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trendswm / ID 160015

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Réponse posté sur Experatoo

Donation entre époux - apport financier pour une construction

Bonjour,
Je suis française et mon mari est allemand. Nous résidons actuellement en Allemagne.
Nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens (contrat effectué en Allemagne).
Je possède un terrain à mon nom en France sur lequel nous avons décidé de construire une maison. La maison sera exclusivement à mon nom, ceci pour éviter des conflits lors d’une succession (mon mari a un enfant issu d’une précédente union). La construction sera financée en grande partie par mon mari. Faut-il considérer son apport comme une donation ou une donation indirecte et dans ce cas cette donation est-elle imposable ?
Merci. Cordialement

03/02/2017

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