation à l’Assemblée générale Ordinaire au moins 15 jours avant sa tenue. Ce délai est ramené à 5 jours pour l’Assemblée générale extraordinaire.
Statuts-type V2 (17/12/04) Page 5/15
L’invitation fixe le jour, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de l’Assemblée.
Tous les documents préparatoires, préalablement examinés par le bureau C.D, sont joints obligatoirement à la convocation, ou envoyés en pièces jointes par MAIL.

Abus de pouvoir d'un président d'association

Bonjour,
je suis le secrétaire d'une association loi 1901 et le président considère que les questions inscrites à l'ordre du jour dans le cadre de l'AG sont de la compétence du bureau et reste à l'appréciation du président, quel est l'article du code pénal qui le prévoie et qui le sanctionne.
merci

fanguyli