Comment connaitre les faits reprochés par le TGI sans ref
Bonsoir et merci pour vos réponses.Faut il faire faire témoignages et prendre des mains courantes si j'en ai depose? Cordialement
08/09/2014
Comment connaitre les faits reprochés par le TGI sans ref
Je suis convoquée au TGI de Versailles dans le cadre de mise en cause pour violences, avant de prendre une décision de classement ou de poursuite, je suis convoquée. Je ne sais pas de quoi ni de qui il s'agit, il n'y a aucune référence de dossier? Je suis en instance de divorce, je présume qu'il s'agit de mon mari qui est parti depuis 2 mois du domicile.comment savoir quels sont les faits reprochés?
06/09/2014
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