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abouaymane / ID 156988

Pieces pour avoir un fond de commerce

ok merci beaucoup

Pieces pour avoir un fond de commerce

je m'excuse, pour ces questions.
je pose ces questions qui vous apparaissent sans aucun sens, parce que vous etes du domaine, mais pour moi non.
suite à vos reponses, c'est qu'il n'ya pas un local sans fond de commerce, donc je veux l'avoir.
donc ma question est clair , comment je peux l'obtenir pour etre legal.
et merci beaucoup

Pieces pour avoir un fond de commerce

bonjour
merci de me renseigner sur les pièces que je dois fournir afin d'avoir un fond de commerce.
Merci

Droit du locataire en cas du vente du magasin

ok merci

Droit du locataire en cas du vente du magasin

bonjour
je m'execuse car je suis ignorant dans ce domaine, mais le contrat que j'avais fait avec le premier proprietaire,est de louer cette boutique avec un montant mensuel durant 3 années.
Donc c'est moi qui ai crée ce fond de commerce,mais, actuelement je n'ai pas de patente .
avec ce cas , est-ce que je peux benficier de la valeur du fond que j'ai crée, ainsi de la préemption .
si oui, comment faire,car je vois que la vente se passe en dehors de moi.
est-ce que je dois faire une opposition , si oui où je peux la faire.
merci

Droit du locataire en cas du vente du magasin

bonjour
il n'ya pas de fond de commerce, car , c moi le premier qui ai loué ce magasin de son proprietaire.
droit sur le 1er proprietaire :est-ce que je dois beneficier d'une partie de cette vente.
Sinon, comment je vais faire avec le nouveau proprietaire, est-ce que je dois rediger avec lui un nouveau contrat, et par la suite je vais perdre toute l'ancienneté que j'avais avec le premier.
et il se peut que ce nouveau me demande de lui liberer son magasin sans rien beneficier.
donc , moi je veux rester au magasin en gardant cette ancienneté.
merci

Droit du locataire en cas du vente du magasin

bonjour
je loue un magasin depuis 6 ans,et dernierement le proprietaire de ce magasin l'a vendu à un autre proprietaire, mais moi je reste toujours dans le magasin.
Est-ce que j'ai des droits sur le premier proprietair ou non.
merci