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etudiantendroit / ID 144353

Attouchements sexuels par mon beau-père entre 14 et 15 ans

Bonjour souvent ce genre d attouchement se passe généralement sans témoins d ou le truc de ne rien n oublier des détails

Gros problème trop perçu caf 3000 €

Bonjour écrivez a l organisme CAF en lui sollicitant un recours gracieux

Demande de pension alimentaire

Bonsoir si vous demandez une aide pour la pension alimentaire il faut bien prendre en compte que tôt ou tard il risque d y avoir un retour surtout si vous saisissez le jaf

Suis-je en récidive légale ou pas ?

Bonjour,

Malheureusement oui, les juges vont être plus sévères que la première fois, attendez vous à cela.

Vol à l'étalage chez carrefour

Bonsoir du moment que vous avez paye la marchandise la société carrefour ne déposera pas pas plainte même si vous risquez des poursuites ils ne le feront pas rassurés vous

Bulletin de salaire non donner et retard sur versement de salaire

Pour votre bulletin de salaire faites lui un accuse de réception zn lui demandant de vous donnez la fiche de salaire

Bulletin de salaire non donner et retard sur versement de salaire

Bonjour d après la loi votre employeur a jusqu'au 11 pour vous payez donc la il y a un dépassement de 9 jours

Lettre saisie de meuble huissier

Bonjour avez vous reçu de la part de l huissier un jugement ?

Caution d'un logement et vetusté

Bonjour comme dis lago ce qui compte c est l état des lieux de d entrée et sortie si rien n est mentionne comme degration a la sortie des lieux il doit vous le rendre dans les 2 mois après la date de sortie des lieux sans quoi vous avez le droit de saisir le tribunal ( juridiction de proximité ) et de demander des dommages et intérêts

Demandeur sera pas présent a l audience

Je sais qu il a pas prévenu le juge il m a juste dis je serai pas présent ni représente mais j ai envoyé tout mon dossier au tribunal quel risque pour lui comme pour moi

Demandeur sera pas présent a l audience

Bonjour le demandeur m a fais savoir qu il ne serait pas présent le jour de l audience du juge de proximite ni représente mais a transmis au tribunal tous les éléments qu il m a envoyé que risque t il de se passer si il se présente pas

Délai de forclusion de dette

Bonjour vous avez le droit d invoque la forclusion sur l article 26 de la loi du 17 juin 2008 qui dispose

Si une instance n a pas été introduite avant 19 juin 2008

- Si la loi nouvelle conduit a une réduction de la prescription la nouvelle loi s applique aux prescriptions a compter du jour de l entrée en vigueur de la loi donc si aucune instance introduite avant 19 juin 2008 même si le contrat a été conclus antérieurement a cette date l organisme ne peut plus agir en justice

Vol alimentaire et état de nécessité

En effet vous pouvez plaider l état de nécessité qui est en droit un fait légitime mais après le tribunal reste seul décideur d accepter ou pas ce fait légitime

Pourquoi n allez vous pas demarcher des associations
- restau du coeur
- aide de la mairie
- croix rouge
- secours populaire

Des solutions existent.

Ma fille ne veut plus voir sa maman

Bonsoir demandez a votre avocate de faire un référé

Impossibilité de se rendre a une audience ( demandeur )

Tant que ça ? Je peux pas venir car l audience est a 600 km

Impossibilité de se rendre a une audience ( demandeur )

Tant que ça ? Je peux pas venir car l audience est a 600 km

Reclamation d' une dette imaginaire

Bonjour,

D'après un adage : pas de preuve pas de droits.

Carte Carburant, Véhicule de fonction et préavis

Bonjour , les causes de dispenses d exécution du préavis sont obligatoires , en cas de faute grave ou lourde.

Impossibilité de se rendre a une audience ( demandeur )

Bonjour je suis demandeur le greffe de la juridiction de proximité m a remis une citation a comparaitre cependant je ne peux pas me présenter a l audience

Quels sont mes droits ?

Qu est ce que je risque en ne pouvant pas me présenter ?

Avis de suite judiciaire suite a dépôt de plainte

Bonjour en demandant au procureur de la République ou en était la plainte il m a adresse avis de suite judiciaire avec la mention en cours quelqu'un peut il m apporter des précisions merci.