Pieces pour avoir un fond de commerce

Publié par

bonjour
merci de me renseigner sur les pièces que je dois fournir afin d'avoir un fond de commerce.
Merci

Publié par

bj Il ne faut pas poser n'importe quelle question sans aucun sens.
Je vous ai conseillé de consulter un avocat pour examiner le contrat de location que vous avez évoqué, et l'étendue de vos droits.

Publié par

je m'excuse, pour ces questions.
je pose ces questions qui vous apparaissent sans aucun sens, parce que vous etes du domaine, mais pour moi non.
suite à vos reponses, c'est qu'il n'ya pas un local sans fond de commerce, donc je veux l'avoir.
donc ma question est clair , comment je peux l'obtenir pour etre legal.
et merci beaucoup

Publié par

Pour posséder un fond de commerce, il faut être commerçant, et donc inscrit au registre de commerce.
Puis soit acheter un fond de commerce, avec passage chez un notaire, ou en créer un, qu'il va falloir faire estimer.
D'où nécessité d'un avocat en droit des affaires. Ce n'est pas en posant des questions intelligentes ou pas sur les forums (fora) que vous aurez des réponses.

Publié par

ok merci beaucoup