Président d'association qui ne respecte pas la convention

Bonjour,

Mon président de l'association loi 1901 n'a pas respecté la convention d'aérodrome d'un adhérent, place de parking ULM (avion) retirée 3 semaines avant l'échéance au lieu de 3 mois prescris. Quels recours ? peut-il demander des dommages et intérêts auprès d'un juge ? et quelle est la procédure dans ce cas ?

Merci.

Bonjour,
On est dans le droit des contrats, il faut saisir le juge d'instance.
Mais si l'ULM a vocation professionnelle (leçons, baptêmes de l'air), son exploitant peut saisir le tribunal de commerce du lieu de l'aéro(drome/port).