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elicay / ID 136082

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie sur capital assurance vie au rachat

BONJOUR marque de politesse
Je fait l'objet d'une liquidation judiciaire en France etant associe(SCI). J'ai le statut de non-resident fiscal (vivant aux USA).Je detient une assurance vie par le biais de ma banque en France. Je souhaite savoir si le creancier a le droit et pouvoir d'obtenir le capital de mon assurance vie si j'en demande le rachat total.
Merci

07/05/2014

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