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Alexandra / ID 1372

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Réponse posté sur Experatoo

30 minutes entre l'ethylotest et l'ethylometre

que dois je faire car il m'est arriver la meme chose le 16 -03-2008 suite a un controle de police il me demande de soufler sur l'ethylotest qui affiche POSITIF AU CONTROLE donc de suite il me rammene au poste de police et me demande de soufler cette fois ci sur l'ethylometre la premiere fois de que soufle il marque 0.26 puis une deuxieme fois il me demande de soufler et la l'ethylometre affiche " ALCOOL DANS LA BOUCHE " et il n' affiche aucun resultat tres entonner de ne jamais avoir vu ce que l'ethylometre affiché les policier de demande de soufler une troisiemme fois et la 0.36 puis il me demande une derniere fois et la le taux d'alcool ne monte pas mais baisse et passe a 0.32 ET tout ça en mois 30 minutes alors que LA LOI DIT QUE ENTRE LE TESTE DE L'ETHYLOTEST ET L'ETHYLOMETRE IL SE DOIT D'ECOULER AU MOINS TRENTE MINUTES pour que le delit sois confirmer et mon cas et le contraire car en moins de 30 minutes ils ont decider que je eter ivre en plus sur une machine qui fausse le resultat et surtout 30 minutes pas respecter que dois je faire pour entamer une plainte pour irregulariter de controle ou vice de prcedure ou je ne sais pas quoi faire d'ou ma question merci beaucoup de votres aides

18/03/2008

Droits des époux sur la propriété en cas de mésentente

Un couple non marié veut faire construire. L'un achète le terrain à son nom. Ils vont se marier et la construction est aux deux noms. Le terrain appartenant à une seule personne, ce qui est sur ce terrain lui appartient aussi. Dans ce cas là, peut-elle mettre l'autre personne dehors quand elle le souhaite?

23/06/2007

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